Arrêté du Premier Ministre du 2 avril 1974, fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et à ceux de la Marine Marchande de Sousse

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création de l'école de la Marine Marchande de Sousse;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant création de l'école de l'Aviation Civile et de la Météorologie;

Vu le décret N° 67-23 du 24 janvier 1967 portant création de l'école de l'Aviation Civile et de la Météorologie;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1973;

Vu l'arrêté du 3 février 1967, portant organisation de l'école de l'Aviation Civile et de la Météorologie;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les élèves de l'école de l'Aviation Civile et de la Météorologie et ceux de l'école de la Marine Marchande de Sousse perçoivent pendant leur scolarité, selon le niveau des cours auxquels ils appartiennent une bourse personnelle dont le montant est fixé conformément au tableau ci-après :

ART. 2. — Les élèves perçoivent en outre, au début de chaque année scolaire, une indemnité pour achat de fournitures scolaires dont le montant est fixé à 50 Dinars par an.

ART. 3. — La bourse n'est accordée qu'après engagement par écrit dont le modèle est annexé au présent arrêté.

ART. 4. — Les dépenses résultant de l'application du présent arrêté sont imputées sur les crédits prévus au budget du Ministère des Transports et des Communications ou de l'Établissement concerné.

ART. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1973.

ART. 6. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 avril 1974

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

ENGAGEMENT

(à remplir en caractère d'imprimerie)

Je soussigné …………………………………………………………………

Nom et Prénoms …………………………………………………………………

Né le …………………………………………………………………

Candidat à une bourse du Ministère des Transports et des Communications pour poursuivre mes études supérieures en ………… à compter du …………………… et pour une période de ………………… ans en vue de l'acquisition du grade de …………………

Déclare m'engager à :

I — Servir au terme de mes études et pour une durée minimum de dix ans le Ministère des Transports et des Communications ou tout autre organisme désigné par ce dernier.

II — Servir en cas de rupture de cet engagement une indemnité égale au montant des émoluments et subventions de toutes natures que j'aurais perçus, ce versement se fera :

— Soit à la date de l'interruption volontaire ou exclusion de mes études objet de la Bourse qui m'a été accordée

— Soit à la date de la cessation de mes fonctions avant l'expiration de la durée prescrite à l'article 1er ci-dessus sans préjudice des poursuites judiciaires disciplinaires auxquelles cette rupture pourrait donner lieu.

III — Accepter le régime de l'Internal durant toute ma scolarité. Je déclare en outre n'avoir aucun empêchement familial ou de tout autre nature à demeurer interne durant toute ma scolarité.

Fait à …………, le ……………………………………………………………

Lu et approuvé

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1974

Inspecteur Général

El Hédi El Hajri

Inspecteurs en Chef

Mohamed Aziz Lajimi

Salah Hammami

Chedli Hellal

Mohamed Balma

Abdeljelil Houissa

Habib Djaoua

Mohamed Kamoun

Abdelmajid Telmoudi

Mohamed Chaâbane

Mohamed Zeglaoui

Ahmed Mejri

Tahar Guizani

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la commune de Gremda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de certains produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne dont la liste suit sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 août 1974.

Cet avis remplace celui paru sur le J.O.R.T N° 43 des 16, 20, 23 et 27 novembre 1973.

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974

3) III le N° 85-06 couvre, sous réserve qu’il s’agisse d’appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :

a) Les aspirateurs de poussière, cireuses à parquet, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et ventilateurs d’appartements de tous poids;

b) Les autres appareils d’un poids maximum de 20 kg à l’exclusion des machines à laver la vaisselle (N° 84-19), des machines à laver le linge etc ... (N°s 84-18 ou 84-40, selon qu’il s’agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser (N° 84-16 ou 84-41) et des appareils électrothermiques du N° 85-12.

En ce qui concerne les produits suivants :

85-06; appareils électromécaniques (à moteur incorporé à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre.

87-02 A. — Voitures particulières pour le transport des personnes.

92-11. — Phonographes, machines à dicter et autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.

Les importateurs devront adresser à la Direction du Commerce 19, Rue Al Djezira dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d’importation annuelle accompagnée d’une enveloppe timbrée.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d’importation.

En outre, les importateurs concernés sont priés de déclarer un seul produit par demande.

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghemima

288.558.310,315

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.510

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 février 1974 Monsieur Messai Ben Djilani Ben Mohamed Ben Hadj Hassine Zidani Romdhani, Tunisien, Infirmier demeurant à Sidi Amor Bou Hajla, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble composé de 4 maisons et un Alou située à Kairouan Place Sidi Atallah quartier Cherguia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Atallah.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hadj Hassine Ben Hassine Ben Messai Zidani Romdhani à savoir, 1) le requérant, 2) son frère Mohamed El Hédi, 3) leur frère Aleya, 4) leur frère Abdelaziz, 5) leur frère Abdallah, 6) leur frère Abdellatif, 7) Mohamed Ben Seghier Ben Youssef Ben Hadj Hassine, 8) sa fille Halima, épouse Mohamed Salah Romdhani, 9) Hassouna Ben Chedly Ben Youssef, 10) son frère Khemais, 11) leur sœur Mabrouka Célibataire, 12) leur sœur Hasna, épouse Said Ben Fitouri, 13) Latifa Bent Ali Ben Youssef, veuve Abdennebi Greichi, 14) sa sœur Saida, épouse Ahmed Romdhani, 15) leur frère Abderrahman, 16) Hassen Ben Hassen Ben Zitoune, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant entre eux dant l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : L'avenue rejoignant la Place Chagafia et le marabout, Cheikh Sidi Ataallah
• A l'Est : Palce Sidi Ataallah
• Au Nord : Bab Erreka sur partie et la fenêtre du Sour sur le restant.
• A l'Ouest : Avenue El Gargabia et Borj El Bagri.

REQUISITION N° 60.511

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Amor Ben Habib Ben Rebouma, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, rue de Montpellier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kitaâ Oued Gabès consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Youssef, 3) leur frère germain Abderrahman, 4) leur frère germain Hassen, 5) leur Mère Kmar Bent Mohamed Salah Ben Hamida, veuve Amor Ben Habib Ben Rebouma.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Oued Gabès
• A l'Est : Habib Ben Youssef El Ghoul
• Au Nord : Réquisition N° 60.010 et 59.959
• A l'Ouest : Héritiers : Adj Amor El Ghanouchi.

REQUISITION N° 60.512

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Ben Mohamed Ernez, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse rue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nadra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route projetée
• A l'Est : Coopérative Construction de la Paie
• Au Nord : Bouraoui Zorgate
• A l'Ouest : Route projetée.

REQUISITION N° 60.513

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Rachid Ben Seghaier Ben Amor El Amri, tunisien, infirmier, demeurant à Sousse, Rue Okba Ibn Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Olfa.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Doraia Bent El Hédi Ammar, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un chemin
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : Mohamed Harbi et la Coopérative Ezzahra.
• A l'Ouest : Amor Saidane et son épouse.

REQUISITION N° 60.514

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Madame Fatma Bent Mohamed Ben Hadj Mohamed El Jabbes épouse Kacem Ezerelli Tunisienne, Photographe, demeurant à Sousse, Place Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chott consistant en une terre nue propre à la construction située à Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1050 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Sonia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kacem Zerelli
A l'Est : Naji El M'hiri
Au Nord : Bouraoui Ben Salem Ben Khemais
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.515

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.515 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben M'hamed Ben Abdelkerim El Taief, Tunisien, Peintre, demeurant à Bou Hassina, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Ghenim consistant en une parcelle de 6 pieds d'oliviers située à Sousse, Triq Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 760 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samia.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Fatma Bent Ameur Ben Sadok Ben Aoune par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laroussi Ghannouch
A l'Est : Ameur Mechmech
Au Nord : M'barka Djelassia
A l'Ouest : Triq Kalaâ Seghira.

REQUISITION N° 60.516

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.516 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 février 1974 Madame Aicoucha Bent Ahmed Feroukh veuve Amor Ben M'hamed Siela El Akoudi Tunisienne, demeurant à Sousse, Oued Blibane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une olivette comprenant une maison d'habitation située à Oued Blibane Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aichoucha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Melk Mohamed Hachlaf.
Au Nord : M'hamed Denguezli et M'hamed Hochlaf.
A l'Ouest : Héritiers Ennouri Ben Mongi Zinelabdine.

REQUISITION N° 60.517

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.517 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed El Mezargui, tunisien, ouvrier, demeurant à Ksibet El Mediouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Ksibet El Mediouni, Rue de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route
A l'Est : Le vendeur
Au Nord : Hassen Najar.
A l'Ouest : Khélifa Ammar.

REQUISITION N° 60.518

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.518 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Abdesselem Ben Romdhane El Arife, Tunisien, Garde National, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'olivier située à Akouda, Triq Chott Meriam, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route non caillassée
A l'Est : Ali Ben Mohamed Boubaker
Au Nord : Salem Ben Mohamed Souii et Salah Khalfallah.
A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 60.519

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.519 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Salem Ben Abdelkader Maiouf, Tunisien, Greffier, demeurant à Mahdia avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Mohsen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Cheboula
A l'Est : Mohamed Achour
Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès
A l'Ouest : Youssef Khemais.

REQUISITION N° 60.520

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.520 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Abderrahman Ben Najar Rehouma, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ga-

bès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chentech consistant en une terre propre à la construction située à Gabès Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errahma.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant et ses frères et soeurs, 2) Zohra épouse Béchir El Fetoui, 3) Halima Saâdia, épouse Mohamed Ben Seghaier El Gheribi, 4) Abdelhamid, 5) Ezeddine, 6) Khedija célibataire, 7) Amal célibataire 8) Hédi Naceur, 9) Samia Ayadia célibataire, 10) Hassen Skander, 11) Sarra Mabrouka, célibataire.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq M'tarrech

A l'Est : Un chemin, la réquisition 58.919 et Othman Souii.

Au Nord : Belgacem Dhahak

A l'Ouest : La réquisition N° 59.493.

REQUISITION N° 60.521

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Salah El Bghou'i, Tunisien, Maçon, demeurant à Bizerte Dhar El Koudiet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Bizerte Dhar El Koudiet, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 600 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raja.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zitoune El Yhoudi Joseph Ben Yakoub M'sika.

A l'Est : Un chemin

Au Nord Ardh Ahmed Ben Hadj Lakhidher et actuellement Larbi El Amdouni

A l'Ouest : Zitoune Mohamed Ben Hadj Hamda Sfaxi.

REQUISITION N° 60.522

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Abderrahman El M'rabet, Tunisien, Vétérinaire, demeurant à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une maison d'habitation située à Bizerte, La Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La nouvelle route

A l'Est : T.F. 12.078

Au Nord et à l'Ouest : La réquisition N° 58.619 au requérant.

REQUISITION N° 60.523

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1974 Monsieur Othman Ben Mohamed Ben Amor Ben Romdhane Chalghoumi, Tunisien, Journalier, demeurant à Henchir Faroua, circonscription de Louata, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propres à l'ensemencement comprenant des pieds d'oliviers située à Faraoua, Cheikhat de Louata, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2 ha 75 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jenane Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision, 2) son épouse Fatma Bent Amor Ben Hassen Ben Nasr Louati, pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Fartouna.

A l'Est : Ardh Hassouna Derouiche

Au Nord : LA voie ferrée

A l'Ouest : Henchir Tnidja.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La voie ferrée

A l'Est : Othret Sliman Derouiche sur partie et Othret Hassouna Derouiche sur le restant

Au Nord : La route caillassée de Menzel Bourguiba

A l'Ouest : Henchir Tindja.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hammam Ech-cha-fa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Tahar Essomai en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.333 déposée le 30 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970. La propriété bornée consiste en un Bain-Maure, un magasin et des appartements, d'une contenance dénoncée de 500 m2, celle résultant du présent bornage est de 562 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue de l'Ancienne Douane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1.883

A l'Est : Rue de l'Ancienne Douane

Au Sud : Safia El Bahi, T. 5.914 et T. 48.766

A l'Ouest : T. 43.104 et T. 14.153.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Tahar Belhadj Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.542 déposée le 23 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 508 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni-Khiar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue sans nom
• Au Nord-Ouest : La propriété de Monsieur Taieb Ben Mohamed Azzouz
• Au Sud-Est : La propriété de Monsieur Abda Ben Ahmed Ben Hadj Ammar Redjeb sur partie et sur le restant les héritiers de Taieb Kebbous dont son fils Abdelwahab
• Au Sud-Ouest : La propriété de la Dame Daddou Bent Salah Kabbous sur partie et sur la partie restante les héritiers de Taieb Kebbous dont son fils Abdelwahab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée Dar Cherifa dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar Ben Daoud Ben Abderrazak Dehane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.543 déposée le 24 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 août 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant deux maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 364 m².

L'immeuble se trouve situé avenue Habib Thameur à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Avenue Habib Thameur
• Au Nord-Est : La propriété d'Abderrazak Ben Daoud Ben Abderrazak Dehane
• Au Sud-Est : La propriété de Maâoui Ben Aleya Djemaâ sur partie et sur la partie restante El Ajmi Ben Mohamed El Menzeli
• Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Amara, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.560 déposée le 7 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 1098 m².

L'immeuble se trouve situé à Somaâ rue Chefrada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La propriété de Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Gourrab
• Au Sud-Ouest : La propriété de Monsieur Mohamed Sadok Chaouachi sur partie et sur la partie restante Aleya Ben Mohamed Amor
• Au Sud-Est : La rue Chefrada sur partie et sur la partie restante la propriété de Monsieur Aleya Ben Mohamed Amor
• Au Nord-Est : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Kacem Ben Othman Gueddane et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.752 déposée le 27 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1973. La propriété bornée consiste en une villa située à Hammamet d'une contenance dénoncée de 220 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 240 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Zekak Ezzitoune, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une impasse
• Au Sud-Ouest : Moncef Ben Salah Nadhour
• Au Nord-Est : Zina Bent Khemais Khaled (veuve Youssef Toukabri)
• Au Sud-Est : Mohamed El Gharbi en partie et Moncef Djedidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zoghdame dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Mohamed Zoghdame en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.766 déposée le 14 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1973. La propriété bornée consiste en un hanout, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 10 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 15 Souk El Grana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 25.776 rejetée
A l'Est : T. 4.126
Au Sud : T. 56.613
A l'Ouest : Souk El Grana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahab Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar M'Sir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Ajmi Ben Sadok Ben Othman M'sir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.806 déposée le 11 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 229 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Abdelkhalak dit Chaouch
A l'Est : Salah Ben Cheikh Brahim Daoud Aissa et Ahmed Héchaichi
Au Sud : El Bhaim Ben Salha et Daoud Aissa et Ahmed Héchaichi
A l'Ouest : Ahmed Ben Gader Edherif, impasse et Mohamed Abdelkhalak dit Chaouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Belhadj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.811 déposée le 17 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été close définitivement le 27 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent bornage est de 122 m².

L'immeuble se trouve situé à la rue Tourbet El Bey, Impasse Masjed El Kobba, N° 3 Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mustapha El Baouab
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Ahmed El Béji
Au Sud : Impasse Masjed El Kobba
A l'Ouest : Mustapha El Matdaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Dridi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Amor Dridi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.864 déposée le 6 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 5 a. 95 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sidi Mosbah Cheikhat de Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah El Marouani
Au Sud : Route de Tunis à Sousse par le Mornag M.C. 34
A l'Est : Amor El Ouati
A l'Ouest : L'O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi Ben Ayed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh El Hitti dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar El Hitti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.872 déposée le 13 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, une habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de 1 h. 45 a. 00 ca. celle résultant du présent bornage est de 1H. 30 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé près de l'Ariana sur la piste menant de la Soukra à la G.P. 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest T. 6.962 (S 2) sur partie et héritiers de Ratiba El Hitti sur le reste.
Au Nord-Est : T. 1.949
Au Sud-Est : Chemin menant de la Soukra à la G.P. N° 8.
Au Sud-Ouest : T. 831.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Trad

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974

en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.932 déposée le 10 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 50 m² celle résultant du présent bornage est de 60 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Solli N° 32, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Solli

A l'Est : T. 41.633 sur partie et Fatouma El Matri sur le restant.

Au Sud : Office de Pêche

A l'Ouest : Office de Pêche sur partie, Naceur Chamek sur une autre et Abderrazak Bleich sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ech-Cherguia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Essoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.390 déposée le 24 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1973. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance de 836 m² celle résultant du présent bornage est de 830 m².

L'immeuble se trouve situé à Cherguia Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Ajengui

A l'Est : Piste de la Cherguia à Sidi Amor Bou Kétioua

Au Sud : Réquisition N° 29.242

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ghabet Dhaouadi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Dhaouadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.609 déposée le 27 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1972. La propriété bornée consiste en une olivette comprenant une construction en ruines, d'une contenance dénoncée de 1 ha, mais qui est en réalité de 71 a. 17 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, près de Béni-Meslem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ardh Abderrahman Ben Khemais Ben Nessib El Gharsalli sur une partie et Ardh Salah Ben Hamouda Dziri sur le reste

Au Sud-Est : Mohamed Ben Hadj Amor Medah

Au Sud-Ouest : Un chemin

Au Nord-Est : Salah Ben Hamouda Dridi sur une partie et Ardh El Hadj M'hamed Ben Mahjoub sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Yousser dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Abdelaziz Ben Mohamed Kahila Essid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.722 déposée le 12 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1971. La propriété bornée consiste en une seule parcelle renfermant une partie d'un restaurant, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrée celle déduite du présent bornage est de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan Avenue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre N° 9.209

Au Nord-Est : T. 9.640

Au Sud-Est : Avenue Farhat Hached

Au Sud-Ouest : T. 235.071.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erragouba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna El Marrakchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.944 déposée le 29 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction d'habitation, d'une contenance dénoncée de 20 ares, celle résultant au présent bornage est de 22 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Chebba Plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de la Plage et au-delà la Mer Méditerranée

Au Nord-Est : Mohamed Ben Aiba

Ap Sud-Est : Héritiers Younès Rami

Au Sud-Ouest : Ahmed Rami

Au Nord-Ouest : T. F N° 122 S.2 Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chaâbia 8 dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.148 déposée le 8 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés 8 logements populaires, d'une contenance dénoncée de 2470 m² mais celle résultant du présent bornage est de 903 m².

L'immeuble se trouve situé à Degache, Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Terrain Municipal
• Au Sud-Est : Terrain Municipal
• Au Sud-Ouest : La route G.P. 16
• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Mohamed El Guiz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabet Nana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Zargati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59163 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation en cours de construction et un puits d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 2720 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira rue Youssef El Gazzah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Abdelkader Zorgati requérant, héritiers Mohamed Slama et Ali Moktar Ben Hadj Mbarek.
• A l'Est : Ali et Moktar Ben Hadj Mbarek sur une partie et une impasse sur l'autre.
• A l'Ouest : Une impasse.
• Au Sud : Ali Ben Mohamed Mekacher sur une partie et Taïeb Ben Mohamed Sassi Ben Hadj Mbarek sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamda Azaiez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taâmir Dégache dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59251 déposée le 17 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés 12 logements ouvriers d'une contenance dénoncée de 6000 m² mais celle résultant du présent bornage est de : 8693 m².

L'immeuble se trouve situé à Dégache Gouvernorat de Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Terrain municipal.
• Au Sud-Est : Une rue et au-delà la garde nationale
• Au Sud-Ouest : Terrain municipal.
• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Abderrahmane Ben El Mekki Ben Tahar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mani Ahmed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Rokbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59379 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une Olla d'une contenance dénoncée de 867 m² celle résultant du présent bornage est de 856 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route ceinturale
• Au Sud-Ouest : Route ceinturale sur une partie et Ammar Ben Khala sur le reste.
• Au Sud-Est : Une rue projetée.
• Au Nord-Est : Ali El Kilani sur une partie et la route ceinturale sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet Habiba dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba El Kabteni épouse Hassen El Arfaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59464 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant deux constructions et un puits d'une contenance dénoncée de 1h 12 ans environ mais qui est en réalité de 1h 07 à 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Challouf, près de Sidi Ahmed Délégation de Bizerte. Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974

Au Nord-Ouest : Ali Ben Ahmed Sfaxi.
Au Sud-Ouest : Mohamed El Hédi Ben Abdelkader Gharbi
Au Sud : La route G.P. N° 11.
Au Nord-Est : La parcelle N° 1 du T. 134819.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ghardaz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Chiboub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59527 déposée le 6 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 720 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1261 m².
L'immeuble se trouve situé à Mareth conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Rue de la poste et au-delà Yahia Ben Kilani Ghorraf et Belgacem Touzri.
Au Nord-Est : Hadj Boubaker Ben Abderrahman.
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Hadj M'hamed Ben Abderrahman.
Au Sud-Est : Abdelatif El Hamrouni et la Municipalité de Mareth.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed M'tibaâ, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Eraghi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59575 déposée le 22 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m² environ celle résultant du présent bornage est de 162 m².
L'immeuble se trouve situé au Kef rue Sidi Bou Makhlouf Gouvernorat du Kef, Justice Cantonal du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Sahbi Ben Ahmed Ben Ayache.
A l'Est : Sahbi Ben Ahmed Ben Ayache et une impasse et au-delà Hédi Barbouch.
A l'Ouest : Béchir Ben Belgacem Ben Hadj Salah Aouine
Au Sud : Rue Sidi Bou Makhlouf et au-delà Majid Zérilli et Ahmed Ben Aouiti.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Insaf III dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Nacef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59591 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1973. La propriété bornée consiste en un immeuble à deux étages (rue de chaussée et 1er étage) d'une contenance dénoncée de 720 m² environ celle résultant du présent bornage est de 720 m².
L'immeuble se trouve situé à Gabès Boulevard Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Bou'evard Mohamed Ali
Au Nord-Est : Une rue et au-delà Belgacem Chaibi et Hadj Tahar Bouabdallah.
Au Sud-Est : Hadj Bahloul Essahbi El Kbir.
Au Sud-Ouest : Hadj Larcussi Ben Mohamed Ben Ali et Nasr El Ouhichi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ennasr situé à Bir Zabag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.155 par Monsieur Mahmoud Ben Ammar Ben Hadj Ali Ben Abdallah, seront effectuées le 26, 27 et 28 avril 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Tribunal de Première Instance de Sfax.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ikhlass située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.088 par Madame Faouzia El Merich épouse Moncef Lazie Belhassen en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1974 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hmimat Rais située à Jaâfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.226 par Monsieur Mohamed Slama en qualité de copropriétaire, sera effectué le 8 mai 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars Ben Miled située à l'ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.292 par Monsieur Said Ben Sadok Ben Hassen Ben Miled et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 mai 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Helal située à El Menzeh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.373 par Monsieur Brahim Ben Mohamed Gara Helal en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1974 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dorra située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.473 par Monsieur Abdesselem Kammoun en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1974 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Latifa située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.548 par Monsieur Mohamed Ali Ben Ali Ben Mohamed B. Naceur El Ayari en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 6 mai 1974 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Abdelmajid Ben Mohamed Ben Rejeb, aide infirmier, demeurant à Kalaâ-Kébira.

Partie Saisie : Mohamed Ben Khalifa Jaballah, agriculteur oléifacteur, demeurant à Kalaâ-Kébira.

Désignation du bien à vendre : La totalité des 2/5 (deux cinquième) indivise dans une olivette comprenant 219 pieds d'oliviers sise au lieu dit Mogood, forêt du Essid Sud, délégation de Kalaâ-Kébira et comprenant aussi un puits, deux chambres et divers arbres fruitiers.

Le tout limité : Au Nord : Les héritiers Mohamed Amamou et les héritiers Youssef Dardour.

A l'Est : Les héritiers Hassouna Ben Abdesselem et Cheikh Mohamed Ben Rejeb.

Au Nord : Mohamed Ben Ali El Ouafi

A l'Ouest : Le sus nommé et Ali Ben Mohamed Boufarès.

Mise à prix : Pour le lot unique cinq cent dinars (500,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 566

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 6 mai 1974 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Jomaa El Fekih en sa qualité de liquidateur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Hédi Ben Amor Guezguez, propriétaire, demeurant à Msaken.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison d'habitation sise Rue Salah Hafsa à M'Saken, comprenant 3 grandes chambres, un garage, une cuisine et un W.C. le tout limité :

Au Sud : Ameur Jarrar.

A l'Est : Mohamed Bouhlel.

Au Nord : Salem Guezguez et Mohamed Lajili.

Et à l'Ouest : La Rue Salah Hafsa.

Mise à Prix : Pour le lot unique deux mille dinars (2.000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Bécheur
N° 568

Etude de Maître Lamine Foudhaïli,
Avocat près la Cour de Cassation,
demeurant au Kef.

Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Suite à une saisie immobilière, l'adjudication aura lieu au Tribunal de Première Instance du Kef, le mercredi (15) quinze mai, mille neuf cents soixante quatorze (1974), à neuf heures du matin.

Poursuivante : Mongia Bent Amor Zegala, demeurant au Kef, ménagère

Saisi :

Ahmed Ben Mohamed Lakhdar Ben Salah Ben Brika Tabel, demeurant au secteur des Touaba Délégation de Dahmani, agriculteur, y demeurant.

Mise à prix :
Trois cents dinars (300 d.000).

Immeuble mis en vente :
Une parcelle de terre nue contenant un puits désigné connue sous le nom d'Essanla, sise au secteur des Touabaa, délégation de Dahmani non immatriculée, d'une superficie de 1ha 43a 55ca, limitée au Sud par un lot qui en est distrait et limitée aux autres côtés par la terre du saisi.

Toute personne désireuse de participer aux enchères doit se faire délivrer d'avance l'autorisation du Gouvernorat du Kef.

Il est possible de visiter l'immeuble sur les lieux à tout moment.
N° 591

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959).

Nom : Association Tunisienne de l'Ecole Moderne
But : Culturel
Siège Social : 4, Rue Louis Lumière, Tunis
Visa N° 4165
Date : 11 mars 1974.
N° 573

ASSOCIATION SPORTIVE

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959).

Nom : Tinja Sport
Siège Social : Tinja
Raison Social : Activité sportive
Visa : N° 4163 du 28 février 1974.
Le Secrétaire Général de l'Association Dridi Abdelaziz
N° 584

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 23 février 1974 et enregistré à Tunis sous le numéro 801, volume B, Monsieur Mahmoud Ben Jilani Jalled a vendu le fonds de commerce qui lui appartient afférent au magasin destiné à la vente de produits d'épicerie à Madame Atigua Chouaïb.

Les oppositions seront reçues vingt jours à partir de la publication du dit

avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai aucune opposition n'est considérée.

Les oppositions devront être faites auprès de l'acquéreur sus-nommé, Avenue Habib Bourguiba, Solimane.

Cet avis a été publié au Journal Es-Sabah, le 17 mars 1974.

N° 567

CESSION DE PHARMACIE

Suivant actes sous seings privés en date à Sousse du 10 mars 1973, 15 mars 1973 et 11 décembre 1973, enregistrés à Sousse le 28 février 1974 sous les N°s 206, 208 et 207, vol. 370, il appert que Madame Zohra Bent Mohamed Zine-labidine, veuve Jelloul Bencherifa et ses enfants Taoufik, Faouzia, Aziza, Souad et Mohamed El Anouar ont vendu leurs quote parts successorales dans la pharmacie de feu Jelloul Bencherifa sise à Sousse, Rue de France N° 17 connue sous le nom de Grande Pharmacie Moderne à Monsieur Mohamed El Moncef Ben Jelloul Bencherifa, pharmacien, demeurant à Sousse, Avenue de France.

Et ce, à compter du 1er janvier 1973.

Et que par suite de cette cession Monsieur Mohamed El Moncef Bencherifa est devenu l'unique propriétaire de la dite pharmacie.

Les créances éventuelles des cédants sont invités à faire oppositions entre les mains de Monsieur Mohamed El Moncef Bencherifa, 17, Rue de France à Sousse dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel qui a été inséré au journal quotidien « Es-Sabah » du 20 mars 1974.

N° 576

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 3 mars 1974, enregistré à Grombalia le 22 mars 1974, folio 78, C° 194, Madame Mona Renée Chelbi née Nasra, tunisienne, pharmacienne, demeurante à Grambolia a vendu son fonds de commerce de pharmacie, connu sous le nom de pharmacie du Cap-Bon, sis à Grombalia à Madame Senoussi Faouzia née Ben Othman, tunisienne, pharmacienne, demeurante à Radès, ensemble les éléments corporels et incorporels qui le composent ainsi que le droit au bail.

Faire toutes oppositions utiles entre les mains de Maître A. Taboury, Avocat, 22 Boulevard Bab Benat, dans les vingt jours du présent avis sous peine de forclusion.

Une précédente insertion a été faite au journal quotidien « La Presse » du 2 avril 1974.

N° 589

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLE ET DERIVES S I F C O L — S. A.

Siège Social : Route de Gabès km 2, Sfax

Capital : 180 Mille Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la colle et Dérivés « SIFCOL » sont convoqués le dimanche 28 avril 1974 au siège social de la société sis à Sfax, route de Gabès km 2 :

1°) A 10 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

ORDRE DU JOUR :

• Lecture du rapport moral;
• Lecture du rapport financier et commissaire aux comptes pour la gestion 1973;
• Approbation des dits rapports;
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1973;
• Renouvellement et cooptation des deux administrateurs;
• Questions diverses.

2°) A 11 heures du matin en Assemblée Générale Extraordinaire :

• Projet augmentation du capital social;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 564

Société de Développement Immobilier d'Ez-Zahra

« SO. DI. ZA. »

S.A. au capital de 3.500 dinars

Siège Social : d'Ez-Zahra

36, Boulevard Bourguiba — Ez-Zahra

Par délibérations du Conseil d'Administration du 9 mars 1974, Monsieur Mohamed Noureddine Thabet est désigné aux fonctions de Président Directeur Général.

Le procès-verbal des dites délibérations lui confère les pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Une copie enregistrée (vol. 7, série 5, case 400), en date du 11 mars 1974 dudit procès-verbal a été déposée au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 15 mars 1974.

N° 575

AIR TOTAL TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 2.025 dinars

Siège Social : 26, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

R.C. 28.016 Tunis

DISSOLUTION PAR ANTICIPATION

Par décision en date du 31 juillet 1973, l'Assemblée Générale des actionnaires a décidé la dissolution anticipée de la Société et a nommé Monsieur René Fabry, Avenue Habib Bourguiba à Carthage, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs conférés par les statuts au Conseil d'Administration pour réaliser l'actif et payer le passif.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 25 octobre 1973, volume 799, série bis, case 443 et déposés au Greffe du Tribunal le 25 mars 1974.

Pour Extrait.

Le Conseil d'Administration

N° 577

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

au capital de 830.970 dinars

Siège Social : 12, Avenue de Paris,

Tunis — R.C. 2800

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social le vendredi 26 avril 1974 à dix heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur;
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1973;
• Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice;
• Rapport spécial du commissaire;
• Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de résultats;
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende;
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1973;
• Nomination des membres du Conseil d'Administration;
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq ans au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, peuvent assister à Cette Assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° 579

Société Anonyme
des Etablissements P. Parrenin

Au capital de 501.600 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 3 mai 1974 à 15 heures au siège de la société, 91, Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapports du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1973;
• Emploi des bénéfices de l'exercice 1973;
• Quitus aux administrateurs;
• Remplacement de commissaire aux comptes suppléant;
• Renouvellement de mandat d'administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 580

SOCIETE IMMOBILIERE

COMMERCIALE ET FINANCIERE

« S. I. C. O. F. »

Société Anonyme
Au capital de 12.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue de l'Ancienne Poste
Tunis

R.C. Tunis N° 21.796

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « S.I.C.O.F. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 30 avril 1974 à 16 heures au siège de la Société à Tunis, 3, Rue de l'Ancienne Poste.

Ordre du jour :
1°) — Rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1973.
2°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1973.
3°) — Quitus aux administrateurs.
4°) — Cooptation de nouveaux administrateurs.
5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 583

SOCIETE IMMOBILIERE

ET TOURISTIQUE DE KORBA

S.I.T.K.O.
Société Anonyme :
Au Capital de 160.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dénommée Société Immobilière et Touristique de Korba Sitko sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 24 mai 1974 à 10h dans les locaux de la Fiduciaire Bouricha, 7 rue d'Avignon, unis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973
• Rapports du Commissaire aux comptes sur le dit exercice.
• Affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration
• Renouvellement du mandat des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 598

RECTIFICATIF

A l'avis N° 241 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N°7 des vendredi, 9, mardi 13 et vendredi 16 février 1968, page 160 4ème et 5ème colonnes, 15ème ligne :

Lire : S.O.T.I.M.A.C.O.
Au lieu de : S.O.T.I.M.A.C.
N° 599

Société Hotelière et Touristique
«LE MARABOUT»
Société Anonyme
Au Capital de : 180.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis à Sousse
Registre du Commerce N° 5699

Augmentation du Capital

Aux termes d'une délibération en date du 10 juin 1973, enregistrée à la recette des Finances (AC) vol 369, n° 416 le 21 novembre 1973 déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 28 novembre 1973 sous le N° 57, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Hotelière et,

Touristique «Le Marabout» a décidé à l'unanimité, d'augmenter le Capital de la Société de 72.000 Dinars pour le porter de 180.000 à 252.000 Dinars, et ce, au moyen de l'incorporation au capital de pareille somme de 72.000 Dinars prélevée sur les réserves disponibles, après affectation des bénéfices de l'exercice 1972.

Il est ainsi créé 7.200 actions nouvelles de 10 Dinars chacune numérotées de 18.001 à 25.200 attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes.

Les 7.200 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes, elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice 1973.

Comme conséquence de cette augmentation l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier, ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :

Article 6. — Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 252.000 Dinars. Il est divisé en 25.200 actions de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 25.200 sur ces 25.200 :

• 3.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées représentant 30.000 Dinars forment le capital originaire.
• 6.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées représentant 60.000 Dinars forment la première augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1968.
• 6.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées se montant à 60.000 Dinars forment la deuxième augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1969.
• 3.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées se montant à 30.000 Dinars forment la troisième augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 1970.
• 7.200 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées se montant à 72.000 Dinars forment la quatrième augmentation du capital par incorporation des bénéfices de l'exercice 1972 décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 601

Société Hotelière et Touristique
Société Anonyme
Au Capital de : 252.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière et Touristique «Le Marabout » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 12 mai 1974 à 10

heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
— Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1973
— Rapports des Commissaires aux Comptes
— Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1973, et quitus aux Administrateurs
— Renouvellement du quart du Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 602

Société de Promotion Hotelière
Et Touristique (PROMOTEL)
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social
72. Avenue Habib Bourguiba
T U N I S

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hotelière et Touristique (PROMOTEL) S.A. au capital de 100.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 26 avril 1974 à 16 heures au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Augmentation de capital de 100.000 Dinars à 500.000 Dinars;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 604

INDUSTRIES CHIMIQUES
DU FLUOR
(I. C. F.)
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social :
22, Rue Pierre de Coubertin à Tunis

Convocation pour l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires des Industries Chimiques du Fluor, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 24 avril 1974 à 10 heures au siège social à Tunis 22 rue Pierre Coubertin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973:
— Approbation du rapport du Conseil d'Administration;

— Approbation des rapports des Commissaires aux comptes;
— Quitus aux Administrateurs.

Le Président du
Conseil d'Administration
N° 605

INDUSTRIES CHIMIQUES
DU FLUOR
(I. C. F.)
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
22, Rue Pierre de Coubertin à Tunis

Convocation pour l'Assemblée
Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires des Industries Chimiques du Fluor sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 24 avril 1974 à 11 heures au siège social à Tunis 22 rue Pierre Coubertin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Questions diverses.

Le Président du Conseil
D'Administration
N° 606

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE LAITIERE DE JENDOUBA
Société à Responsabilité Limitée
Capital : Mille Dinars

JENDOUBA

Par délibération du 20 mars 1974, enregistrée à Jendouba le 26 mars 1974, folio 13, case 144, les deux associés MM. Jelloul Ben Abroug Ben Hadj Mohamed Khalfaoui et Khalifa Ben Brahim Ben Hadj Mohamed Tarkani ont décidé lors de l'Assemblée Générale tenue le 1er septembre 1972 au siège de la Société de remplacer le texte de l'article 2 des statuts enregistré à Jendouba le 28 juillet 1970 folio 66, case 265 par le texte suivant :

La société a pour objet l'achat et la vente de tout produit laitier, l'exploitation d'un café bar de 3ème catégorie, la promotion d'affaires et d'une façon générale toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter le développement.

Le Gérant de la Société
Khalfaoui Jelloul
N° 565

NOUVEL ETABLISSEMENT RENO
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
2 bis, Rue de l'Argentine, Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 18 mars 1974 et à Tunis du 21 mars 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 mars 1974, vol. 802, série bis, case 38 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1974, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «Nouvel Etablissement RENO» ayant pour objet l'implantation d'une unité de tricotage et de confection d'articles chaussants et leur commercialisation tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Siège Social : 2 bis, Rue de l'Argentine, Tunis

Durée : Trente années à compter du 21 mars 1974, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports en Capital Social : Quarante mille dinars (D. 40.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en quatre cents parts (400) de cent dinars (D. 100) chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Nourreddine Ben Mohamed Rekik, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 2bis, Rue de l'Argentine, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant
Nourreddine Ben Mohamed Rekik
N° 570

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS
INDUSTRIELLES ET NAVALES
S. C. I. N.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
Avenue N° 2 au Port, Sfax

Registre de Commerce
de Sousse N° 1.099

D'un acte sous signatures privées en date à Sfax du 13 mars 1974 et à Paris du 17 mars 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 mars 1974, vol. 802, série bis, case 35 et dont deux exemplaires ont été

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Avril 1974

déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 mars 1974, il appert que :

— Monsieur Bouyssonie Didier, de nationalité française, demeurant à Paris 7e, 46, Rue Fabert, est désigné comme deuxième gérant de ladite Société, avec les mêmes pouvoirs que ceux déjà conférés au premier gérant, Monsieur Tery Wilfrid, mais devra signer conjointement avec Monsieur Tery Wilfrid, premier gérant, pour engager valablement la Société;

— Monsieur Tery Wilfrid pourra continuer à engager valablement la Société sous sa seule signature;

— Les articles 15 et 16 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° 571

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE ENNAJAH »

Siège Social :

29, Rue Bab-Souika — Tunis

Suivant acte sous seing privé du 19 mars 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mars 1974, vol. 802, série I, case 3, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er avril 1974.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Import-export et représentation.

Dénomination : Société Tunisienne de Représentation d'Importation et d'Exportation « Ennajah »

Durée : 10 ans

Siège Social : 29, Rue Bab-Souika, Tunis

Capital Social : 7.000 Dinars

Grance : La Société sera gérée par Monsieur Chaari Taleb.

N° 578

SOCIETE MEGETOP

(S.A.R.L.) capital 1.500.000

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé, enregistré le 30 novembre 1973 à Tunis A.C.I. sous le vol. 800 case 261, Monsieur Fredj Ben Hadj Mohamed Lahmar a cédé tous ses parts dans la Société de Mécanique Générale Tolerie et Peinture « MEGETOP » à Messieurs Abdesselem Abdelhak et Mabrouk Hammami.

Monsieur Abdesselem Abdelhak est désigné comme nouveau gérant de la Société, tandis que Monsieur Mabrouk Hammami est chargé de la co-gérance.

N° 581

ORFEVRENIE KONSTANTINI

S.A.R.L. au capital de 36.020 dinars

13, Rue d'Arable Séoudite, Tunis

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 27 mars 1974, enregistré à Tunis le 28 mars 1974, vol. 802 série bis case 89 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mars 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre Monsieur et Madame Brahim Konstantini.

Dénomination : Orfèvrerie Konstantini

Objet : Fabrication de produits d'orfèvrerie

Siège Social : 13, Rue d'Arable Séoudite, Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 36.020 dinars

Gérante : Madame Klémentine Konstantini.

N° 582

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1974 à Tunis, enregistré à la recette A.C.I. le 25 mars 1974, vol. 802, série 1, case 48, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mars 1974, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation de tous articles de mercerie et dérivés et toutes opérations commerciales financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et son expansion.

Dénomination : « La Mercerie du Passage »

Siège Social : 12, Avenue de la Liberté, Tunis.

Capital Social : 3.000 dinars divisés en 300 parts de dix dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : Madame Bouzouita Hamdouna est nommée gérante de la Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 586

ETABLISSEMENTS

JAIDANE FRERES

S.A.R.L.

Capital : 50.000 dinars

Siège Social :

5, Avenue Habib Thameur, Sousse

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1972, enregistré à Sousse A.C. le 23 janvier 1973, vol. 367, n° 441, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 3 mars 1973, il a été constitué entre les personnes dénommées à l'acte, une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Etablissements Jaidane Frères »

Objet : Commerce de Gros, import et export en Alimentation Générale, articles scolaires, articles de chasse, bimbe-loterie, droguerie, articles de Paris et divers.

Siège Social : 5, Avenue Thameur — Sousse.

Capital : 50.000 dinars, divisé en 500 parts.

Gérance : Monsieur Abdelkader ben Mohamed Bouraoui Jaidane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Pour extrait

N° 590

SOCIETE LES ATELIERS DE REPARATIONS

ET DE CONSTRUCTIONS

MECANIQUE « L'ARC »

S.A.R.L.

au capital de 4.000 dinars

Siège Social :

Route de l'Affrane km 1, Sfax

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée des Associés de la Société les Ateliers de Réparations et de Constructions Mécaniques « L'ARC » en date du 5 février 1974, enregistré à Sfax A.C. le 19 février 1974, folio 38, n° 164, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2.770 du 5 mars 1974, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui de deux mille dinars passe à quatre mille dinars et ce par création de (200) nouvelles parts de dix dinars attribués comme il est indiqué dans le dit procès-verbal. Les articles correspondants des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Le gérant

Noureddine Kallel

N° 592

SOCIETE INDUSTRIELLE DES VETEMENTS

« SIVET »
S.A.R.L.
au capital de 5.000 dinars
Siège Social : Rue Cheik Tijani, Impasse n° 7, Sfax

Conformément à l'article 4 des Statuts de la Société Industrielle des vêtements « SIVET » les associés de la société se sont réunis le 25 février 1974 et ont décidé le transfert du siège social de son adresse initiale (Rue Farhat Hached, Zenket Majestic, Sfax) à son adresse actuelle (Rue, Cheik Tijani, Impasse n° 7, Sfax).

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 février 1974, enregistrés à Sfax A.C. le 14 mars 1974, folio 78, n° 397, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2.780.

Le gérant
N° 593

CONSTITUTION DE LA SARL

« COMAFRIQUE »
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : A Tunis 45, Avenue de Paris

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1974 enregistré à Tunis (ACI) le 25 février 1974 vol 801 série 1 case 332 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1974, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet l'importation, l'exportation, et la distribution de tous articles de Paris, de ménage, de drognerie, quincallerie, jouets articles de voyages, produits du pays, tout produit connexe ou dérivé, et toutes opérations se rattachant au dit objet ou pouvant faciliter son extension.

Dénomination : « Comafrique »
Durée : 99 ans

Capital Social : 1000 Dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune, entièrement fourni en numéraire.

Siège Social : 45, Avenue de Paris à Tunis

Gérance : Monsieur Mohamed Maalej est nommé gérant, avec les pouvoirs les plus étendus, pour une période de trois années renouvelable par tacite reconduction.

Le Gérant
N° 594

SOCIETE (COMMERCE ET DEVELOPPEMENT)

S.A.R.L. au Capital de 1000,000 D
Siège Social : 15 Rue d'Angleterre Tunis

CONSTITUTION GERANCE

De deux actes s.s.p. datés à Tunis respectivement du 5 décembre 1973 et enregistré le 6 décembre 1973 et du 25 janvier 1974 et enregistré le 23 février 1974 dont deux exemplaires sont déposés au Tribunal de Tunis le 27 février 1974.

Il résulte que :

• Une société à responsabilité limitée a été constituée.
• Cette Société à un caractère industriel, touristique, commercial et financier, ainsi que la représentation commerciale générale en Tunisie.
• Monsieur Ali Bèsbès a été désigné gérant-administrateur avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Pour extrait
N° 595

S.A.R.L. SOCIETE BEN YOUNES

Au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Hannon Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision collective des associés en date du 12 mars 1974, enregistrée à Tunis le 29 mars 1974 vol 802 case 101 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 avril 1974, il appert que le Siège Social de la Société est transféré au 4 rue Hannon, Tunis.

Le Gérant Hachemi Ben Younès
N° 596

S.A.R.L. SOCIETE BEN YOUNES

Au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social : 4 Rue Hannon Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis AC 1 le 25 mars 1974, vol 802, sie 1, case 32 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 avril 1974, il appert que MM. Hachemi, Mustapha, et Amor Ben Younès ont cédé à Monsieur Abdelmagid Ben Younès, chacun deux cents parts sociales, soit au total six cents parts sociales, d'une valeur nominale de dix dinars chacune sur celles leur appartenant dans la sus dite société.

Pour Extrait
N° 597

Suivant acte s.s.p du 28 mars 1974, enregistré à la Goulette le 28 mars 1974, folio 11 case 108, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société la Goulette Kram-Carthage des Boulangeries », dont le siège social est à la Goulette, 26 rue Charles Nicole, et ayant pour Géants Messieurs Hadj Brahim Ben Hamadi et Ahmed Ben Dhaou Mahdhaoui.

Objet : La fabrication, la vente de tous produits de boulangeries.

Apports : Deux mille Cinq Cent Cinquante dinars (2.550D) divisé en soixante huit (68) parts sociales.

Durée : à compter du jour de sa constitution au trente et un décembre mil neuf cent quatre vingt cinq.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 4 avril 1974.

N° 600

Société Civile Immobilière de la Rue DESAIX

S.A.R.L.
Capital Social : 6.500 Dinars
Siège Social : MONGYL-RADES

1) Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 28 février 1974, vol 7, série 5, case 224, la totalité des parts sociales de la Société ont été cédées à Monsieur Béchir Rourou et Madame Fathia Ben Younès dans les proportions de 6200 parts pour Monsieur Béchir Rourou et 300 parts pour Madame Fathia Ben Younès.

Le gérant statutaire de la Société sera à partir de ce jour, Monsieur Béchir Rourou.

2) Le siège de la société est transféré à Radès, Rue Ibn Khaldoun n° 1.

Le gérant
Monsieur Béchir Rourou

N° 603

TUNISIA-AMIR

S.A.R.L.
Au Capital de : 15.000 Dinars
Siège Social : 11, Rue de la Banque, Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 2 avril 1974 enregistré à la recette des A.C. à Tunis le 3 avril 1974 vol 802, série bis, case 187, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Industrie de parfumerie et notamment la fabrication de bombe aérosol Spray insecticide et parfumante.

Dénomination : Tunisia-Amir S.A.R.L.
Durée : 30 ans à compter du 2 avril 1974.

Siège Social : Fixé provisoirement au 11 rue de la Banque à Tunis.

Capital : 15.000 Dinars repartis en 1500 parts de 10 dinars libérés en espèces et alloués à :

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974

— Kaffel Abdesse'em 1000 parts de 10 Dinars soit 10.000,000.
— Kaffel Samir 150 parts de 10 Dinars soit 1.500,000.
— Kaffel Moncef 350 parts de 10 Dinars soit 3.500,000.

Gérance : Monsieur Kaffel Abdesselem a été nommé Gérant pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction avec les pouvoirs les plus étendus.

2 copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 3 avril 1974.

N° 607

AUTRES SOCIETES

NOMINATION DE LIQUIDATEUR

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Polyculture El Aoun dont le siège social est à Sidi-Ali Ben Aoun.

Et suivant procès-verbal dressé par les membres du Conseil d'Administration en date du 7 juillet 1973, enregistré à la délégation de Ben-Aoun sous le n° 372 décide : La nomination de Monsieur Ben Amor Mohamed Larbi au tant que liquidateur de la Coopérative El Aoun et lui confie tous les pouvoirs relatifs à la liquidation.

Cette nomination sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 569

COOPERATIVE «EL IDDIKHAR»

51, Rue Abderrazak Chraibi, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Le Président de la Coopérative El Iddikhar et le Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Cheminots, Informent Messieurs les coopérateurs qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le vendredi 19 avril 1974 à 17 heures au siège de l'U.G.T.T., 29 Place M'Hamed Ali à Tunis.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration et rapport du commissaire aux comptes pour les exercices 1971, 1972 et 1973;
— Approbation du bilan et des comptes précités;
— Examen du statut;
— Questions diverses.

Une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à 17h 30 au cas où le quorum n'est pas atteint. Les candidatures seront adressées au Président de la Coopérative « El Iddikhar » 51, Rue Abderrazak Chraibi à Tunis et ce, avant le 10 avril 1974.

Le présent communiqué tient lieu de convocation à tous les coopérateurs.

Le Président de la Coopérative

Boubaker Harzallah
Le Secrétaire Général
de la Fédération Nationale
des Cheminots
Messaoud Kilia

N° 585

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE « ABIDA » D'EBBA-KSOUR

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 mars 1974, enregistrée à la Recette d'Ebba-Ksour le 18 mars 1974, folio 51, case 84, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 1er avril 1974 il a été décidé ce qui suit :

— La dissolution de la Société;
— La nomination de Monsieur Mohamed ben Jeddou en tant que liquidateur;
— La vente de l'Usine à l'Office des Terres Domaniales.

En conséquence les créanciers de la Société « Abida » sont invités d'envoyer au bureau du Liquidateur à Ebba-Ksour, leurs titres de créances avec les pièces justificatives dans les vingt jours à partir de la date de parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Cet avis est paru sur les journaux « l'Action et El Amal » du 4 avril 1974.

Pour le liquidateur

N° 588

DIVERS

AVIS D'OUTIKA

Messieurs Kenani et Mohamed Ajra, demeurant quartier Jeblia à Kairouan, ont l'honneur d'informer le public qu'ils ont en leur propriété, possession et jouissance, et ce, depuis un temps suffisant pour prescrire, une parcelle de terre connue sous le nom d'El-Haria sise dans le Secteur de la Banlieue de Jeblia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat dudit, ayant une superficie d'un hectare, limitée : au sud, à l'est et au nord par des chemins nouvellement tracés, et à l'ouest la route de Hajeb et de Haffouz. Les déclarants décident d'établir une outika (acte de notoriété de propriété) constatant leur propriété de ladite parcelle.

En conséquence, quiconque à des prétentions ou des oppositions, il n'a qu'à les formuler par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, et, dans un délai maximum de soixante dix jours depuis la date de la troisième publication du présent avis.

Passé ce délai aucune opposition n'est plus recevable.

N° 594...

sodpp

ANNULATION D'UNE TUTELLE

Les frères Mokhtar et Beya enfants du Cheikh Belgacem Ben Khoud déclarent qu'ils annulent leur tutelle sur les dénommés : Ali Ben Mokhtar Ben Salah Ben Khoud, Mohamed Ben Maaoui Ben Sadok Ben Khoud, Mohamed Ridha Ben Belgacem Ben Khoud et Amina Bent Hadj Mohamed Ben Sliman épouse Ahmed Tijani Ben Khoud.

De ce fait les tuteurs ne possédant plus aucune qualité pour exercer leur droit de tutelle, déclarent ne pas être responsables de tout engagement qui pourra être effectuer en leur nom.

N° 541