Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment son article 88;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des maladies professionnelles, limitativement fixée, sous forme de tableau, en annexe à la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957, est modifiée suivant le tableau ci-annexé.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 avril 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974
N° 1. — SATURNISME PROFESSIONNEL
MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB DES ALLIAGES OU SES COMPOSES
| MALADIES ENGENDREES Par l'intoxication salurnine | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Syndrome douloureux abdominal paroxyslique apyrétique avec étal subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise paroxyslique hypertensive et d'une poussée d'hémalies à granulations basophiles | 30 jours | Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant notamment : |
| Paralysie des extenseurs des doigts ou des petits muscles de la main | 1 an | Extraction et traitement des minerais de plomb et résidus plombifères. |
| Encéphalopathie aigue survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs des symptômes inscrits au tableau | 30 jours | Récupération du vieux plomb. Métallurgie du plomb; de ses alliages et des métaux plombifères. |
| Néphrite azotémique ou néphrite hypertensive et leurs complications | 3 ans | Fabrication, soudure, ébarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb. |
| Anémie confirmée par des examens hémalologiques répétés : cette anémie est habituellement normochrome et plastique et accompagnée d'hémalies à granulations basophiles | 1 an | Fonte de caractères d'imprimerie en alliage de plomb, conduite de machines à composer, manipulation de caractères. Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb. Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb. Préparation et application de peintures vernis, laques, encres, mastics, enduits à base de composés du plomb. Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères. Fabrication et application des émaux plombieux. Composition de verres au plomb. Glaçures et décoration des produits céramiques au moyen de composés du plomb Fabrication et manipulation du plomb Tétraétyle, préparation des carburants qui en renferment, nettoyage des réservoirs contenant ces carburants. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 2. — HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL
MALADIES CAUSEES PAR LE MERCURE, SES AMALGAMES ET SES COMPOSES
| MALADIES ENGENDREES Par l'intoxication hydrargyrique | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Encéphalopathie aigue | 10 jours | Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : |
| Tremblement intentionnel | 1 an | Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels. |
| Alaxie cérébelleuse | 1 an | Fabrication et réparation d'appareils de mesure au mercure. |
| Stomatite | 30 jours | Emploi du mercure et de ses composés dans la construction électrique. |
| Coliques et diarrhées | 15 jours | Fabrication des lappes à incandescense, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques, etc... |
| Néphrite azotémique | 1 an |
| MALADIES ENGENDREES Par l'infoxication hydrargyrique | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure. Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment : Emploi du mercure et de ses composés comme agents catalytiques. Electrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels. Fabrication des composés du mercure. Préparation et conditionnement de spécialités pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques à base de mercure. Travail des peaux au moyen de sels de mercure, notamment : Sécrétage des peaux au moyen du nitrate acide de mercure. Feutrage des poils sécrétés. Nutralisation d'animaux au moyen de sels de mercure. Dorure, arpenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 3. — MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ARSENIC
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : TRENTE JOURS, PORTES A TROIS MOIS POUR LES POLYNEVRITES
| MALADIES ENGENDREES par l'arsenic et ses dérivés oxygénés et sulfurés | LISTE INDICATIVE Des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Lésions culanées (ulcérations, dermatoses). Lésions nasales (ulcérations, perforations). Lésions oculaires (blépharite, conjonctivite). Polynévrites. Troubles gastro-intestinaliaux aigus (vomissements, diarrhée cholériforme). | Préparation, emploi, manipulation de l'arsenic et de ses composés, notamment : Traitement des minerais arsenicaux. Fabrication de l'arsenic et de ses composés : (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique arsénia, etc.) Fabrication et emploi de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant de l'arsenic ou ses composés. Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l'arsenic. Emploi de l'orpiment (sulfure d'arsenic) en mégaserie et en tannerie; manipulation de paux qui en sont enduites. Emploi de l'anydride arsénieux dans la fabrication du verre. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 4. — INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE
| MALADIES ENGENDREES Par l'hydrogène arsénié | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Hémoglobinurie Ictère avec hémolyse Néphrite azotémique Acidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 15 jours 15 jours 30 jours 3 jours | Travaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié, notamment : Traitement des minerais arsénicaux. Préparation et emploi des arsénières métalliques. Décapage des métaux; détartrage des chaudières. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 5. — PHOSPHORISME PROFESSIONNEL
MALADIES CAUSEES PAR LE PHOSPHORE BLANC ET PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE
| MALADIES ENGENDREES | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Nécrose phosphorée | 1 an | Préparation, emploi, manipulation du phosphore, notamment, dans les travaux ci-après : Fabrication du phosphore blanc. Fabrication et épuration du phosphore rouge. Préparation des composés du phosphore (phosphures métalliques, sesquisulfure, dérivés chlorés etc) à partir du phosphore blanc. |
| Dermites aigues, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) | 30 jours | Fabrication des bandes à pâte de phosphore blanc pour le rallumage des lampes de mineur. Fabrication de jouets à détonation avec emploi de phosphore blanc. Manipulation et emploi de sesquisulfure de phosphore notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 6. — MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE NICKEL OU SES COMPOSES TOXIQUES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : SEPT JOURS
| MALADIES ENGENDREES | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Dermites ecramatiques récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épiculanés | Tous travaux exposant au risque considéré |
N° 7. — ULCERATIONS CAUSEES PAR LE CHROME OU SES COMPOSES TOXIQUES
| MALADIES ENGENDREES | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Ulcérations nasales | Fabrication, préparation, emploi, manipulation de l'acide chronique, des chromates et bichromates alcalins, notamment : |
| Ulcérations cutanées et dermites ecramatiques chroniques ou récidivantes | Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc...) Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture Tannage au chrome Préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression Chromage électrolytique des métaux Et tous travaux exposant au risque considéré |
N° 8. — MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDRÉES PAR LE MANGANESE OU SES COMPOSES TOXIQUES
Période de prise en charge : dix-huit mois
| MALADIES ENGENDRÉES | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Syndrome neurologique du type parkinsonien | Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l'état sec des oxydes de manganèse Emploi de bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre Et tous travaux exposant au risque considéré |
N° 9. — BERYLIOSE PROFESSIONNELLE
MALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIÈRES DE GLUCINE OU DE SELS DE GLUCIUM
| MALADIES ENGENDRÉES | PÉRIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Broncho-pneumopathie aiguë et subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets | 30 jours | Travaux exposant à l'inhalation de poussières de glucine ou de sels de glucinium, notamment : Broyage et traitement du béryl. |
| Pneumopathie chronique retardée ou non lorsqu'il existe des signes radiographiques (images militaires) en sus des troubles fonctionnels (toux et dyspnée) et généraux (amalgrissement, fatigue) | 5 ans | Fabrication de glucinium, de ses sels alliages et de ses combinaisons. Fabrication et utilisation de poudres à base de sels de glucinium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Complications cardiaques de la pneumopathie chronique : hypo-systolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite | 5 ans | |
| Complications pulmonaires de pneumopathie chronique : pneumothorax spontané | 5 ans |
N° 10. — MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDRÉES PAR LE FLUOR OU SES COMPOSES TOXIQUES
(FLUORURE DOUBLE DE GLUCINIUM ET DE SODIUM)
Période de prise en charge
Accidents aigus : 3 jours<br/>Intoxications chroniques : 5 ans
| MALADIES ENGENDRÉES | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Accidents respiratoires aigus (Oedème pulmonaire toxique) et lésions cutanées extensives à type de nécrose, en dehors des cas considérés comme accidents du travail | Industrie de l'aluminium Fabrication de l'aluminium à partir de la bauxite ou de la cryolite Gravure sur verre (travail artisanal) |
| Lésions osseuses spéciales analogues à la maladie d'ALBERS SHONBERG avec images radiologiques de densification osseuse (notamment, bassin, base du crâne, vertèbres « vertèbre ivoire ») et calcification des ligaments inter-osseux de l'avant-bras) | Teinture Conserveries alimentaires Industrie électronique (tube T.V.) Industrie des super-phosphates Traitement des minerais Industrie de bérillium Préparation, emploi et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium Et tous travaux exposant au risque considéré |
| Lésions dentaires | |
| Troubles respiratoires avec images radiologiques de fibrose | |
| Troubles digestifs | |
| Anémie hypochrome avec microcytose | |
| Lésions irritatives, oculaires et cutanées provoquées par le fluorure double de glucinium et de sodium (conjonctiviles et dermites aigues ou récidivantes) |
712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974
N° 11. — SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : ACCIDENTS AIGUS : TRENTE JOURS
Intoxications subaigues ou chroniques : un an
| MALADIES ENGENDREES par le sulfure de carbone | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée avec délire et céphalée intense .. Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique . Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides Po’ynévriles et névriles, quel qu’en soit le degré, avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques) Névrile optique | Fabrication, préparation, manipulation du sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment : Extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc Préparation et emploi des dissolutions de caoutchouc dans le sulfure de carbone Emploi du sulfure de carbone comme dissolvant Et tous travaux exposant au risque considéré |
N° 12. — INTOXICATION PROFESSIONNEL LE PAR LE TETRACHLORETHANE
| MALADIES ENGENDREES par le Tétrachloréthane | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Névrite ou polynévrites | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : |
| Ictère par hépalite, initialement apyrélique | 30 jours | Utilisation comme matière première dans l’industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène. |
| Hépalonéphrite initialement apyrélique, iclérigène ou non | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes | 7 jours | Emploi comme dissolvant, en particulier de l’acétate de cellulose. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 3 jours |
N° 13. — BENZOLISME PROFESSIONNEL
MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE OU SES HOMOLOGUES
| MALADIES ENGENDREES par l’intoxication benzolique | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Anémie progressive grave du type hypoplasique au aplasique ... | 3 ans | Préparation, emploi, manipulation du benzène et de ses homologues, des benzols et autres produits renfermant du benzène ou ses homologues, notamment : |
| Leucoses | 10 ans | Préparation, extraction, rectification des benzols. |
| États leucémoides | 3 ans | Emploi du benzène et de ses homologues pour la préparation de leurs dérivés. |
| Leucopénie avec neutropénie | 1 an | |
| Anémie progressive légère du type hypoplasique ou aplasique ... | 1 an | Extraction des matières grasses, dégraissage des os, peaux, cuirs, fibres textiles, tissus, nettoyage à sec, dégraissage des pièces métalliques et de tous autres objets souillés de matières grasses. |
| Syndrome hémorragique | 1 an | |
| Purpura | 1 an |
| MALADIES ENGENDREES par l'intoxication benzolique | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Troubles gastro-inteslinaux accompagnés de vomissements à répétition | 3 mois | Préparation de dissolutions de caoutchouc, manipulation et emploi de ces dissolutions; tous autres emplois de benzols comme dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou de ses succédanés. |
| Accidents aigus (coms, convulsions) en dehors des cas considérés comme accident du travail | 3 jours | Fabrication et application des vernis, peintures, émaux, mastics, produits d'entretien renfermant des benzols; fabrication des simili-cuis, encollage de la rayonne et autres fibres, au moyen d'enduits renfermant des benzols emploi divers des benzols comme dissolvant des résines naturelles ou synthétiques. |
Autres emplois des benzols ou des produits en renfermant, comme agent d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants : filtration, concentration de solutions dans les hydrocarbures benzéniques, essorage et séchage des substances préalablement dissoutes; emploi des dissolutions diverses renfermant des benzols.
Emploi des benzols comme déshydratants des alcools et autres substances liquides ou solides.
Emploi des benzols comme dénaturants.
Préparation des carburants renfermant des hydrocarbures benzéniques, transvasement manipulation de ces carburants.
Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 14. — INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LES DICHLORETHYLENES, LE TRICHLORÉTHYLENE, LE TETRACHLOTHYLENE (PERCHLORETHYLENE ÉTAUTRES COMPOSÉS TOXIQUES
| MALADIES ENGENDREES Par les dichlorénylènes le trichloréthylène et le tétrachloréthylène | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Névrile optique ou du trijumeau | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des dichloréthylènes, du trichloréthylènes ou des produits en renfermant. |
| Conjonctivités | 7 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes | 7 jours | Utilisation comme matière première dans l'industrie chimique. |
| Brûlères | 3 jours | Emploi comme dissolvant des matières grasses, en particulier dans les travaux ci-après: |
| Accidents aigus encéphalitiques en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 3 jours | Extraction des huiles, dégraissage des os, peaux, cuirs, teinture-dégraissage, dégraissage des pièces métalliques. Préparations et application de vernis, de dissolution de caoutchouc, etc... Et tous travaux exposant au risque considéré. |
714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974
N° 15. — INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : SEPT JOURS
| MALADIES ENGENDREES par l'intoxication au bromure de méthyle | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Troubles encéphalo-médullaires : Tremblements intentionnels Myoclonies Crises épileptiformes Ataxies Aphasie et dysarthrie Accès confusionnels Anxiété pantophobique Dépression mélancolique Troubles oculaires : Amaurose ou amblyopie Diplopie Troubles auriculaires : Hypéracousie Verliges et troubles labyrinthiques Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) : Crises épileptiques Coma | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant notamment : |
Préparation du bromure de méthyle
Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle
Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle
Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinseciliation et de dératisation
Et tous travaux exposant au risque considéré |
N° 16. — INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE
| MALADIES ENGENDREES par le tétrachlorure de carbone | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Néphrite aigue ou subaigue avec albuminurie, cylindurie et azotémie progressive | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : |
| Hépatonéphrite initialement apyrélique, iclérigène ou non | 30 jours | Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage. |
| Ictère par hépatite, initialement apyrélique | 30 jours | Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone. |
| Dermités chroniques ou récidivantes | 7 jours | Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 3 jours |
N° 17. — INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DU BENZENE ET DE SES HOMOLOGUES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE :<br/>Intoxications subaigues ou chroniques : 1 an.<br/>Accidents aigus et dermites : trente jours.
| MALADIES ENGENDREES par les dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Manifestations consécutives à l'intoxication subaigue ou chronique (cyanose, anémie, subictère) | Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques, notamment : |
| Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail | Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes |
| Dermites chroniques ou récidivantes causées par les dérivés chloronitrés | Préparation et manipulation d'explosifs Et tous travaux exposant au risque considéré |
N° 18. — INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE DINITROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET LEURS SELS
| MALADIES ENGENDREES par le dinitrophénol ses homologues et leurs sels | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Inoxication aigue ou subaigue avec cyanose, oppression et fièvre. | 7 jours | Préparation, emploi, manipulation du dinitrophénol, de ses homologues ou leurs sels, notamment : |
| Manifestations digestives (vomissements, coliques avec diarrhées, anorexie) associées à une réaction de Derrien positive | 30 jours | Fabrication des produits précités. Fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités. Préparation et manipulation d’explosifs renfermant l’un ou l’autre des produits précités. |
| Dermites chroniques ou récidivantes | 30 jours | Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 19. — MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUÉES PAR LES DERIVES AMINES DU BENZENE OU DE SES HOMOLOGUES
ANILINE ET HOMOLOGUES; PHENYHYDRAZINE; BENZIDINE ET HOMOLOGUES; PHENYLENEDIAMINES ET HOMOLOGUES; AMINOPHENOLS ET LEURS ÉTHERS; NAPHTYLAMINES ET HOMOLOGUES AINSI QUE LES DERIVES CHLORES, NITROSES, NITRES, SULFONES DES PRODUITS QUI PRÉCÉDENT :
| MALADIES ENGENDREES par l’aniline et les autres amines aromatiques ci-dessus mentionnées | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Accidents aigus (manifestations nerveuses avec cyanose | 5 jours | Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, notamment : |
| Anémie avec cyanose et subictère | 6 mois | Fabrication de l’aniline et autres amines. |
| Dermaloses aigues récidivantes ou chroniques | 30 jours | Préparation, au moyen d’amines aromatiques, de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques, accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc, etc ... |
| Cyslile aigue hémorragique | 30 jours | Teinture des fils, tissus, fourrures, cuirs etc..., en noir d’aniline ou d’autres colorants développés sur fibre. |
| Lésions vésicales imputables notamment aux naphtylamines et à la benzidine (congestions vésicales avec varicosités, tumeurs bénignes, sessiles ou pédiculées, tumeurs malignes confirmées par la cystoscopie | 15 ans | Teinture de cheveux au moyen des produits à base de paraphénylène-diamine ou homologues. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 20. — INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE
| MALADIES ENGENDREES par le chlorure de métyle | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Vertige | 7 jours | Présentation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : |
| Amnésie | 7 jours | Préparation des appareils frigorifiques. |
| Amblyopie | 7 jours | Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Ataxie | 7 jours | |
| Accidents aigus (coma, délire en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 3 jours |
716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Avril 1974
N° 21. — INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES ET ORGANOCHLORES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : 3 JOURS
| MANIFESTATIONS CLINIQUES | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer des maladies |
|---|---|
| Troubles digestifs aigus ou subaigus : Crampes abdominales, hypersalivation, mausées ou vomissements, diarrhée | |
| Troubles généraux et vasculaires aigus ou subaigus : Céphalées et vertiges, faiblesses, bradycardie et hypotension amblyopie | |
| Troubles respiratoires d'oédème broncho-alvéolaires aigus : Dyspnée, expectoration râles sous-crépitants bilatéraux | Fabrication, formulation, manipulation et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Troubles nerveux : état stuporeux, diminution des réflexes, tressaillements musculaires, myosis | |
| Troubles neuro-psychiques à type d'irritabilité et d'insomnie. Douleurs ostéoarticulaires |
N° 22. — MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDRÉES PAR LA STREPTOMYCINE OU SES SELS
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : UN MOIS
(Sous réserve d'un délai d'exposition à la streptomycine ou à ses sels d'au moins un mois).
| MALADIES ENGENDREES Par la streptomycine et ses sels | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Lésions eczémateuses des doigts | Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la streptomycine ou de ses sels, notamment : |
| Dermatoses oculo-palpébrales | Travaux de conditionnement de la streptomycine ou de ses sels. |
| Ces affectations doivent être confirmées par l'application d'un ou plusieurs testes cutanés à la streptomycine ou à ses sels. | Application des traitements à la streptomycine ou à ses sels. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 23. — MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDRÉES PAR LA PÉNICILINE OU SES SELS
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : TRENTE JOURS
| MALADIES ENGENDREES par la pénicilline ou ses sels | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test | Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la pénicilline ou de ses sels, notamment : |
| Ashme récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test | Travaux de conditionnement de la pénicilline ou de ses sels. Application des traitements à la pénicilline ou à ses sels. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 24. — MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : SEPT JOURS
| MALADIES ENGENDREES par la chlorpromazine | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés | Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment : |
| Conjonctivité aiguë bilatérale confirmée par tests épicutanés. | Travaux de conditionnement de la chlorpromazine. Application des traitements à la chlorpromazine. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 25. — SILICOSE PROFESSIONNELLE
MALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE P OUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (Si 02)
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : CINQ ANS
| MALADIES ENGENDREES ou aggravées par les poussières de silice libre | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Silicose : Fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre, lorsqu'il y a des signes radiographiques accompagnés de troubles (dyspnée et fréquemment bronchorrhée et toux), confirmés par des épreuves fonctionnelles de l'appareil respiratoire | Travaux exposant à l'inhalation de poussière de silice libre, notamment : Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. |
| Complications cardiaques : Hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite | Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre. Fabrication et manutention de produits abrasifs de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre. Fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires. |
| Complications tuberculeuses : Silicose se manifestant en téléradiographie au minimum par un semi nodulaire à gros grains et compliquées de tuberculose pulmonaire confirmée bactériologiquement | Travaux de fonderie, exposant aux poussières de sable (déco-chage, ébarbage, déssablage). Travaux de meulage, polissage, aiguissage effectués à sec au moyen de meule renfermant de la silice libre. Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Complication pulmonaire non tuberculeuse : Pneumothorax spontané |
N° 26. — ASBESTOSE PROFESSIONNELLE
MALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : CINQ ANS
| MALADIES ENGENDREES par les poussières d'amiantes | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Asbestose : Fibrose broncho-pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussière d'amiante lorsqu'il y a des signes radiographiques accompagnés de troubles (dyspnée et toux) confirmés par des épreuves fonctionnelles de l'appareil respiratoire et la présence de corpuscules absestosiques dans l'expectoration | Travaux exposant à l'inhalation de poussière d'amiante, notamment : Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais ou roches amiantifères. Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectués à sec, de minerais ou roches amiantifères. Cardage, filature et tissage de l'amiante. Travaux de calorifugeage au moyen d'amiante. Application d'amiante au pistolet. Fabrication du carton et du papier d'amiante. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Complications cardiaques : Hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite |
N° 27. — AUTRES PNEUMOCONIOSES :
MALADIES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE FER, DES FUMEES D'OXYDE DE FER ET AUTRES POUSSIERES METALLIQUES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : CINQ ANS
| MALADIES ENGENDREES | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Sclérose : Affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels, notamment : Dyspnée, bronchorrhées, toux), confirmés par des épreuves spécialisées de l'appareil respiratoire | Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer et d'autres poussières métalliques, notamment : Extraction, broyage, concassage et traitements des minerais de fer, de l'ocre, d'étain et de baryum; Soudure à l'arc; |
Miroiterie et polissage de glace;
Découpage au chalumeau
Meulage des pièces en fer.
Et tous travaux au risque considéré. |
| Sclérose pulmonaire progressive d'évolution lente entraînant des troubles d'insuffisance respiratoire avec emphysème et cartarrhe bronchique | |
| Images radiologiques réticulonodulaires et pseudotumorales. | |
| Complications cardiaques : Hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite. | |
| Autres pneumoconioses de surcharges : Etain; Baryum. |
718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974
N° 28. — AUTRES PNEUMOCONIOSES :
MALADIES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES VEGETALES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : CINQ ANS
| MALADIES ENGENDREES | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Sclerose pulmonaire progressive d'évolution lente entraînant des troubles d'insuffisance respiratoire avec emphysème et carfarhe bronchique | Travaux exposant à l'inhalation de poussières végétales notamment : Industries du liège. Filature de coton, lin, chauvre. Batteurs de céréales. Transport de manutention de céréales. Minoteries. Manipulation, broyage concassage et traitement du charbon. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Images radiologiques reticulo-modulaires et pseudotumorales. Complications cardiaques : Hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite. Autres pneumoconioses de surcharge (charbon). |
N° 29. — AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONS X OU LES SUBSTANCES RADIOACTIVES
NATURELLES OU ARTIFICICELLES OU TOUTE AUTRE SOURCE D'EMISSION CORPUSCULAIRES
| AFFECTIONS ENGENDREES par les rayons X ou les substances radioactives naturelles ou artificielles ou toute autre source d'émission corpusculaire | PERIODE de prise en charge | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Anémie progressive grave du type hypoplasique ou aplasique. | 3 ans | Tous travaux exposant à l'action des rayons X des substances radioactives naturelles ou artificielles ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment : |
| Anémie progressive légère du type hypoplasique ou aplasique. | 1 an | Extraction et traitement des minerais radioactifs. |
| Léucopénie avec neutropénie | 1 an | Préparation des substances radioactives. |
| Leucoses | 10 ans | Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs. |
| Etats leucémoïdes | 3 ans | Préparation et application de produits luminescents radifères. |
| Syndromé hémorragique | 1 an | Recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires. |
| Blépharite ou conjonctivite | 7 jours | Fabrication d'appareils pour radium-thérapie et d'appareils à rayons X. |
| Kératite | 1 an | Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux. |
| Cataracte | 5 ans | Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus. |
| Radio-dermites aiguës | 60 jours | Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Radio-dermites chroniques | 10 ans | |
| Radio-épithélite aiguë des muqueuses | 60 jours | |
| Radio-lésions chroniques des muqueuses | 5 ans | |
| Radionécrose osseuse | 5 ans | |
| Sarcome osseux | 15 ans | |
| Cancer broncho-pulmonaire par inhalation | 10 ans |
N° 30. — LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS DES MILIEUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : QUINZE ANS
| MALADIES PROVOQUEES par le travail sous une pression supérieure à la pression atmosphérique | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Accidents pulmonaires | Travaux effectués en caissons. |
| Accidents labyrinthiques | Travaux effectués par les scaphandriers. |
| Lésions vestibulo-cochléaires | Travaux effectués par les plongeurs munis ou non d'appareil respiratoire individuel. |
| Paraplégie des caissons ou des scaphandriers. | |
| Ostéoarthrites de la hanche ou de l'épaule confirmées par l'aspect radiologique de ces lésions. |
N° 31. — AFFECTIONS OSTEOARTICULAIRES PROFESSIONNELLES
PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DE MARTEAUX PNEUMATIQUES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : UN AN
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Arthroses hyperostosantes du coude | Emploi habituel du marteau pneumatique ou d'engins similaires donnant des secousses à basse fréquence. (Le diagnostic de ces affections exige un contrôle radiographique). |
| Malacie du semi-lunaire (Maladie de Kienböck) | |
| NOTE : MALACIE est un terme de technique médicale qui ne se confond pas avec MALADIE. |
N° 32. — AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BRUITS
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : TROIS MOIS
(Sous réserve d'une durée d'exposition au risque de deux ans réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des promulseurs, réacteurs et moteurs à piston).
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s'aggravant plus après la cessation de l'exposition au risque. |
Le diagnostic sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de six mois à un an après la cessation de l'exposition aux bruits lésionnels.
Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé sur les trois fréquences conversationnelles : 500, 1.000 et 2.000 hertz. Dans le calcul de cette moyenne le déficit sur la fréquence médiane sera assorti d'une valeur double. | Travaux exposant aux bruits provoqués par :
L'emboutissage, l'estampage, le martelage, le rivetage des métaux par percussion.
Le tissage sur métiers à navette battante.
La mise au point des propulseurs des réacteurs et des moteurs à piston.
Et tous travaux exposant au risque considéré. |
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N° 33. — TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFES SIONNELS PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE POLISSAGE
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : CINQ JOURS
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Troubles angioneurotiques limités aux doigts, prédominant à l'index et au médius, s'accompagnant de troubles de la sensibilité. Grampes de la main. | Travaux de meulage et de polissage avec présentation manuelle de la pièce ou de l'outil. |
N° 34. — DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DES CHLORONAPHTALENES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : TRENTE JOURS
| MALADIES ENGENDREES par les chloronaphtalènes | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Acné | Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant, notamment : Fabrication des chloranaphtalènes. Fabrication de vernis, enduits, produits d'entretien, pâtes à polir, etc..., à base de chloronaphtalènes. Emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs. Préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 35. — AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS ALUMION-SILICATES DE CALCIUM)
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : UN MOIS
| MALADIES ENGENDREES par les ciments | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Ulcérations, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiformes. Blépharite. Conjonctivite. | Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments. Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés. Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 36. — DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : SEPT JOURS
| DESIGNATION DES DERMATOSES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces dermatoses |
|---|---|
| Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses; les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées de lubrifiants. | Tournage, décolletage, fraisage, perçage, filetage taraudage, alésage, sciage, rectification et d'une façon générale, travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de lubrifiants. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 37. — MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRAI DE HOUILLE, GOUDRON, BITUME, HUILES MINERALES, ANTHRACENE OU LES COMPO SES, PRODUITS ET RESIDUS DE CES SUBSTANCES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : $\begin{cases} \text{Epithéliomas : CINQ ANS:} \\ \text{LESIONS OCULAIRES ET DERMITES : TRENTE JOURS} \end{cases}$
| MALADIES ENGENDREES | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Epithéliomas primitif de la peau. | Manipulation, emploi, chargement, déchargement, manutention de ces produits. |
| Lésions oculaires. | Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| Dermites chroniques ou récidivantes. |
N° 38. — ULCERATIONS CAUSEES PAR L’ACTION DE L’ALDEHYDE FORMIQUE OU DE SES POLYMERES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : SEPT JOURS
| MALADIES ENGENDREES par l’aldéhyde formique et ses polymères | LISTE INDICATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Ulcérations cultanées. Dermites eczématiforme subaiguës ou chroniques. | Préparation, emploi et manipulation de l’aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : Fabrication de substances chimiques à partir de l’aldéhyde formique. Fabrication de matières plastiques à base de formol. Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol. Opérations de désinfection. Apprétage des peaux ou des tissus. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 39. — DERMATOPHYTIES PROFESSIONNELLES D’ORIGINE ANIMALE
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : TRENTE JOURS
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Placard éythémato-vésiculeux et squameux circiné dont la nature mycosique est confirmée par examen direct et culture. | Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d’equarrissage. Travaux exécutés dans les ménageries. Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d’expérience. |
N° 40. — MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS EXOTIQUES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : SEPT JOURS
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Dermites eczématiformes ou érythémateuses. Conjonctivite. Asthme. | Manipulation, traitement et mise en oeuvre des bois exotiques. |
722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974
N° 41. — BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES
| PERIODE DE PRISE EN CHARGE : | UN MOIS POUR LES CAS AIGUS SIX MOIS POUR LES CAS CHRONIQUES |
|---|---|
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
| Fièvre ondulante avec sueurs, douleurs, asthénie, splénomégalie, monoculéose et leucopénie, accompagnée ou non d'une des manifestations suivantes : Arthrites séreuses ou suppurées, ostéites, ostéo-arthrites, spondylite. Orchite, épididymite. Bronchite, pneumopathies, pleurésie sero-fibrineuse ou purulente. Hépatite. Anémie, purpura, hémorragies, adénopathies. Néphrite. Endocardite, phlébite. Réaction miningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculite. L'origine brucellienne de ces manifestations étant démontrées par l'isolement bactériologique du germe (brucella melitensis, brucella abortus, bovis, brucella abortus suis) ou par un serodiagnostic à un taux considéré comme significatif utilisé par l'organisation mondiale de la santé. | Travaux exécutés dans les abattoirs Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries et triperies. Travaux exécutés dans les laiteries et fromageries. Travaux exécutés dans les égouts. Travaux exécutés dans les laboratoires. Travaux exposant au contact des animaux infectés, des déjections de caprins, ovins ou bovidés malades, ou comportant la manipulation des avortons et effectués dans des établissements industriels. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 42. — LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Toutes leptospiross confirmées par un examen de laboratoire spécifique (identification du germe ou séro-diagnostic) | Travaux exécutés dans les mines et carrières (travaux de fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les égouts, les caves et les souterrains. Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d'équarrissage. Travaux exécutés dans les usines de délainage. Travaux exécutés dans les cuisines, les fabriques de conserves de viandes ou de poissons. Travaux exécutés dans les laiteries, fromageries. Travaux imposant le contact avec des animaux. Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau. Travaux de drainage. Gardiennage, entretien et réfection des piscines, surveillance des nageurs. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 43. — CHARBON PROFESSIONNEL
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Pusture maligne. Oedème malin. Chabon gastro-intestinal. Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail). | Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement et transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés. Et tous travaux exposant au risque considéré. |
N° 44. — AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX DU TYPE BOVIN
| MALADIES PROVOQUEES par l'inoculation de bacilles tuberculeux du type bovin | PERIODE de prise en charge | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Tuberculoses cutanées | 6 mois | Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux du type bovin : |
| Tuberculoses ganglionnaires auxiliaires | 6 mois | Travaux exécutés dans les abattoirs ou les tueries, charcuteries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage. |
| Tuberculose isolée du tissucellulaire sous-cutané | 6 mois | Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. |
| Synovites fongueuses ou à grains riziformes | 1 an | Soins vétérinaires et travaux de laboratoire de biologie. |
| Ostéoarthrites | 1 an | Et tous travaux exposant au risque considéré. |
| (Pour les synovites et les ostéoarthrites, la nature bovine du bacille tuberculeux devra être démontrée par un examen de laboratoire comportant la culture du germe sur milieux appropriés et l'inoculation au lapin). |
N° 45. — ANKYLOSTOMOSE PROFESSIONNELLE
ANEMIE ENGENDREE PAR L'ANKYLOSTOME DUODENAL
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : TROIS MOIS
| DESIGNATION DE LA MALADIE | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Anémie, confirmée par la présence de plus de 100 œufs d'ankylostome par centimètre cube de selles, un nombre de globules rouges inférieur à 3.500.000 par millimètre cube et un taux d'hémoglobine inférieur à 70%. | Travaux souterrains. Travaux en zone irriguée. Briquetteries. Et tous travaux effectués en milieu où la température et l'humidité sont favorables à l'éclosion des œufs. |
N° 46. — ANGUILLULOSE PROFESSIONNELLE
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : TRENTE JOURS
| MANIFESTATIONS CLINIQUES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
|---|---|
| Manifestation cutanée sous forme de : prurit, érythème, éruption lopuleuse, urticaire, œdème. Manifestations pharyngo-pulmonaires se traduisant par de la toux avec expectoration riche en éosinophiles et parfois des manifestations asthmatiformes et un infiltrat pulmonaire type Loeffler. Troubles digestifs se traduisant essentiellement par des douleurs de l'hypochondre droit de rythme irrégulier, une diarrhée sous forme de débacles alternant avec la constipation, un état général atteint asthénie physique et psychique, anorexie amaigrissement. Eosinophilie très élevée (20%) persistante. L'origine de l'anguillose doit être confirmée par la mise en évidence dans les selles des larves rhabditoïdes. | Travaux souterrains. Travaux en zone irriguée. Tous travaux effectués en milieu où la température et l'humidité sont favorables à la multiplication des larves strongyloïdes infestantes. |
N° 47. — TETANOS PROFESSIONNEL
PREIODE DE PRISE EN CHARGE : TRENTE JOURS
| DESIGNATION DE LA MALADIE | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
|---|---|
| Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. | Tous travaux exposant au risque considéré. |
724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1974
N° 48. — HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : CENT SOIXANTE JOURS
| DESIGNATION DES MALADIES | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|---|---|
| Hépatites virales (infectieuse ou sérique) Cirrhose méta-ictérique (succédant à une hépatite virale). La maladie doit être confirmée par un taux de transmise sérique supérieur à 50 unités (1). | Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi du sang humain ou de ses dérivés. Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisé dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus-visés. |
(1) L'unité correspondant à l'unité d'enzyme définie par l'Organisation Mondiale de la Santé.
N° 49. — NYSTAGMUS PROFESSIONNEL
PERIODE DE PRISE EN CHARGE : UN AN
| DESIGNATION DE LA MALADIE | TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
|---|---|
| Nystagmus. | Travaux exécutés dans les mines. |