Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu la loi N° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu le décret N° 71-361 du 7 octobre 1971, fixant les conditions d'attribution d'une bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971, relatif à la composition et aux attributions du jury national des bourses;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 novembre 1971;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 4 et 7 de l'arrêté sus-visé du 7 octobre 1971 sont modifiées comme suit :
Article 4. (nouveau). — Pour les étudiants poursuivant leurs études à l'étranger le montant mensuel est fixé comme suit :
Angleterre - Allemagne - Belgique - Canada - Italie - Suisse U.S.A. - R.F.A. ………… 72 D, 500
France - Pays Arabes du Moyen Orient - Pays de l'Europe de l'Est et autres pays ………… 60 D, 000
Article 7 (nouveau). — Le montant de la bourse de spécialisation varie dans les limites ci-après :
Tunisie …………… de 40 D, 000 à 60 D, 000
à l'Etranger …………… de 72 D, 500 à 100 D, 000
Le reste sans changement
ART. 2. — Les dépenses afférentes sont imputées sur les crédits inscrits au budget de l'Office National des Oeuvres Universitaires.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1974.
Tunis, le 3 avril 1974
Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Commis d'Administration
ANNEE 1972
Moscou Habib
El Ayeb Amor
Sriti Mustapha
Gmach Radhia
Mejdoub Abdelkader
Khalfaoui Aïssa
Kourdi Azouz
Ben Mohamed Mahjoub
Derouiche Salah
Seghaïer Ammar
Kinouni Messaoud
Djaziri Mohamed
Ben Ayed Nouri
Boubaker Habib
Nabli Hédi
Ben Abdelhamid Ben Omrane Rachid
Jendoubi Youssef
Ben Labidi Lazhar
Zoghlami Hédi
Dali Mohamed Ben Ali
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT
Administrateurs Principaux
Pour le 6ème échelon :
Bizid Jilani, à compter du 23 décembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Lassoued Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1972
Administrateurs
Pour le 4ème échelon :
Mlika Habib, à compter du 16 janvier 1972
Mabrouk Neziha, à compter du 16 avril 1972
Belkhériq Youssef, à compter du 16 juillet 1972
Anlit Habib, à compter du 31 décembre 1972
Ben Ali Kacem Faiza Zeineb, à compter du 31 décembre 1972
Ben Cheikh Abdelaziz, à compter du 31 décembre 1972
Ferjani Tahar, à compter du 31 décembre 1972
Hammami Mohamed, à compter du 31 décembre 1972
Mnif Belhassen, à compter du 31 décembre 1972
Nouicer Radhouane, à compter du 31 décembre 1972
Tabka Abderraouf, à compter du 31 décembre 1972
ANNEE 1973
Pour le 9ème échelon :
Banaouaz Néji, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 2ème échelon :
Gharbi Mohamed, à compter du 18 décembre 1973
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Administrateurs Principaux
Pour le 6ème échelon :
Lassoued Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1974
Administrateurs
Pour le 10ème échelon :
Driss Ezzeddine, à compter du 1er avril 1974
Pour le 7ème échelon :
Belhassine Mohamed Tahar, à compter du 31 mai 1974
Fekih Ahmed Mohamed Béchir, à compter du 31 mai 1974
Ghauzzia Mohamed, à compter du 31 mai 1974
Mouaffek Abdessatar, à compter du 31 mai 1974
Osman Bouraoui, à compter du 31 mai 1974
Rouz Mohamed, à compter du 31 mai 1974
Souei Abdesselem, à compter du 31 mai 1974
Pour le 5ème échelon :
Belkhiria Youssef, à compter du 16 juillet 1974
Mlika Habib, à compter du 16 janvier 1974
Anlit Habib, à compter du 31 décembre 1974
Ben Ali Kacem Faiza Zeineb, à compter du 31 décembre 1974
Ben Cheikh Abdelaziz, à compter du 31 décembre 1974
Hammami Mohamed, à compter du 31 décembre 1974
Mnif Belhassen, à compter du 31 décembre 1974
Nouicer Radhouane, à compter du 31 décembre 1974
Tabka Abderraouf, à compter du 31 décembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Gharbi Mohamed, à compter du 18 décembre 1974
Pour le 2ème échelon :
Masrouki Naccur, à compter du 1er février 1974
Mahri Chédli, à compter du 13 février 1974