Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 juin 1952, relatif au dénombrement de la population;
Vu le décret du 10 mars 1955, étendant les dispositions du décret sus-visé du 12 juin 1952 aux dénombrements d'ordre économique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 21;
Vu le décret N° 70-64 du 25 février 1970, portant organisation de l'Institut National de la Statistique;
Vu le décret N° 72-393 du 13 décembre 1972, portant statut particulier des cadres techniques de la statistique de l'administration;
Vu l'avis du Ministre du Plan;
Sur la proposition du Premier Ministre:
Décrétons :
Article Premier. — L'Institut National de la Statistique est dirigé par un Directeur assisté par un Comité des Etudes et de Coordination Statistique.
Art. 2. — Le Directeur de l'Institut assume la responsabilité générale de fonctionnement de l'Institut. Il est nommé par décret pris sur proposition du Ministre du Plan.
Art. 3. — Il est placé auprès du Directeur de l'Institut National de la Statistique un bureau dont la mission est d'assurer :
— La coordination des activités statistiques dans le pays;
— Le secrétariat du comité d'études et de coordination statistique : visas;
— La liaison avec les organismes de statistique des autres pays et organismes internationaux;
— Et d'entreprendre l'étude des problèmes touchant à l'organisation à l'intérieur de l'Institut National de la Statistique, la formation du personnel et le développement de ses activités.
Art. 4. — L'Administration de l'Institut National de la Statistique comprend :
— La direction des Statistiques Démographiques et Sociales;
— La direction des Statistiques Economiques;
— La direction des Enquêtes Statistiques;
— La direction des Synthèses;
— La sous-direction de l'Informatique et de l'Impression;
— Le service administratif et financier;
— Quatre services régionaux de la statistique.
Art. 5. — La direction des Statistiques Démographiques et Sociales est chargée :
— de l'établissement et de l'élaboration des statistiques du mouvement de la population;
— du recensement de la population;
— de la collecte et de la centralisation de la statistique sociale.
A cet effet, elle comprend :
a) la sous-direction des statistiques démographiques avec deux services :
— le service de l'État civil;
— le service du recensement.
b) la sous-direction des statistiques sociales avec deux services :
— le service des statistiques sociales;
— le service des statistiques de l'emploi.
Art. 6. — La direction des statistiques économiques est chargée :
de l'établissement et de l'élaboration des statistiques économiques (agriculture, industrie, commerce, services).
A cet effet, elle comprend :
a) la sous-direction des statistiques de production avec trois services :
— service des statistiques agricoles,
— service des statistiques industrielles,
— service des statistiques de services.
b) la sous-direction des échanges avec deux services :
— service du commerce intérieur,
— service du commerce extérieur.
Art. 7. — La direction des enquêtes statistiques est chargée :
De la conception et de la réalisation des enquêtes statistiques. Dans le cadre de cette mission, elle établit et tient à jour les fichiers des établissements, la cartographie et toute documentation susceptible de constituer une base de sondage. Elle se charge de l'exploitation et de la coordination des services régionaux de la statistique.
A cet effet, elle comprend :
a) la sous-direction des méthodes avec trois services :
— service des techniques de sondage;
— service de la préparation et de sélection des échantillons;
— service des fichiers et de la cartographie.
b) la sous-direction des opérations avec quatre services :
— service des enquêtes par courrier,
— service de l'exploitation,
— service des opérations sur le terrain,
— service de coordination des services régionaux de la statistique.
Art. 8. — La direction des synthèses est chargée :
— de l'établissement de la comptabilité nationale,
— des statistiques de synthèses en vue de l'élaboration des études de conjoncture,
— Et de la centralisation de la documentation statistique.
A cet effet, elle comprend :
a) la sous-direction de la comptabilité nationale avec trois services :
— service des comptes de la production et des investissements,
— service des comptes de revenu et de la consommation,
— service des comptes de financement.
b) la sous-direction des synthèses avec deux services
— service des études de conjoncture,
— service de la documentation.
p. 759Art. 9. — La sous-direction de l'informatique et de l'impression est chargée :
- de l'exploitation mécanographique des travaux statistiques;
- de la réalisation des travaux mécanographiques demandés par les organismes publics et privés ainsi que les travaux d'impression.
A cet effet, elle comprend :
- le service de l'informatique,
- le service de l'impression.
Art. 10. — Le service administratif et financier est chargé de la gestion administrative et financière de l'Institut National de la Statistique.
Art. 11. — Les services régionaux de la statistique sont chargés, chacun dans la circonscription régionale qui l'intéresse.
- de l'établissement des statistiques régionales économiques et sociales,
- de l'exécution, à l'échelle régionale, des programmes d'enquêtes statistiques nationales.
Art. 12. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 13. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 11 avril 1974
le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA