Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 73-55 du 3 août 1973, relative à l'organisation des professions pharmacistiques et notamment son article 4;
Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de Tunisie consulté;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Tout local destiné à la création d'une pharmacie de détail doit comprendre :
p. 853- — Une salle de vente au public, dont la hauteur du plafond doit être de deux mètres quatre vingts centimètres (2m.80) au minimum,
— Une salle de dépôt et de laboratoire;
— Un cabinet de toilettes;
La salle de dépôt et de laboratoire doit être suffisamment ventilée.
ART. 2. — La surface utile totale nécessaire pour l’agrément du local doit être de cinquante mètres carrés (50m2) au minimum dont au moins trente mètres carrés (30m2) au sol.
ART. 3. — L’équipement technique du local de la pharmacie doit comprendre le matériel et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l’officine, en particulier l’eau courante, l’électricité, le téléphone et le réfrigérateur.
ART. 4. — Tout local destiné à la création d’une pharmacie de détail doit au préalable être agréé par le Ministère de la Santé Publique après avis du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens.
Tunis, le 19 avril 1974
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA