Ministère de la défense nationale

Décret N° 74-321 du 4 avril 1974, portant création d'emplois

Publié au Journal Officiel n° 25 du 9 avril 1974, page 688

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 5 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale;
Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1974, au Ministère de la Défense Nationale, la création d'emplois désignés ci-après :

Emplois créés :
  • 2 Attachés de Cabinet;
  • 4 Administrateurs;
  • 10 Secrétaires d'Administration;
  • 5 Dactylographes;
  • 3 Ingénieurs Principaux;
  • 6 Ingénieurs des Travaux de l'Etat;
  • 12 Adjoints Techniques;
  • 24 Agents Techniques.

Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 avril 1974

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.

HEDI NOUIRA

p. 689

INDEMNITE DU SAHARA

Citer : Décret n° 74-321 du 4 avril 1974, JORT n° 25 du 9 avril 1974, p. 688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.