Monsieur Mohamed El Hédi Ben Cheikh, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Affiché d'Administration
Jilani Ghribi
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la Coopération Tuniso-Française les marchandises reprises sur la liste ci-dessus peuvent être importées à partir de la France en application du protocole d'accord Tuniso-Français signé le 12 décembre 1973.
| Liste des produits | Montant en FF. |
|---|---|
| Equipement industriel, agricole hôtelier, minier et de travaux publics et matériel médical | 13.000.000 |
| Quincaillerie, outillage et pièces de rechange | 12.000.000 |
| Appareils électroménagers et matériel électrique (piles) | 12.000.000 |
| Produits sidérurgiques | 10.000.000 |
| Pneumatiques | 3.000.000 |
| Verrerie | 5.000.000 |
| Appareils de chauffage et conditionneurs d'air (à l'exception des brûleurs) | 4.000.000 |
| Engrais azotés | 6.000.000 |
| Téléviseurs | 6.000.000 |
| Fils et filés | 5.000.000 |
| Produits alimentaires y compris le sucre | 10.000.000 |
| Divers | 14.000.000 |
| Total | 100.000.000 |
Peuvent bénéficier des dispositions du prêt les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :
- Les autorisations de transfert modèle X2 seront déposées auprès de la Direction du Commerce en cinq exemplaires. Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.
- Les factures pro-forma seront produites en sept exemplaires.
- La validité des crédits documentaires est de trois mois.
- Les commandes de petit matériel doivent être d'un montant unitaire minimum de 100.000 FF et contribuer à la réalisation d'une opération d'ensemble.
Ce seuil pourrait toutefois être ramené à 25.000 FF pour les machines outils et les pièces de rechange.
- Les commandes relatives à l'importation des autres produits doivent être d'un montant unitaire minimum de 50.000 FF
— L'origine et la provenance des marchandises doivent être française.
— Les importateurs doivent préciser le port de déchargement.
— Les expéditions fractionnées sont autorisées et limitées à trois.
La valeur unitaire minimum de chaque expédition ne doit pas être inférieure à mille dinars.
— Le règlement de la valeur totale des marchandises s'effectue auprès de la Banque soit au comptant soit à 90 jours dès réception des documents. Dans ce cas des traites seront établies acceptées et avalisées. Ces traites porteront un intérêt de 6%.
— Les frais bancaires seront payés au comptant.
— 10% du montant du tire (X2) devront être payés au comptant pour procéder à l'ouverture du crédit.
— Il est rappelé aux importateurs que la levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7% l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la Banque.
— La date limite des commandes ayant été fixée au 31 décembre 1974, celle de la validité des accrédits est fixée au 30 juin 1975.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'en application de l'Accord de prêt Tuniso-Allemand signé le 4 décembre 1973, portant sur 15.000.000 DM, les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à concurrence d'un montant global de 15 millions de DM.
Matières premières et auxiliaires industrielles ainsi que produits semi-finis;
- Equipements industriels et techniques;
- Véhicules utilitaires;
- Produits de l'industrie chimique;
- Machines et appareils agricoles;
Autres produits industriels intéressant le développement économique de la Tunisie.
Pour bénéficier des dispositions du prêt, les importateurs doivent se conformer, à la procédure ci-après :
— L'Office du Commerce de la Tunisie est chargé, en tant qu'opérateur, de la réalisation du prêt.
— Les titres d'importation seront déposés auprès de la Direction du Commerce et seront accompagnés d'une demande d'ouverture de lettre de crédit au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.
— Les titres d'importation ainsi que les documents annexés seront libellés au nom de l'O.C.T. pour le compte du bénéficiaire. Ils doivent se référer à l'appellation du prêt AL 851 du 4 décembre 1973.
— Les factures pro-forma seront produites en sept exemplaires.
— Les importations des marchandises reprises sur la liste ci-dessus doivent être d'un montant minimum unitaire de trois mille dinars.
— Les frais bancaires seront payés au comptant à l'ouverture de crédit.
— La validité des crédits documentaires est de trois mois.
— 10% du montant du titre devront être payés au comptant à l'ouverture de crédit.
— Le paiement de la contre valeur en dinars des importations se fera auprès de l'Office du Commerce de la Tunisie soit au comptant soit à 90 jours après la date d'arrivée des marchandises.
Dans ce cas des traites seront établies, acceptées et avalisées par une banque de la place au profit de l'O.C.T. Ces titres porteront un intérêt de 2%.
Les importateurs doivent préciser le port de déchargement.
— Les marchandises doivent être d'origine et de provenance allemande (République Fédérale d'Allemagne).