Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes;
Vu le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier aux personnels du service actif des douanes;
Vu le décret N° 72-401 du 16 décembre 1972, portant institution d'une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » à certains agents des douanes;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret susvisé N° 72-401 du 16 décembre 1972 est modifié comme suit :
Article Premier. — (nouveau). — Les agents des douanes servant dans la zone saharienne délimitée conformément à l'article 2 (nouveau) ci-après perçoivent une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » dans les conditions suivantes :
| GRADE | Taux Annuel |
|---|---|
| Corps des Officiers | |
| Commandants, Capitaines, Lieutenants et Aspirants des douanes | 180 D |
| Corps des Sous-Officiers et Techniciens des douanes | |
| Adjudants-Chefs et Maîtres Principaux de 1ère catégorie, Adjudants et Maîtres Principaux de 2ème catégorie, Brigadiers-Chefs et Premiers Maîtres, Adjoints Techniques des douanes, Agents Techniques des douanes, Brigadiers et Patrons des douanes, Agents des douanes et Matelots des douanes | 84 D |
| Auxiliaires des douanes | 60 D |
(Le reste sans changement).
Art. 2. — L'article 2 du décret susvisé N° 72-401 du 16 décembre 1972 est modifié comme suit :
Art. 2. — (nouveau). — La zone saharienne prévue pour le service de l'indemnité du Sahara instituée par l'article premier ci-dessus est délimitée au Nord par une ligne passant entre les points suivants :
du Sud-Ouest au Sud-Est :
Chott El Gharsa - Hammet Djerid -
Borj Saïdane - Matmata - Médenine - Bengardane - El Ketef.
Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 avril 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA