Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu l’avis des Ministres des Finances, de l’Equipement et des Transports et des Communications;
Décrétions :
Article Premier. — Sont transférés du Ministère de l’Equipement au Ministère des Transports et des Communications les emplois ci-après :
2 Ingénieurs en Chef
13 Ingénieurs Principaux
26 Ingénieurs des Travaux de l’Etat
1 Administrateur Conseiller
1 Administrateur Principal
8 Administrateurs
2 Ingénieurs Adjoints
260 Adjoints Techniques
90 Agents Techniques
9 Secrétaires d’Administration
107 Commis d’Administration
5 Dactylographes
1 Hajeb
133 Ouvriers.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l’Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 avril 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA