Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 256 à 254)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 janvier 1974, Monsieur Ali Mani demeurant à : Hammam-Sousse agissant en son nom personnel sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hammam-Sousse, une briqueterie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Sousse.

Le Président de la Municipalité d'Hammam-Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 5 mars 1974. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis - 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Ras Tabia, Tunis, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Tunis pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 14 mars 1974. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis - 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis au Kef, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur du Kef, ou le Président de la Commune du Kef, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Ministre des Transports et des Communications a homologué la proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens ayant pour objet l'application des Dispositions Complémentaires Uniformes (DCU) qui ont été adaptées aux nouvelles Conventions Internationales concernant le transport de marchandises par chemins de fer (CIM) et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) du 7 février 1970, toutes deux ratifiées par la loi N° 73-10 du 23 mars 1973.

La mise en application de ces dispositions complémentaires uniformes, pendra effet du 1er janvier 1975, date de l'entrée en vigueur des Conventions précitées.

AVIS AUX NAVIGATEURS

Le Ministère des Transports et des Communications communique : Les madragues ci-dessous seront calées du 15 avril au 31 juillet 1974.

I. — MADRAGUE DE KURIAT

Origine sur l'île de Kurial, de la position L=35°47' NG 11°01'30"E.
Orientation du bras 352°, longueur du bras 7550 mètres.
Extrémité balisée par une bouée cylindrique à bandes horizontales noires et blanches. Voyant cardinal Nord. Feu blanc à l'occultation, période 6 secondes, portée 8 milles. Position L = 35°51' 15" N G = 11°00'56" E.
Ne pas passer entre l'île et la bouée et prendre le détour.

II. — MADRAGUE DE SIDI-DAOUD

Origine sur la côte de la position L=37°00'33" NG = 10°53'32"E.
Orientation du bras 300°, longueur du bras 4500 mètres.
Extrémité balisée par un bateau portant 2 ballons l'un au dessus de l'autre de 0,50 mètre de diamètre, espacés de 2 mètres. Le ballon supérieur est blanc, le ballon inférieur est rouge. La nuit ce bateau porte 2 feux verticaux espacés de 2 mètres visibles sur 360°, feu supérieur blanc, feu inférieur rouge. Portée incertaine.
Ne pas passer entre la terre et le bateau balisé et prendre le détour.

p. 788

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60524

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1974 Madame Rachida Foudhail épouse Mohamed El Habib Ben Hédi Ben Hadj Taieb Tunisienne infirmière demeurante au Kef rue Cheikh Ahmed Ben Hassine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ennassim consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située au Kef à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 625 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ennassim

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante, 2) son époux Mohamed Habib Ben Hédi Ben Ammar Ben Hadj Taieb, Tunisien, née au Kef agée de 27 ans, demeurant avec la requérante, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Hédi Ben Amor Tissaoui

A l'Est : Un chemin la séparant des logements populaires de la S.M.I.T.

Au Nord : Une place

A l'Ouest : Un Djebel.

REQUISITION N° 60525

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1974 Monsieur Mahmoud Hamrouni Tunisien inspecteur aux affaires culturelles demeurant à Tunis Rue Sidi El Béchir, immeuble 3, Escalier 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sousse, Cité Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 890 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Mounira, née Essid, Tunisienne née le 27 juin 1940, directrice d'école, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Sadok Slim

Au Nord : Mademoiselle Mezzah.

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60526

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1974 Monsieur Soltane Ben Boudjemaâ Ben Youssef Bia El Karoui Tunisien, commerçant demeurant à Jendouba, rue Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Hafnaoui consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Jendouba Hai El Hafnaoui Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 181 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Touhami par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Essehili et Mahmoud

A l'Est : Des inconnus

Au Nord : Mostefa, le garde National.

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60527

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1974 Monsieur M'hamed Ben Gacem Ben A'i Belhadj Tunisien directeur de l'Aviation Civile à Tunis Carthage demeurant à Tunis avenue Haroune Er-Rachid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane Ben Azouz consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Feddane Ben Azzouz au Nord de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 13.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Karim

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Huguette Maccotta, française née à Menzel Bourguiba le 3 juin 1932, professeur, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Jenane Ouled Mostefa Tourki sur partie et sur le restant jenane Héritiers Hadj Mohamed Samghoun.

Au Nord : Mostefa El Menzli.

A l'Ouest : Jenane Héritiers Khemais Ben Salah El Kharbache dont son fils Mohamed.

REQUISITION N° 60528

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1974 La Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Ouled Dabbab, Tatahouine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 2700 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Ksar.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 789

Qu'elle est limitée :

Au Sud, Est, Nord et Ouest : Ardh appartenant aux vendeurs.

REQUISITION N° 60529

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contigus de terre comprenant des logements situées à Ghomrassen Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une confiance de : 500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rifiet Ghomrassen.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le dispensaire régional.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Une terre revenant au conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60530

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1974, Monsieur Abdelaziz Ben Boujemaâ Boujenfa, Tunisien entrepreneur demeurant à Tunis 3 rue de Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hemari et Dhar Ayed consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boujenfa.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1er Parcelle : El Hemari

Au Sud : Mustapha Boujellabia

A l'Est : Fattouma Boujellabia.

Au Nord : Mekki Abdallah

A l'Ouest : Le requérant

2ème Parcelle : « Dhar Ayed »

Au Sud : Mustapha Boujellabia.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60531

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1974, Monsieur Béchir Ben Hadj Amor Rezam Tunisien chauffeur demeurant à Sousse, 22 rue Sidi Bouraoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un magasin de commerce située à Sousse, rue Sidi Bouraoui N° 22 et N° 26 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chams.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « La Maison »

Au Sud : Une impasse par où la voie d'accès, Habiba El Mestiria et Héritiers Ahmed Bou Achour.

A l'Est : Kacem Trad Abderrazak Essoussi, et héritiers Mohamed Bouraoui.

Au Nord : Béchir El Ghacham.

A l'Ouest : Said Trabelsi, Bouraoui El Hamdouni Sadok Ben Mohamed Ghallam et Hédi Ammar.

Deuxième Parcelle « Le Magasin »

Au Sud : Rue Sidi Bouraoui

A l'Est : Mansour El Mosli et Gacem Trad.

Au Nord : Héritiers Mohamed Sandid et Gacem Trad,

A l'Ouest : Un Medjez dépendant de la maison ci dessus.

REQUISITION N° 60532

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1974 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Salah El Hamrouni El Meddeb, Tunisien conseiller d'appel en retraite demeurant à Gabès 92 rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraâ El Bey consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers et des arbres fruitiers située à Zarkine, délégation de Mareth Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 14ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Ouled Meddeb.

Qu'elle est la propriété exclusive des frères germains :

1) le requérant, 2) Djilani, 3) Mohamed, 4) Hachemi par quarts entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Bou Abid Ben Amor sur partie, héritiers Amor Ben Manoubi Ben Amor sur autre partie, et sur le restant Rous Djebel El Harmelia.

A l'Est : Héritiers Manoubi Ben Amor Ben Manoubi.

Au Nord : Alou Djebel Mahjouba.

A l'Ouest : Triq Sidi Sallam sur partie et sur le restant Héritiers Amor Ben Hefaiedh.

REQUISITION N° 60533

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1974 Monsieur Ali Ben Abdallah Chalghoum, Tunisien fellah demeurant à Ghoumrassen faisant élection de domicile chez Maitre Habib Najar, avocat,

p. 790

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'dhilla consistant en 3 parcelles constituées par des Meskats située au Cheikhat de Ghomrassen Ouest Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 2ha 85 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra II

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ahmed Ben Fredj Ben Abdallah El Abassi

A l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire au requérant.

A l'Ouest : Ahmed Ben Ahmed Bou Jerira.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Salem Ben Hadj Amara.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire au requérant.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Ahmed Ben Ahmed Bou Jerira

A l'Est : Sa partie complémentaire au requérant.

Au Nord : Nasr Ben Mansour Bou Baia.

A l'Ouest : Ahmed Ben Ahmed Bou Jerira sur partie et sur le restant Nasr Ben Mansour Bou Baia.

REQUISITION N° 60534

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1974 Monsieur Mohamed Habib Ben Hédi Ben Amor Ben Hadj Khaled El Gafsi Tunisien ouvrier à la Mine de Redeyef, demeurant à Redeyef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gafsa, près du cimetière israélite Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 562 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Hamida El Gafsi

A l'Est : Sadok Ellouze

Au Nord : Hassine Ben Amor Ben Hadj Khaled El Gafsi

A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 60535

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ali Fathallah, Tunisien fonctionnaire demeurant à 11 rue du Moharrek a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Moknine à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Abattoires

A l'Est : Une rue sans nom

Au Nord : Ahmed et Abdelaziz enfants de Othman Mour

A l'Ouest : Ahmed Janane.

REQUISITION N° 60536

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1974 la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz S.T.E.G. représentée par son Président Directeur Général Sadok Bahroun faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 1760 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée S.T.E.G. Kasserine

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route et au-delà la Société Sonède.

A l'Est : La route et au-delà la clôture du logement municipal.

Au Nord : Rue Snemah.

A l'Ouest : La Société Régionale de Transports.

REQUISITION N° 60537

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Mohamed Daoud, Tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax, triq El Caid M'hamed a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, triq El Caid M'hamed, km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 100 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée H

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kassat El Karrouba

A l'Est et au Nord : Othman Daoud.

A l'Ouest : Béchir Hamami.

REQUISITION N° 60538

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Mohamed Ben Ali

p. 791

Abdelkefi, Tunisien Directeur d'Ecole Primaire demeurant à Sfax, Ecole Sidi Salah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Triq Karmeda, impasse El Ktari, km5,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1342 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Abdelkefi

A l'Est : Habib Masmoudi

Au Nord : Mahmoud Gargouri.

A l'Ouest : Salah Ben Ameur.

REQUISITION N° 60539

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Salem Ben Abdelkader Khelifa Tunisien, entrepreneur de construction demeurant à Djemmal, rue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Djemmal à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de : 330 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aleya Ben Khelifa El Amiri sur partie et sur le restant Hédi Ben Ellejmi.

A l'Est : Abdelaziz Ben Khélifa El Frigui.

Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Mohamed Ben Sassi Ben Tiba.

REQUISITION N° 60540

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hâdj Ammar Chaieb Tunisien fellah demeurant à El bradaâ, Délégation de Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une terre propre à la construction située à El Bradaâ, quartier El Hemaza, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chaib

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 2) son frère germain Larbi par moitié entre eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed El Gueribi.

A l'Est : Hédi Hamza et Hédi Sayah

Au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Héritiers Amor Chamari.

REQUISITION N° 60541

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Madame Henia Bent Ali Ben Salah Saâdallah, divorcée, Tunisienne demeurante à Sfax, 34 rue du Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, 34, du Djem Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 70 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Henia.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat

A l'Est : El Masmoudi.

Au Nord : Rue Essour et Dar El Kerkeni.

A l'Ouest : La rue par ou la voie d'accès.

REQUISITION N° 60542

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Frej Ben Dhaou Ben Messaoud Litayem, Tunisien instituteur, demeurant à medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Medenine, quartier de la caserne Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 290 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le conseil du Gouvernorat de Medenine

A l'Est : Une rue

Au Nord : Le conseil du Gouvernorat de Medenine.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60543

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Madame Hedia Bent Ajmi El Khadraoui épouse Abdelhafidh Ben Othman El Khadraoui Tunisienne demeurant à Kairouan, rue Mona, route de Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une boutique située à Kairouan rue Ali Belhaouane Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 10 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

p. 792

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Luidaria

A l'Est : Rue Ali Belhaouane.

Au Nord : Mongi El Hlioui

A l'Ouest : Abid Ben Milad.

REQUISITION N° 60544

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Habib Ben Amor Jouirou, Tunisien instituteur, demeurant à Menzel Harb a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une habitation en cours de construction située à Menzel Harb Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de : 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Jouirou

A l'Est : Route ex M.C. 82

Au Nord : Une piste

A l'Ouest : Amor Jouirou.

REQUISITION N° 60545

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 la Société Simetex, représente par son gérant Walter Dahl demeurant à Sousse route de Djemmal faisant élection de domicile à Tunis chez Maître Mondher Ben Ammar, avocat, 1ter avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre contiguës renfermant une usine située à Sousse, piste de Djemmal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5982 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Simetex

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Simetex, Société à responsabilité limitée, au capital de 16000 dinars, au siège social 1 avenue de Carthage, Tunis représentée par son gérant Walter Dahl.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Eroukbi et Mahjoubi

A l'Est : Piste de Djemmal

Au Nord : Anciennement Oume Ezzine Bent Nejima et actuellement bien communal.

A l'Ouest : Anciennement Bouraoui Mestiri et actuellement bien communal.

REQUISITION N° 60546

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Mohamed Gouiaâ, Tunisien comptable à la Société Still demeurant à Sfax Merkez El Alia, Triq El Aine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Triq El Aine Merkez El Alia, km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1955 m2 90 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Gharbal

A l'Est : Mahmoud Ben Mohamed Gouiaâ

Au Nord : Mohamed Ennouri

A l'Ouest : Triq El Aine.

REQUISITION N° 60547

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Madame Jenina Bent Azouz Ben Mohamed Ben Hadj Said Samouda, épouse Anane Ben Habib Anane, Tunisienne, coiffeur pour dames demeurante à Djerba, Sidi Mahrez a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 3 villas située à Djerba, Sidi Mahrez Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 3823m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Phédra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Bou Abid et son frère germain Mahfoudh

A l'Est : Le belge Liveuss.

Au Nord : Le docteur Doll, Anane et Abdelmajid El Cadhi

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60548

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Sellami Tunisien pharmacien demeurant à Sfax, Triq Terrain, km 1,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Chebba Plage Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Djebeniana d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadiket Sellami

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Rachida Bent Mahmoud Sellami par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Mohamed Ben Sassi Ben Messaoud Chabbi.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Un chemin privé.

p. 793

REQUISITION N° 60549

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed M'charek Tunisien instituteur, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Zarzis, à Ras-Dhahra Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 3400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Larbi M'charek

A l'Est : Belgacem M'charek

Au Nord : Amor Ben Ammar.

A l'Ouest : Chemin public

REQUISITION N° 60550

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1974 Monsieur Mohamed Béchir Ben Tahar Abdelmoumen, Tunisien secrétaire d'Administration demeurant au Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Fass consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers et en arbres fruitiers située au Cheikhat de Oued Souani, Délégation du Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 11ha 94 a 75 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed El Gmati sur partie et sur le restant ardh aux héritiers Ahmed El Klai.

A l'Est : Héritiers Mohamed El Gmati.

Au Nord Mohamed Ben Ameur.

REQUISITION N° 60551

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1974 Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Ammar Ben Achour El Ouerghi Tunisien magistrat demeurant à Tunis rue de la vérité impasse Larnaout N°9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Aicha Bent Khedr consistant en 2 parcelles contigus de terre propre au labour située au Cheikhat de Mellala, Délégation de Nebeur Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 45 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aicha Bent Khedr

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 14-72, 2) son frère Germain Mahmoud, pour 14-72, 3) leur frère Germain Salah pour 14-72, 4) leur sœur Germaine Zohra, épouse Habib Ben Said Tili El Ouergli, pour 7-72, 5) leur sœur Germaine Aicha, épouse Ali Jouda pour 7-72, 6) leur sœur Germaine Mounira, divorcée, pour 7-72, 7) leur mère Fatma Bent Abdallah Ben Mohamed Ben Ahmed El Ouergli, veuve Youssef Ben Amar Ben Achour pour 9-72.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Faidh Ech-Chakaka avec la forêt domaniale jusqu'à la route.

A l'Est : Un chemin la séparant de sa partie complémentaire.

Au Nord : Un chemin la séparant des héritiers Ahmed Ben Mohamed El Ouerghi Es-Selimani.

A l'Ouest : La forêt domaniale jusqu'à Tabazi El Maâ de Ras El Koudia El Hamra.

REQUISITION N° 60.552

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de Domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kerchaou, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 1000 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rifiet Kerchaou II

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de la Collectivité

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Triq Essemar

A l'Ouest : Un chemin reliant El Ksar à la route principale Essemar-Tatahouine.

REQUISITION N° 60.553

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ghourossen, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 300 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mesken Erraha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Garage Mohamed Ben Jediane

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.554

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1974 la Société Nationale Immo

p. 794

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 6 logements ruraux situés à Ghourassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 1500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Masseken Errifia.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Medrasset Ben Arfa

Au Nord : Les logements populaires

A l'Ouest : La terre du vendeur.

REQUISITION N° 60.555

Gouvernorat de medenine

Suivant réquisition N° 60.555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de Domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ghoumassen Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 3296 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Erraja.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre du Dispensaire

A l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur

Au Nord : Le dipensaire régional

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.556

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Ksar Hadada, Goumrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 15368 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennasr.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud et à l'Est : Le vendeur

Au Nord : Triq Ksar Hadada

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ezzili

Deuxième parcelle :

Au Sud : Le carrefour des chemins

A l'Est : Triq Ksar Hadada

Au Nord : Henia Belai

A l'Ouest : Triq Bir El Karma.

REQUISITION N° 60.557

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant 56 logements ruraux située à El Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 21115 m2 environ

La requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Iskane.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud-Est : La réquisition N° 60.283 et l'école des Filles

Au Nord-Est : Le Collège Secondaire

Au Sud-Ouest : Les logements populaires

Au Sud-Est : Un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Est : La S.N.I.T.

Au Nord : Meftah Ben Hamouda Farhat et Cie

A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ben Ziad dont l'immatriculation a été demandée par le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire de l'Etat suivant réquisition N° 28.928 déposée le 6 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 2 h. 70 a. 03 ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 2h. 78 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'ariane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 22.760 S2

A l'Ouest : Un chemin, T. 6744 S2

Au Sud : T. 22.579 S2

A l'Est : R. 28.946 et T. 27.245 (S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 795

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Marouane dont l'immatriculation a été demandée par le Ministre des Finances en qualité de propriétaire de l'Etat suivant réquisition N°28945 déposée le 15 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 65 ares, celle résultant du présent bornage est de 67 a. 65 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 8.518 (S2)
A l'Ouest : Piste Errai
Au Sud : T. 27.262 (S2) et T. 27.212 (S2)
A l'Est : G.P. N° 10

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ouarda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.186 déposée le 28 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 460 m², celle résultant du présent bornage est de 495 m².

L'immeuble se trouve située au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 59.935
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha
Au Nord : Rue projetée
A l'Ouest : R. 29.175.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Salha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.187 déposée le 28 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 340 m² celle résultant du présent bornage est de 349 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha
A l'Est : Rue projetée
Au Nord : Rue projetée
A l'Ouest : R. 29.186.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée M'barka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.188 déposée le 28 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 375 m² celle résultant du présent bornage est de 372 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 59.935
A l'Est : Rue projetée
Au Nord : R. 29.187
A l'Ouest : R. 29.186.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Narjiss dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.189 déposée le 28 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 405 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha
A l'Est : R. 28.631 et Mohamed Halioui
Au Nord : Mohamed Halioui
A l'Ouest : Rue projetée et au-delà R. 29.187 et R 29.188.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 796

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29.190 déposée le 28 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 475 m² celle résultant du présent bornage est de 483 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 59.935
A l'Est : Mohamed Halioui et Khémaïs Souai
Au Nord : R. 29.189
A l'Ouest : Rue projetée et au-delà la R. 29.188

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ouroud dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Belkhodja en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29252 déposée le 17 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance de 118 m², 50 celle résultant du présent bornage est de 135 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tijania Bent Mohamed Jemaâ
A l'Est : T. 27.241 (S.2)
Au Sud : Route G.P. 10 de l'Ariana à Carthage
A l'Ouest : T. 564.

Le présent avis fera courir le délai de dix mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imen Sa'ah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar El Ouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.206 déposée le 2 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 528 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 685 m².

L'immeuble se trouve située à Kalaâ Sghira avenue du Président Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Terrain Communal
A l'Est : Route de Kalaâ Sghira à Akouda (Avenue du Président Bourguiba)
Au Sud : Abdelaziz Ben Amor El Khédiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Tliha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Amor Tliha en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.386 déposée le 5 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1973. La propriété bornée consiste en une terre de labour contenant deux maisons, deux puits et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 50 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 38 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Tataouine à Ouled Debab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Said Ben Amor El Mela'eh (R. 59.647) et héritiers Aoun Ben Mohamed El Melaieh
A l'Ouest : Ragoubet El Bergui aux héritiers Ahmed Ben Hamed
Au Sud-Est : Piste de Douiret à Tataouine
Au Sud-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Abdellatif
Au Sud : Héritiers Said Tliha
Parcelle 2 :
Au Nord : Héritiers Aoun Ben Mohamed El Melaieh
Au Sud-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Abdellatif
A l'Est : Oued El Kebir
Au Sud : Héritier Said Tliha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Au Nord-Ouest : Piste de Douiret à Tataouine dite El Izdihar située à Chergui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.507 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Gouia, seront effectuées le 13 mai 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes Contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T de l'Ariana.

p. 797

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbel, située à Jaâfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.654 par Monsieur Anouar Ben Hamadi Cherif et autres, seront effectuées le 31 mai 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété Dar Ouassila située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.818 par Monsieur Fathallah dit Abdellaziz Ben Ismail Ben Mohamed Ben Abderrazak dit Abdelaziz Ben Ismail Bayar en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1974 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à l'Ariana Triq Jaâfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.530 par Monsieur Hadj Rachid Triki en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1974 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Incorporee au Titre Foncier 2.792 (S.2. Tunis) située à l'ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.593 par Monsieur le Ministre des Finances pour le Compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houda située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.653 par la Société Naationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1974 par M. Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Cherchara située au Cheikhat de Berrais dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.564 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed dit Bou Zohra Ben Salah Bou Romana El Hamdouni et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 mai 1974 par Monsieur Letaief Jemni, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Gare de Ksar Mezouar.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haoua située à Ras Djebel au lieu dit Zekak Bouslama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.877 par Monsieur Mokhtar Ajaj en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située au Cheikhat de Berrais dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.104 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Attia et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 mai 1974 par Monsieur Jemni Letaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Zriba sur la route N° 2.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Erriadh située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60 152 par Monsieur Mustapha Barguellil en qualité propriétaire, sera effectué le 13 mai 1974 par Monsieur Radhouane Dkhil Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hédi située à Ras Djebel avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.374 par Monsieur Ali Djilani en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1974 par Monsieur Dkhil Radouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Fathia située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.419 par Madame Fathia Bent Sadok bdesse'em en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

p. 798

793 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Autres, annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.D.R.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avocat à la Cour de Cassation, Av. de la République, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

La vente aura lieu le lundi 6 mai 1974 à 9 heures à la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Surenchérisseur : Fradj Ben Mohamed Boukadida, rue de Gabès à Sousse.

Poursuivant et adjudicataire : Bouabid Ben Fradj Bouabid, liquidateur de la Coopérative de Consommation à Kalaâ Seghira.

Tiers saisi : Mouldi Ben Mohamed B. Regaïa, commerçant à Kalaâ Seghira.

Objet de la vente :

1°) Une parcelle de terrain nue destinée à la construction d'une superficie de 1700 m² environ sise à Kalaâ Seghira, limitée au Sud par Mohamed Boutout, à l'Est par Ali Krifa, au Nord par Mouldi Chouchane et à l'Ouest par la route d'Akouda à Kalaâ.

2°) La totalité d'un boutique sise Avenue de la République à Kalaâ Seghira, limitée au Sud par Abdelhamid Bouabid, à l'Est par l'Avenue de la République où se trouve l'entrée, au Nord et à l'Ouest par Salah Amara et Tahar Rejiba.

Ces deux lots ont été adjugés à l'audience du 11 mars au poursuivant moyennant le prix de 500 D pour le 1er lot et 300 D pour le 2ème lot.

Mise à prix :

1er lot : 600 D.

2ème lot : 350 D.

Outre les frais de la première adjudication s'élevant à 78 D et les frais de la surenchère.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Bouker et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse.

Note : Tout enchérisseur devra produire au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 619

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba, Sousse.

L'adjudication aura lieu le lundi 6 mai 1974, à 9 heures et demi du matin, à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivantes : Aouicha, Mahbouba, Aziza, Mzoughia Behira et Salma filles de Hassine El Amri, demeurant à Kalaa Sghira.

Parties saisies : Mahmoud Ben Hassine El Amri, Tahar Ben Hassine El Amri, Mohamed Achour Ben Hassine El Amri, Hassouna Ben Hassine El Amri, Abdelhamid Ben Hassine El Amri, Béchir Ben Hassine El Amri, Aziza Bent Ahmed Dallel, Mouldi Ben Mohamed El Arbi Ben Hassine El Amri, ses sœurs Zohra, Radhia et Chadhlia et Zineb et Aicha, demeurant à Kalaa Sghira.

Désignation des biens à vendre :

1° lot : La totalité d'une maison et une boutique y attenant sise Quartier Mosquée Hadj Abdallah, limitée au Sud, au Nord et à l'Ouest : une rue et à l'Ouest : Abdallah Ben Abdallah Ben Aissa.

2° lot : La totalité d'une maison sise au quartier Dar Hamouda à Kalaa Sghira, limitée à l'Est : Mahmoud Zarmati, à l'Est : une rue, au Nord : une Mosquée et à l'Ouest : une huilerie.

Mise à prix :

1° lot : Six Cents Dinars.

2° lot : Quatre Cents Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me A. Fradi
N° 629

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba, Sousse.

L'adjudication aura lieu le lundi 6 mai 1974, à 9 heures et demi du matin, à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : Jamila Bent Mohamed Ben Jelloul Ben Sassi, demeurant à Kalaa Kébira.

Partie saisie : Hassen Ben Amor Ben Hassine Boudriga, demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la moitié indivise d'une maison sise à Kalaa Kébira, quartier Roumida, limitée au Sud : Hédi Boumaiza, au Nord : Mabrouk Ben Amor Boudriga, à l'Est : Béchir Chouari et à l'Ouest : une rue.

Mise à prix : Pour le lot unique : Quatre cent cinquante dinars (450 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Fradi
N° 630

Etude de Maître Salem Bayoud

Avocat à la Cour de Cassation
8, Boulevard Bab-Benat à Tunis

Vente aux enchères publiques

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 novembre 1973 sous le N° 18620, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 7 juin 1974 à 9 heures du matin, à la salle d'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Poursuivants : Les héritiers de Monsieur Ali Ben Hamouda Taj, représentés par :

1°) Sa femme : Kmar Bent Ahmed Jait;

2°) Ses enfants : Radhia, Lilia, Mohamed El Hédi et Hamouda, demeurant à la Nouvelle Ariana, Rue Artanizia N° 49, co-propriétaires de l'immeuble, objet de la présente adjudication.

Partie Adverse : Ahmed Ben Mohamed Touhami El Mehrézi, propriétaire de la moitié de l'immeuble, demeurant à la Marsa.

p. 799

Objet de la vente :

La totalité d'un immeuble composé d'un rez de chaussée et d'un premier étage, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, titre N° 9947, dénommé « Propriété Zarrouk », d'une superficie totale de 4 à 32 ca. sis à la Rue des Teinturiers à Tunis.

Description des lieux :

1°) Le rez de chaussée comprend deux petits magazins sis au N° 8, et un autre magasin servant à une minoterie sis au N° 15 de la même rue soit à la Rue des Teinturiers à Tunis.

2°) Le premier étage comprend cinq appartements sis au N° 10 de la Rue des Teinturiers à Tunis, composé comme suit :

le premier appartement d'un petit salon, deux petites pièces, cuisine et W.C.
le deuxième d'un grand salon, trois pièces, cuisine et W.C.
le troisième d'un grand salon, deux pièces, cuisine et W.C.
le quatrième d'un salon, deux pièces, cuisine et W.C.
le quatrième d'un salon, trois pièces, cuisine et W.C.

Mise à prix :

Cinq mille dinars (5.000 d, 000), outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem Bayoud, 8, Boulevard Bab-Benat ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

N° 645

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom : Centuryons

But : Omni Sports

Siège Social : 23, Rue Nahas Pacha, Tunis

N° et date du visa : 4.047 du 27 mars 1972.

N° 631

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

Jugement du 11 avril 1974, prononçant la faillite de la Société « La Nord Africaine ».

Société de Travaux Publics et Bâtiment, 4, Rue Jean Maris Terras, Tunis, C. P. 11 avril 1974.

Juge Commissaire : Monsieur Mabrouk Selmi

Syndics : Abderrahman Dhaoui et Yahia Chabouni.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leur titre de créance dans un délai de quinze jours à partir du présent avis au cabinet de Yahia Chaabouni, 23, Rue Nahas Pacha, Tunis.

N° 651

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 5 avril 1974, enregistré à Tunis le 8 avril 1974, vol. 8, série 5, case 170, Madame Slakmon Julie, veuve Alfred Chicly, demeurant à Tunis, 12, Avenue Ali Belhaouane, agissant en son nom et comme mandataire de son fils Claude, a vendu son fonds de commerce de mercerie, sis à Tunis, 12, Avenue de la Liberté, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels et aux conditions prévues au dit acte, à la Société (S.A.R.L.) dite « Mercerie du Passage », dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de la Liberté, constituée entre Monsieur Habib Bouzouita, Monsieur Karim Ben Habib Bouzouita et Madame Hamdouna Bouzouita, tunisiens, demeurant tous à El Menzah V (9 Avenue de l'Afrique).

Les créanciers doivent, sous peine de forclusion, faire opposition sur le prix de vente du dit fonds en le cabinet de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, Rue Ali Bach Hamba, et ce, dans le délai de vingt jours à compter du jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis est paru au Journal « la Presse » en date du 11 avril 1974.

Pour Extrait

N° 639

Avis de vente de fonds de commerce

Par acte s.s.p. en date du 4 avril 1974, enregistré à Tunis le 10 courant, vol. 8, série 5, case 205, la Société En-Naza en liquidation a vendu la totalité de son fonds de commerce situé au 22, Avenue de Ghana à Messieurs Gacem et Mohamed Doub au prix de mille cinq cents dinars éléments corporels et incorporels.

La présente a été insérée au journal quotidien « La Presse » du 13 avril 1974.

Les éventuelles oppositions doivent être formulées entre les mains de Monsieur Salah Azzabi expert judiciaire, demeurant à Tunis 3, Rue Saint Jean, dans le délai légal.

N° 644

SOCIETES ANONYMES

« S.O.F.I.B.A.T. »

Société Anonyme

Au capital de 7.000 Dinars

Siège Social :

38, Rue Ibn Khaldoun, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite la S.O.F.I.B.A.T. sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le lundi 29 avril 1974 à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 608

SOCIETE « ESSIF LAKDAR »

Constitution

Par acte sous seing privé enregistré à Nefta le 17 mai 1972, folio 1, n° 62 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa sous le n° 231, il a été constitué une société anonyme de mise en valeur en agriculture.

Dénommée : Essif Lakdar.

Objet : Propriété, mise en valeur et exploitation du domaine agricole Essif Lakdar (palmiers).

Capital : 6.500 Dinars.

Siège Social : Nefta.

Durée : 30 ans.

Responsables :

1) Abdelkader Ben Naceur Kenissi, Président du Conseil d'Administration;

2) Trésorier : Mohamed Ladgam; avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 615

SOCIETE HAMMAM-PLAGE LES PINS

Société Anonyme

Au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

7, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hammam-Plage Les Pins sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 4 mai 1974 à 14 h au siège à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1973.

p. 800

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

2°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
3°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
N° 617

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES OLEICOLES
S. O. L. E. O.
Société Anonyme
Au capital de 40.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dénommée Société Nouvelle des Industries Oléicoles - SOLEO, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 4 mai 1974 à 10 heures au siège social rue de l'Ouzara prolongée à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes;
Approbation du bilan et des comptes de résultats et quitus aux Administrateurs;
Affectation des résultats de l'exercice 1972/1973;
Renouvellement de mandats d'Administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 618

SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX S.A.
Société Anonyme
Au capital de 450.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax - SORETRAS, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 30 avril 1974 à 11 heures, à l'Hôtel de ville de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1972/1973;
Rapports des Commissaires aux comptes pour les mêmes exercices;
Approbation s'il y a lieu de ces rapports;
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 625

SOCIETE ESSALEM
Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège Social : Rue Sidi Bel-Hassen N° 52
Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Essalem, Société d'Alimentation Générale en Gros, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 27 avril 1974 à 16 heures au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1973;
2°) L'approbation s'il y a lieu sur les comptes de l'exercice 1973 et l'affectation des bénéfices;
3°) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
4°) Nomination de nouveaux administrateurs;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 626

SOCIETE « LE MOTEUR »
Société Anonyme
Au capital de 600.000 Dinars
Siège Social : 54, Avenue de Carthage,
Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société le Moteur, sont convoqués au Club de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, 4ème étage, le mardi 7 mai 1974 à 16 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1973, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de ladite Assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 632

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
2, Rue de la Sarre, Dudosville

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 4 mai 1974 à 16 heures au siège de la Société, 2, Rue de la Sarre Dubosville, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration,
Rapport du commissaire aux comptes,
Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1973,
Affectation du résultat,
Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 634

SOCIETE AL MAADEN S.A.
Au capital de 40.000 Dinars
Rue N° 7, zone industrielle de la Cherguia - Tunis-Carthage

1. — Renouvellement du mandat des Administrateurs :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 octobre 1973, enregistré à Tunis le 26 février 1974, (A.C.), vol. 801, série I, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1974, il a été renouvelé le mandat des Administrateurs de la Société AL-MAADEN pour une durée de six années (du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1978).

Messieurs :

Taoufik Chaibi
Hattab Zaïed
Mohamed Radhi Ben Osman
Maurice Vallin, représentant CEBAL
Roger Couland, représentant CEBAL

2. — Désignation du Président Directeur Général :

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 octobre 1973, enregistré à Tunis le 26 février 1974 (A.C.) vol. 801, série I, case 359, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1974, Monsieur Taoufik Chaibi a été nommé Président Directeur Général de la Société Al-Maaden pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° 636

L'ELECTRODE S.A.
Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
92, Cité Riadh, Le Bardo - Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 29 mars 1974, enregistré à Tunis A.C. le 29 mars 1974, vol. 802, série ter, case

p. 801

136, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars divisé en 1.200 actions nominatives de 50 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Dénomination : L'Electrode S.A.

Siège Social : 92, Cité Riadh, Le Bardo - Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication des électrodes et de baguettes à souder ainsi que toutes autres activités industrielles se rapportant à cette branche. Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

— Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive en date à Tunis du 29 mars 1974 enregistrée le 2 avril 1974 à Tunis, vol. 8, série 5, case 127.

L'Assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 29 mars 1974, vol. 802, série ter, case 131; a nommé :

— Comme Administrateurs : Monsieur Kamoun Taieb, Monsieur Hachicha Mohsen, Monsieur Affès Abdessalem pour une durée de 6 ans.

— Comme Commissaire aux Comptes : Monsieur Taktak Abdelmajid pour une durée de 3 ans.

— Suivant délibération du Conseil d'Administration à Tunis en date du 29 mars 1974, enregistrée à Tunis en date du 2 avril 1974 à Tunis, vol. 8, série 5, case 128; le Conseil a désigné Monsieur Kamoun Taieb, Président-Directeur Général de la Société avec les pleins pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires, des statuts, P.V., A.G.C., P.V. de la première délibération du C.A., déclaration de souscription et de versement et liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1974.

N° 638

SOCIETE FRIGORIFIQUE
ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
Au capital de 2.400.000 Dinars
Siège Social : Bab Saadoun - Tunis

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le jeudi 30 mai 1974 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1973;

2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;

3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;

4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;

5°) Quitus, pour l'exercice, aux Administrateurs et au Commissaire;

6°) Affectation des bénéfices;

7°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;

8°) Ratification de la nomination d'une nouvelle Administrateur faite par le Conseil;

9°) Nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 1974, 1975 et 1976;

10°) Questions diverses.

B) en Assemblée Générale Extraordinaire :

1°) Décision à prendre concernant une augmentation de capital par incorporation de réserves de bénéfices;

2°) Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 640

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE « SLIM »
Société Anonyme
Au capital de 140.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis - Soliman

I. — EXTRAITS DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 28 mars 1974, vol. 802, série ter et case 90, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe de 1ère Instance de Grombalia le 11 février 1974. Il est établi le statut d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société « Slim ».

Objet :

a) La fabrication, l'achat et la vente en Tunisie ou à l'étranger des conserves alimentaires faites de tous légumes, fruits et produits naturels.

b) L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la transformation, le conditionnement, le transfert de tous produits agricoles et dérivés.

c) L'importation, l'exportation de matières et produits rattachés à l'activité de la Société.

d) Toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

e) La représentation et toutes opérations ou prises d'intérêts dans toutes Sociétés ou affaires quelconques relatives à l'industrie alimentaire et à la commercialisation des produits alimentaires et ce, par création de filiales, fusions, apports, souscriptions de titres ou de droits sociaux, constitutions de Sociétés nouvelles ou toute autre matière.

D'une façon générale, la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné.

Siège Social : Route de Tunis, Soliman.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 140.000 Dinars divisé en 1.400 actions de 100 Dinars chacune qui devront être libérées dans les conditions suivantes :

— La moitié à la souscription.

— Le surplus aux époques et dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires nommés par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions d'administrateurs est de six années renouvelables.

Le Conseil d'Administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des actionnaires qu'au regard de tous tiers et pouvoirs publics, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

— Les Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs Commissaires remplissant les conditions légales.

— Assemblée Générale : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées :

« Assemblées Générales Extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts.

« Assemblées Ordinaires » dans tous les autres cas.

II. — LA CONSTITUTION

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique tenue au siège de la B.N.T.; 19, Avenue de Paris à Tunis le 1er avril 1974, il appert :

— que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de 6 années :

p. 802

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

Messieurs :

Ahmed Azaiz;
André Brousse, représentant la Société Brousse et Vergez et Cie;
Mohamed El Hédi Azaiz;
Abdelhamid Azaiz;
Hassen Azaiz;
qui ont tous accepté les dites fonctions.

— qu'elle nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes pour une période de trois ans :

Monsieur Férid Chaabane qui accepte ladite mission.

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration, tenu au siège de la B.N.T. le 1er avril 1974 à Tunis, il appert que Monsieur Ahmed Azaiz est nommé à l'unanimité Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

III. — DÉPÔT

Il a été déposé le 28 mars 1974 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, deux exemplaires des statuts.

N° 641

SOCIETE OUVRIÈRE D'EXTRACTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE CARRIÈRE BÉJA
« SOPROCA »
Société Anonyme
Capital Social : 17.000 D
Siège Social : El-M'side - Béja

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Ouvrière d'Extraction et de Commercialisation des Produits de Carrière de Béja, sont invités à se présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 5 mai 1974, à 10 h du matin, au siège de la Société à Béja, pour discuter sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral.
2°) Rapport financier.
3°) Approbation des deux rapports.
4°) Questions diverses.

N° 642

SOCIETE DE FILATURE ET DE TISSAGE DE TUNISIE (FILTISS)
Société Anonyme
Au capital de 61.000 dinars
Siège Social : Rue de Blida - Djebel Djelloud

Augmentation de capital
Transformation en Société Anonyme

I. — Augmentation du capital :

Suivant décision collective des associés en date du 3 avril 1974, enregistrée à Tunis A.C.1 le 10 avril 1974, vol. 8, série 5, case 202, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 avril 1974, les associés de la Société à Responsabilité Limitée Filtiss ont décidé d'augmenter le capital et de le porter à 61.000 dinars divisé en 488 parts de 125 dinars chacune.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié.

II. — Transformation de la Société en Société Anonyme :

Aux termes d'une décision collective des associés en date du 3 avril 1974 enregistrée à Tunis A.C.1 le 10 avril 1974, vol. 8, série 5, case 202, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 avril 1974, la Société à Responsabilité Limitée « Filtiss », a été transformée en Société Anonyme sans création d'un être moral nouveau.

Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les lois en vigueur et par les nouveaux statuts.

Extraits des statuts :

Objet :

La Société continue d'avoir pour objet l'industrie de la filature et du tissage par l'achat, la fabrication et la vente de tous produits, matières premières, marchandises, matériels dérivant directement ou indirectement de l'objet social; par l'exploitation de toutes affaires et entreprises relatives à la production et à la commercialisation de tous produits textiles ou de tissages et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à un objet similaire, dérivé ou connexe.

Dénomination :

La Société conserve la dénomination de : Société de Filature et de Tissage de Tunisie « FILTISS ».

Siège Social :

Le siège social demeure fixé à Tunis Djebel Djelloud, Rue de Blida.

Durée :

L'expiration de la Société reste fixée au 22 juillet 2058, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social :

Le capital social demeure fixé à 61.000 dinars divisé en 488 actions nominatives de 125 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration :

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de deux membres au plus pris parmi les actionnaires.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Le Conseil peut décider que ce Président occupera ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.

Assemblées Générales :

Chaque année, les actionnaires sont réunis en Assemblée Générale par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence, soit enfin sur la demande d'un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital social.

Réunion des associés :

De la réunion tenue par les associés en date du 3 avril 1974, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C.1. le 10 avril 1974, vol. 8, série 5, case 202, il appert que :

1) — Les associés ont nommé à l'unanimité des présents, comme premiers administrateurs et pour une durée de six années :

MM. M'hamed Ali Darghouth
Mokhtar Ben Hamida
Sadok Ben Hamida.

2) — Nommé Monsieur Mohamed Abid comme commissaire aux comptes pour les exercices 1974, 1975 et 1976.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 3 avril 1974, enregistré à Tunis, A.C.1. le 10 avril 1974, vol. 8, série 5, case 203, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le Conseil a désigné à l'unanimité Monsieur M'hamed Ali Darghouth comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

Pour Extrait

Le Président Directeur
Général

N° 647

S.T.E.M.
SOCIETE TUNISIENNE
DES EMBALLAGES MODERNES
Société Anonyme
Au capital de 270.000 Dinars
Siège Social :
Mégrine Er-Riadh (Tunisie)
R.C. : Tunis 19.867

DELEGATION DE POUVOIR

Par acte de délégation en date du 13 mars 1974, Monsieur Bertrand Dupré,

p. 803

Président-Directeur Général de la Société Tunisienne des Emballages Modernes, délégué à Monsieur Ali Belaid, Directeur Général Adjoint de l'usine, les pouvoirs de représentation et de gestion courante de la Société tels qu'ils y sont énoncés.

Deux exemplaires de l'acte de délégation ont été enregistrés à Tunis le 22 mars 1974, vol. 8, série 5, case 13.

N° 649

Constitution Société Anonyme
« IDUNA - TUNISIE - S.A. »
Société Anonyme

Au capital de 125.000 Dinars
Siège Social : 60, Rue Nahas Pacha —
Tunis

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seings privés en date du 24 janvier 1974, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « Iduna-Tunisie S.A. »
Objet : La Société a pour objet :

— La fabrication et la transformation de textiles, ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant à savoir vêtements et sous-vêtements, notamment articles de corsetterie, maillots de bain, lingerie. L'ensemble de ces opérations étant effectué aussi bien pour son propre compte que sur commande et pour le compte d'autrui.

— L'exercice de toutes les activités directes ou indirectes susceptibles de promouvoir la réalisation des objets précités dans toute l'acceptation du terme.

— Siège Social :
Provisoirement fixé à la Société Tunisienne de Banque, Avenue Habib Thameur, Tunis, puis au 60, Rue Nahas Pacha, Tunis.

— Durée :
99 années à compter de la constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

— Capital Social :
Le capital social est fixé à la somme de 125.000 dinars et divisé en 12.500 actions nominatives de 10 dinars chacune.

— Conseil d'Administration :
Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

— Commissaire aux comptes :
L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

— Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice, sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

— Répartition des bénéfices :
Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des tantièmes au Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution :

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée du 21 février 1974, il appert :
— que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1979.

MM. Menjour Raouf;
Nijhuis Johannes;
Koene Wilhelm Gérardus;
Naeff Johan Jacob;
Groothuis Wilhelm;
Société Financière et de Gestion « SOFIGES ».

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour trois ans :
MM. Robert Meimoun;
Doets Jaap.

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 février 1974, il appert que :
— Monsieur Nijhuis Johannes Joséphus, Directeur de Société, demeurant à Lindenlaan, 6 Udenhout (Pays-Bas) a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la direction générale de la Société.

— Monsieur Groothuis Wilhelm Hermân, Directeur de Société, demeurant à Jonkerveld 404 - Uden (Pays bas) a été nommé à l'unanimité Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs y conférés.

3°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 mars 1974, il appert que le siège social fixé provisoirement à la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), Tunis est transféré au 60, Rue Nahas Pacha, Tunis.

III. — Dépôts :

1°) Il a été déposé le 12 mars 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires de chacun des documents suivants :
— statuts sous seings privés, enregistrés à Tunis le 21 février 1974, volume 801, série ter, case 521.

— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 21 février 1974, enregistré à Tunis le 5 mars 1974, volume 801, série I, case 501.

— procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 février 1974, enregistré à Tunis, le 5 mars 1974, volume 801, série I, case 502.

— la déclaration de souscription et de versement en date du 21 février 1974, enregistrée à Tunis le 21 février 1974, volume 801, série ter, case 524.

— liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis le 21 février 1974, volume 801, série ter, case 522.

2°) Il a été déposé le 28 mars 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires du :
— procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 mars 1974, enregistré à Tunis le 27 mars 1974, volume 802, série I, case 74.

N° 650

SOCIETE GENERALE
DES TRAVAUX DE KASSERINE
Société Anonyme
Au capital de 125.000 Dinars
Siège : Kasserine

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Travaux de Kasserine sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 7 mai 1974 à 16 h au siège du Gouvernorat de Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Prendre acte de la désignation du nouveau Président-Directeur Général et du Directeur Général.

2°) Étude du rapport d'expertise concernant la révaluation des biens de la Société.

3°) Révision de l'article 6 du statut.

4°) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Directeur
Harmassi Abdelhak

N° 652

p. 804

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

SOCIETE TOURISTIQUE

LA GAZELLE ET DE MISE

EN VALEUR TATAOUNE

SOGAMIVAT

Société Anonyme :
au capital de 49.000 dinars
Siège Social : Tataouine

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et de Mise en Valeur Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le samedi 25 mai 1974 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration
Rapport des commissaires aux comptes
Approbation de ces rapports, Bilan et compte
La désignation des membres du Conseil d'Administration
Questions diverses.

Il est permis aux actionnaires d'assister à cette assemblée soit personnellement soit par mandataire légal.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 655

SOCIETE ETTATAOUE

Société Anonyme :

au capital de 37.245 dinars

Siège Social :

Ben Guerdène

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société ETTATAOUE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la salle de Cinéma à Ben Guerdène le samedi 25 mai 1974 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapport des commissaires aux comptes
Approbation de ces rapports, bilan et compte
Questions diverses.

Il est permis aux actionnaires d'assister à cette assemblée soit personnellement soit par mandataire légal.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 656

SOCIETE TOURISTIQUE

LA GAZELLE ET DE MISE

EN VALEUR TATAOUNE

SOGAMIVAT

Société Anonyme
Au capital de 49.000 Dinars
Siège Social : Tataouine

Avis de convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et de Mise en Valeur Tataouine, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le vendredi 3 mai 1974 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discuter la situation du capital de la Société;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 657

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE
« LA MENUISERIE TUNISIENNE S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 9.000 Dinars
Siège Social : Mornag Km 3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 avril 1974 à Tunis, enregistré à Tunis A.C. le 3 avril 1974, vol. 802, série bis, case 183 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 avril 1974, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « La Menuiserie Tunisienne S.A.R.L. », ayant pour objet l'implantation, la création et l'exploitation d'une entreprise pour tous travaux de menuiserie en bois, matières plastiques et métalliques ou dérivés.

Siège Social : Mornag, Km 3 (Tunisie).

Durée : Soixante années à compter du 2 avril 1974, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Neuf mille dinars (9.000 D) en numéraire, constituant le capital social, divisé en neuf cents parts (900) de dix dinars chacune (10 D), entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur M'Hamed Ali Bel Ochi, de nationalité tunisienne, demeurant à El Menzah (près de Tunis), 3, rue Ibn Messaoud, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait
Le Gérant
M'Hamed Ali Bel Ochi
N° 609

SOCIETE

SOBAT MILED

S.A.R.L.

Capital 5.000 Dinars

Siège : Kasserine

Suivant acte s.s.p. en date du 3 mars 1974, enregistré à Kasserine le 4 mars 1974, vol. 10, folio 12, case 36, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Monsieur Zaghouan Ben Ammar Khélifi agissant pour son compte personnel ainsi que pour le compte de son fils mineur Mohamed Chérif a vendu les 10 parts sociales leur revenant dans la Société Sobat Miled à MM : 1) Mohamed 2 dit Abdelaziz Miled, 4 parts; 2) Mohamed Redjeb Miled, 4 parts; 3) Ali Sghaier, 2 parts suivant les clauses et conditions indiquées dans l'acte.

Extrait
Le Gérant
N° 610

SOCIETE IDEALE

DU MATERIEL SANITAIRE

ET CHAUFFAGE CENTRAL

« S I M A S »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
26, Avenue de Madrid, Tunis

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 26 mars 1974, vol. 802, série C, case 62, il a été constitué une S.A.R.L. entre Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hamami et Monsieur Rachid Ben Sadok Ben Ayed.

p. 805

Objet : L'entreprise générale des installations sanitaires et chauffage central.

Dénomination : Société Idéale du Matériel Sanitaire et Chauffage Central (SIMAS).

Siège Social : 26, Avenue de Madrid, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 Dinars divisé en 40 parts de 50 Dinars chacune répartis entre :

Monsieur Mohamed Ben
Mohamed Hamami 20 parts = 1.000 D

Monsieur Rachid Ben Sadok
Ben Ayed 20 parts = 1.000 D

Total : 40 parts = 2.000 D

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hamami pour un mandat de 3 ans renouvelables.

Rémunération : Fixée annuellement par les associés.

Le Gérant,
M. Hamami
N° 611

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FOURNITURES ET DE CHAUSSURES L'OURS
« SO. I. F. C. O. »

S.A.R.L.
Capital Social : 9.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Amilcar, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 28 mars 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 29 mars 1974 sous le n° 1.933, vol. 802, série bis, case 93; il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle de Fournitures et de Chaussures l'Ours « SO.I.F.C.O. »

Siège Social : 9, Rue Amilcar, Tunis.
Durée : 99 ans.

Associés : Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Sedrine : 300 parts, Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Younès : 300 parts et Monsieur Tahar Ben Fredj Belhassen : 300 parts.

Objet : La production, la vente et l'exportation des fournitures de chaussures et d'articles chaussant hommes, dames et enfants de haut luxe; l'importation et la vente de matière première et fournitures nécessaires pour la fabrication d'articles chaussants; avec tout ce que cette activité comporte comme opérations artisanales, industrielles, commerciales, financières et d'une façon générale toutes les opérations susceptibles de favoriser le développement de la fabrication de la chaussure en Tunisie.

Capital : Neuf mille dinars (9.000 D) divisé en 900 parts.

Gérance : La Société est gérée par MM. Mohamed Ben Chedly Ben Sedrine et Mustapha Ben Ali Ben Younès avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mars 1974.

Les Gérants
N° 612

SOCIETE WALTEX
S.A.R.L.
Au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
2, Av. de la République, Hammam-Lif

Suivant acte s.s.p. en date du 23 mars 1974, enregistré à Tunis le 2 avril 1974, vol. 802, série bis, case 177; il est formé une S.A.R.L. dont deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 avril 1974.

Dénomination : Société Waitex.
Siège Social : 2, Avenue de la République, Hammam-Lif.

Objet : La confection et le commerce d'habillement.
Durée : 99 ans.

Capital : Huit mille dinars (8.000 D).

Gérance : Monsieur Waldeck Weldamar Medrecki est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° 613

SOCIETE NOUVELLE
DE DECORATION ET DE PEINTURE
(S.N.D.P.)
Siège Social :
Rue Président Hamida Djerbi, Sousse
Capital : 2.400 Dinars

Suivant acte en date du 29 mars 1974, enregistré à Sousse le 11 mars 1974, vol. 370, case 252 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Nouvelle de Décoration et de Peinture.

Objet : Papier peint, revêtement du sol, mauquête et revêtement.
Capital : 2.400 Dinars.
Siège Social : Rue Président Hamida Djerbi à Sousse.

Gérance : Messieurs Mohamed El Habib Bouzaabia nommé gérant et Mounir Mellouli, sous-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 620

COMPTOIR TUNISIEN
DE CHAUSSURE
36 bis, Rue de Glacière, Tunis

Il résulte suivant acte sous seing privé du 3 avril 1974 enregistré à Tunis le 4 avril 1974, vol. 802, série ter, case 234 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée; elle a pour objet la production de tous les genres de chaussures et la réalisation de toutes opérations commerciales, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la dite Société.

Siège Social : 36 bis Rue de Glacière.
Dénomination : Comptoir Tunisien de Chaussure.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Ahmed Makni a été nommé gérant de la dite Société.
N° 621

AREO-FEU TUNISIE
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
7, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1974, enregistré à Tunis le 6 mars 1974, vol. 801, série t, case 538, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mars 1974, il a été constitué une Société S.A.R.L.

Dénomination : « Aréo-Feu Tunisie ».

Objet : Commerce en matériel de lutte contre incendie et matériel générateur de froid et de chaud.

Capital social : Le capital social est fixé à cinq mille dinars (5.000 D) entièrement libérés et repartis en cinq cents (500) parts de dix (10) dinars chacune.

Siège Social : 7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis.

Gérants : MM. Chedly Ghedemsi et Lamine El Khalsi.
Durée : 30 ans.
N° 622

S.A.R.L. « EL ABED »
Capital Social : 9.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 avril 1974, vol. 802, série ter, case 218, Tunis A.C. a été créé la S.A.R.L. « El Abed ».

Le siège social est à Ebba Ksour.

Objet : L'exploitation et la distribution des carburants et ses dérivés.

p. 806

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1974

Durée : 10 ans.

Capital Social : 9.000 Dinars.

La gérance est tenue par Monsieur Abdelkader El Abed.

Une copie de ses statuts a été déposée au Tribunal de 1ère Instance du Kef le 10 avril 1974.

N° 623

SOCIETE D'INSTALLATION SANITAIRE ET DE CHAUFFAGE « CHAUVIT »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

13 bis, Rue du Koweit

Cession de parts sociales, changement de gérance et modification des statuts

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 26 mars 1974 y enregistré (ACI) le 2 avril 1974, vol. 802, série bis, case 180.

I. — MM. Mabrouk et Mohamed Ben Khelifa Ben Hatira ont vendu à Monsieur Mohamed Béchir Laribi et à Madame Kalthoum Ben Brahim Bounaan, la totalité des parts leur appartenant dans la Société « Chauvit » sus-indiquée soit 80 parts à Monsieur Mohamed Béchir Laribi et 20 parts à Madame Khalthoum Bounaan, à la suite de cette cession les 200 parts composant le capital social se trouvent désormais réparties comme suit :

180 parts à Monsieur Mohamed Béchir Laribi.

20 parts à Madame Khalthoum Bounaan.

II. — Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

III. — A la suite de la démission de Monsieur Mohamed Ben Hatira de la gérance de la Société, Monsieur Béchir Laribi a été nommé comme nouveau gérant sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

L’Article 14 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

N° 624

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 7 juillet 1971 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 7 juillet 1971, folio 61, n° 222, dont deux originaux ont été déposés au Greffier du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12 juillet 1971 (Dépôt n°1997).

Il appert qu’une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce d’alimentation générale en gros.

Dénomination ou raison sociale : Société « Essalem Rekik et Fils ».

Siège Social : 53, Rue Mongi Slim, Sfax.

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hadj Taieb Rekik est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont extrait

N° 627

SOCIETE ESSALEM REKIK ET FILS

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

53 Rue Mongi Slim, Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er mars 1974, enregistré à Sfax A.C. le 2 avril 1974, folio 3, n° 9, le capital de la Société S.A.R.L. « Essalem Rekik et Fils », est porté de 20.000 Dinars à 30.000 Dinars par la création de 100 parts nouvelles de cent (100) Dinars chacune.

L’article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 avril 1974 (Dépôt n° 2792).

Pour extrait

N° 628

Il appert d’un acte s.s.p. du 12 février 1974, enregistré à Tunis le 4 mars 1944, vol. 801, série I, case 466 qu’une Société à Responsabilité Limitée a été constituée et ayant pour objet : L’entretien et réparation mécanique de tous genres et la vente, achat de véhicules.

Dénomination : Société Tunisienne de Réparation Mécanique SO.TU.REM.

Siège Social : 10, Rue de Yougoslavie, Tunis.

Capital : 10.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Barouni Ali est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 633

SO. TU. BAT.

10 bis, Rue Soliman, Tunis

S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars

AUGMNTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 1973, enregistré à la recette de Tunis le 23 juillet 1973, vol. 798 ter, case 360, dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 avril 1974, il a été décidé l’augmentation du capital social de la SO.TU.BAT. (Société Tunisienne du Développement du Bâtiment) de 8.400 Dinars (huit mille quatre cents dinars) à 15.000 Dinars (quinze mille dinars).

L’article sept (VII) des statuts se trouve modifié en conséquence.

Le Gérant

H. Kamoun

N° 635

D’une décision de l’Assemblée Générale des porteurs de parts de la Société Margarinerie Nouvelle, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Dag Hammarskjoeld, du deux février 1974, enregistrée à Tunis le deux avril 1974, vol. 802, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 avril 1974, il appert que Monsieur Edouard J. Daly, demeurant à Tunis, 1, Rue Emile Duclaux, actuellement Directeur Général de la Société sus-dite avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans ses fonctions jusqu’au 31 décembre 1974.

N° 637

SOCIETE EL IMRAN

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

23, Rue Gamel Abdelnacer - Tunis

Le siège social de la Société El Imran est transféré de la Rue Gamel Abdelnacer n° 23 à Tunis à la Rue de l’École n° 9 à Tunis.

Le gérant

N° 643

ETABLISSEMENTS BEN ABDALLAH

C. C. R.

Cabinet de Comptabilité Générale et de Représentation

38, Rue d’Espagne, Tunis

Constitution d’une S.A.R.L.

Société Nord Africaine de Travaux Publics

SONATRAP — TUNISIE

Siège Social : 22, Rue Sidi Saber, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date

p. 807

à Tunis, le 21 mars 1974, enregistré en la dite ville (A.C.I.) le 8 avril 1974, vol. 802, série bis, case 251, dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 avril 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : « Sonatrap-Tunisie » Société Nord Africaine de Travaux Publics.

Siège Social : 22, Rue Sidi Saber, Tunis

Durée : 99 années à dater du 21 mars 1974

Objet : L'exploitation d'une entreprise de travaux publics généraux, notamment : — Bâtiment, pont et chaussées, production et commerce en matériaux de construction.

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Agrebi Abdella-ziz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour son administration.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 646

PUB SANDWICH

S.A.R.L au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 5, Avenue de Carthage, Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 1er août 1973, enregistré à Tunis AC2 le 9 août 1973, vol. 798, série bis, case 362 et le 6 mars 1974, vol. 801, série bis, case 570, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 septembre 1973, que la Société Pub Sandwich s'est trouvée dissoute par la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne.

N° 648

IMPRIMERIE EL FATH

S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Siège Social : 56, Rue Houcine Bouzaïane, Tunis

Augmentation du capital social
Nomination du gérant

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1974, enregistré à Tunis A.C. le 12 avril 1974, vol. 802, série ter, case 404, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1974, que les associés ont porté leur capital social de 1.000 dinars à 2.000 dinars répartis équitablement entre eux et que Monsieur Tahar Belhareth a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Manoubi Garmassi, gérant démissionnaire.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° 654

DIVERS

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 15.000 D (quinze mille dinars) déposée le 7 juin 1973 à la Trésorerie Générale, à l'encontre de Monsieur Taoufik Abdelli et à la requête de la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) (Procédure d'ordre 42-74).

Les créanciers doivent déposer leurs titres de créance au Greffe dudit Tribunal dans les 30 jours, sous peine de forclusion.

N° 616

Tribunal de Première Instance

Secteur des Saisies Immobilières

Monsieur le Secrétaire du Secteur de la Saisie Immobilière du Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'il sera distribué le montant de 3.077,472 qui a été mis en dépôt à la Trésorerie Générale de Tunisie le 4/5/64, 13/7/64, 1/12/72, 17/8/64 sous les numéros : 205.153 - 4.287, 29.544 et 4.945 à la demande du groupe de Rousseau et d'autres.

A cet effet a été publié un procès de distribution sous le numéro 41.174.

Donc tout créancier possible doit présenter toutes les preuves de sa créance au Secrétariat du Tribunal dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, dépassé ce délai, ses voies de recours ne seront pas valables.

Le Secrétaire du Tribunal

N° 653