Le Ministre des Transports et des Communications, -
Vu le décret N° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis et notamment son article 10;
Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'adjoints techniques des Télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours, titulaires du diplôme de technicien, option électrotechnique ou d'un titre équivalent.
En cas de besoin, un deuxième concours sur épreuves sera ouvert aux candidats qui satisfaisant aux mêmes conditions d'âge, ont suivi avec succès tout le programme de la sixième année de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.
Le programme des concours, la durée des épreuves et les coefficients affectés à chacune d'elles sont fixés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 2. — Chaque session d'une durée totale d'un an comprend :
a. — Une période d'enseignement préparatoire, d'une durée maximum de trois mois. Cette période se termine par un examen éliminatoire; les élèves dont la moyenne générale est inférieure à 10/20 ne sont pas admis à suivre les autres parties du cours, sont soit à exclure, soit à replacer dans leur cadre d'origine.
b. — Une période d'enseignement technique de base, d'une durée de trois mois. Cette période se termine par un deuxième examen éliminatoire. Les élèves dont la moyenne générale pour les deux périodes est inférieure à 12/20, sont soit à exclure, soit à replacer dans leur cadre d'origine.
c. — Une période de stage dans les différentes branches des Télécommunications, d'une durée d'un mois, à l'issue de laquelle les élèves sont orientés vers les différentes spécialités.
d. — Une période d'enseignement spécialisé d'une durée de cinq mois et comportant selon les besoins des services, une ou plusieurs des spécialités suivantes :
— Commutation automatique;
— Commutation générale;
— Transmissions;
— Lignes et réseaux urbains.
D'autres spécialités pourront être créées en cas de besoin.
Art. 3. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les matières suivantes :
a. — Première période : Mathématique - Electricité - Electrotechnique - Technologie - Câblage - Administration - Atelier.
b. — Deuxième période : Téléphonie générale - Electronique - Exploitation des télécommunications - Sécurité - Installations d'énergie - Dessin.
c. — Période d'enseignement spécialisé :
1. — Spécialité « Commutation automatique » :
Commutation - Test des installations automatiques - Réglage - Câblage.
2. — Spécialité « Commutation générale » :
Téléphonie générale - Notions de télégraphie.
3. — Spécialité « Transmissions » :
Guides d'ondes et faisceaux hertziens - Câbles - Circuit amplifiés et multiplex.
4. — Spécialité « Lignes et Réseaux Urbains » :
Lignes aériennes - Lignes souterraines - Sécurité et manutention - Réglementation.
En outre, pendant tout le cycle, les élèves suivront obligatoirement des cours d'anglais et des séances d'éducation physique.
Art. 4. — Les cours sont donnés en principe sous forme de leçons d'une durée d'une heure, de répétitions d'une durée d'une heure et quart et de séances de travaux pratiques d'une durée de trois heures.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement sera fixé par décision du Ministère des Transports et des Communications après avis du Conseil d'Orientation et de Perfectionnement.
p. 780780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974
Art. 6. — Pendant la session les élèves effectuent des compositions subissant des interrogations orales et participent à des examens écrits et pratiques. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final.
Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Conseil des Enseignants.
Art. 7. — A la fin de la période d'enseignement spécialisé, un classement final est établi d'après les résultats obtenus pendant tout le cours.
Art. 8. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne de fin de cours au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi le cours avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de cours est inférieure à 13/20, mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel trois mois environ après la fin du cours. Ils sont convoqués à cet effet par l'autorité chargée de la formation.
Ils sont placés pendant cette période, à titre d'élèves boursiers, dans un centre ou un secteur de télécommunications de leur spécialité.
Les élèves dont la note moyenne de fin de cours est inférieure à 10/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi d'adjoint technique des télécommunications et sont soit exclus pour insuffisance professionnelle, soit nommés ou replacés dans un emploi de la catégorie immédiatement inférieure.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la Direction du Personnel, du budget et de la comptabilité, pour décision.
Art. 9. — L'examen de rappel visé à l'article 8 ci-dessus comporte pour chaque spécialité des épreuves écrites, orales et pratiques dont le programme et la durée sont fixés par le Conseil des Enseignants intéressés.
Les élèves qui obtiennent à cet examen de rappel une moyenne au moins égale à 13/20 sont considérés comme ayant suivi le cours avec succès. Ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20 sont définitivement déclarés inaptes à l'emploi d'adjoint technique des télécommunications et sont soit exclus, soit nommés ou replacés dans un emploi de la catégorie immédiatement inférieure.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la Direction du Personnel, du budget et de la comptabilité, pour décision.
Les élèves appelés à subir l'examen de rappel qui refusent de passer cet examen, ou qui, sans motif grave dûment justifié, ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée, sont traités comme ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20.
Art. 10. — Les résultats obtenus par chaque élèves, à la fin du cours, et éventuellement à l'examen de rappel, sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires dont trois sont transmis à l'administration pour classement aux divers dossiers des intéressés. Le quatrième exemplaire est conservé dans les archives de l'Ecole.
Art. 11. — Les élèves qui ont suivi le cours avec succès sont affectés à la fin du cours selon les besoins du service. Toutefois, il est dûment tenu compte de la note moyenne de fin de cours et du classement final, lors de l'affectation des élèves.
Tunis, le 10 avril 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
Lassand BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA