Ministère de l'équipement

Décret N° 74-481 du 17 avril 1974, portant transfert d’emplois du Ministère de l’Agriculture au Ministère de l’Equipement

Publié au Journal Officiel n° 27 du 19 avril 1974, page 830

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 73-605 du 30 novembre 1973, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu l’avis des Ministres des Finances, de l’Agriculture et de l’Equipement;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont transférés du Ministère de l’Agriculture au Ministère de l’Equipement, les emplois de la Direction de l’Hydraulique, énumérés ci-après :

1 — Directeur
1 — Ingénieur en Chef
3 — Ingénieurs principaux
12 — Ingénieurs des Travaux de l’Etat
6 — Ingénieurs Adjoints
23 — Adjoints Techniques
2 — Secrétaires d’Administration
32 — Agents Techniques
6 — Commis d’Administration
6 — Dactylographes
81 — Ouvriers.

ART. 2. — Les Ministres des Finances, de l’Agriculture et de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 avril 1974

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

TRANSFERTS D’EMPLOIS

Citer : Décret n° 74-481 du 17 avril 1974, JORT n° 27 du 19 avril 1974, p. 830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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