Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 73-605 du 30 novembre 1973, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Equipement;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er janvier 1974, la Direction de l'Aménagement du territoire est rattachée au Ministère de l'Equipement.
ART. 2. — Sont transférés du Ministère de l'Economie Nationale au Ministère de l'Equipement, les emplois énumérés ci-après :
1 — Directeur d'Administration Centrale;
2 — Ingénieurs Principaux;
2 — Ingénieurs des Travaux de l'Etat
1 — Administrateur
6 — Adjoints Techniques
26 — Agents Techniques
1 — Secrétaire d'Administration
p. 830830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Avril 1974
6 — Dactylographes
1 — Hajeb
17 — Ouvriers
1 — Téléphoniste
ART. 3. — Les Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 avril 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA