Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret du 31 mars 1955, portant création du budget annexe du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information;

Vu le décret N° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis;

Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;

Arrêté :

TITRE PREMIER. — DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement et l'organisation de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.

ART. 2. — L'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis est chargée :

1°) D'assurer la formation professionnelle et technique spécialisée du personnel des services techniques et des services d'exploitation des Postes, des Télécommunications et du traitement automatique de l'information appartenant notamment aux catégories suivantes :

a) — Personnel administratif et d'exploitation :

• Inspecteur des postes
• Attaché d'inspection des postes
• Contrôleur des postes
• Agent d'exploitation des postes
• Facteur

b) — Personnel technique :

• Ingénieur des Travaux de l'État
• Ingénieur adjoint
• Adjoint technique
• Agent technique

c) — Personnel du traitement automatique de l'information :

• Analyste
• Programmeur
• Opérateur
• Mécanographe

2°) D'assurer le perfectionnement et le recyclage du personnel du Ministère des Transports et des Communications et de contribuer à sa promotion.

3°) D'organiser des séminaires et des stages d'information sur les techniques nouvelles.

ART. 3. — L'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis comprend trois sections :

• une section « poste et services financiers »;
• une section « télécommunications »;
• une section « traitement automatique de l'information ».

D'autres sections peuvent être créées en cas de besoin.

TITRE 2. — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ART. 4. — Le Directeur de l'Ecole est responsable du fonctionnement et de la gestion de l'Ecole. Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des élèves.

Il veille à l'application des programmes et en contrôle l'exécution.

En outre, il est chargé de l'organisation et du contrôle des études et des stages.

ART. 5. — L'activité de l'Ecole est soumise au contrôle de l'autorité chargée de la formation au Ministère des Transports et des Communications.

ART. 6. — Le Conseil de Perfectionnement prévu à l'article 9 du décret sus-visé N° 74-30 du 16 janvier 1974 délibère notamment sur :

• l'orientation générale de l'Ecole et les options de l'Administration en matière de formation dans les spécialités prévues pour l'Ecole;
• les questions relatives au fonctionnement de l'Ecole, et notamment les plans de développement des études, l'organisation et le déroulement des stages et le régime des examens;
• les programmes de formation et les méthodes d'enseignement;
• les règles générales de contrôle des connaissances;
• Toutes les questions relatives à l'activité de l'Ecole qui sont soumises à son examen.

ART. 7. — Le Conseil de Perfectionnement visé à l'article 6 ci-dessus est présidé par le Ministre des Transports et des Communications ou son représentant et comprend :

1°) Un représentant de la Direction de l'Enseignement Supérieur du Ministère de l'Education Nationale.

2°) Un représentant de la Direction de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Education Nationale.

3°) Les Directeurs de l'Administration des Postes et des Télécommunications.

4°) Le Directeur de l'Ecole.

5°) Trois enseignants représentant chacune des sections postes, Télécommunications et Traitement automatique de l'information.

Le Président peut, en outre, inviter à siéger à titre consultatif des personnes choisies en raison de leur compétence ou dont la présence lui paraît utile pour les travaux du Conseil.

ART. 8. — Le Conseil de Perfectionnement se réunit en session ordinaire 2 fois par an sur convocation du Président. Ces deux sessions ont lieu au courant des mois d'avril et d'octobre.

Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu toutes les fois que son Président le juge nécessaire ou à la demande de la majorité de ses membres.

L'ordre du jour de la Session du Conseil est établi par l'autorité chargée de la formation, qui le soumet à l'approbation du Président et le communique aux membres du Conseil dix jours au moins avant la date fixée pour le début des travaux.

Le Secrétariat du Conseil est assuré par le Directeur de l'Ecole.

TITRE 3. — ORGANISATION ET SANCTIONS DES ETUDES

ART. 9. — Pour chacune des formations visées à l'article 2 qu'elle assure, l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis organise des cycles d'études dont la durée et le programme sont fixés par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications après avis conforme du Ministre de l'Education Nationale.

ART. 10. — Les programmes des divers cycles de formation sont élaborés par l'autorité chargée de la Formation, en collaboration avec le Directeur et le Personnel enseignant de l'Ecole. Ils sont soumis à l'avis du Conseil de Perfectionnement.

ART. 11. — L'enseignement dispensé à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis comprend :

• des cours magistraux
• des travaux dirigés
• des séances de travaux pratiques

Les cycles d'études, comportent des stages pratiques qui se déroulent dans les centres et les bureaux des P.T.T. en cours de scolarisation ou à l'issue de celle-ci.

ART. 12. — Les élèves admis dans les conditions des arrêtés prévus à l'article 9 subissent pour toutes les matières enseignées, des interrogations orales et pratiques, des compositions, des examens écrits, oraux et pratiques; les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves ainsi que les notes de stage sont prises en considération pour le calcul de la moyenne générale de fin de formation.

ART. 13. — Nul ne peut être déclaré définitivement admis en fin de formation s'il n'a obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 13/20.

ART. 14. — Les élèves dont les résultats en cours de formation sont reconnus insuffisants sont exclus par décision de l'autorité chargée de la formation sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du ou des enseignants concernés.

En fin de formation, les élèves dont la note moyenne est inférieure à 13/20 sont, soit exclus, soit classés dans le corps immédiatement inférieur en qualité de stagiaires, soit reversés dans leur corps d'origine.

ART. 15. — Les cycles d'études organisés par l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis donnent lieu à délivrance d'un diplôme de fin d'études correspondant au cycle suivi, tel que prévu par les arrêtés visés à l'article 9.

ART. 16. — A la fin de chaque session, l'autorité chargée de la formation établit la liste des élèves ayant suivi le cours avec succès et susceptibles de faire l'objet d'une nomination dans l'emploi correspondant en qualité de stagiaires à l'issue de leur formation.

TITRE IV. — CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE

ART. 17. — sont élèves de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis :

1°) Les candidats admis au concours d'entrée correspondant à l'un des emplois énumérés à l'article 2 ci-dessus. Le programme du concours pour chaque catégorie d'emploi est fixé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

2°) Les fonctionnaires du Ministère des Transports et des Communications admis aux concours internes prévus par le statut général des cadres techniques de l'administration et les statuts particuliers des P.T.T. et des personnels chargés du traitement automatique de l'information;

3°) Les fonctionnaires et agents appartenant aux administrations et services publics dont la candidature est présentée par l'administration ou l'organisme dont ils relèvent et qui sont reconnus aptes à suivre le cycle de formation intéressé.

4°) Les élèves étrangers présentés par leur Gouvernement, qui après examen de leur dossier scolaire, sont reconnus pourvus des connaissances suffisantes pour pouvoir suivre l'enseignement de l'Ecole.

ART. 18. — Tout candidat au concours d'entrée à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis doit souscrire un engagement d'accepter le poste qui lui sera offert à la sortie de l'Ecole et d'exercer durant dix ans au moins dans l'Administration.

ART. 19. — La date des concours, et le nombre de places offertes pour chaque session sont fixés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Tunis, le 10 avril 1974

Le Ministère des Transports et des Communications

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA