Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 73-55 du 3 août 1973, relative à l’organisation des professions pharmaceutiques et notamment son article 11;
Vu le décret du 2 décembre 1948, portant réglementation de l’ouverture et du fonctionnement des laboratoires d’analyses médicales;
Vu le voeu émis par le Conseil Supérieur de la Santé Publique lors de sa réunion du 20 juin 1970;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les conditions d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales, par les pharmaciens d’officine, visées à l’article 11 de la loi sus-visée N° 73-55 du 3 août 1973, sont fixées comme suit :
1°) Etre titulaire de certificats d’études spéciales ou supérieures de Biologie clinique délivrés par des facultés ou instituts agréés, ou de diplômes reconnus équivalents, soit d’un certificat de compétence délivré par une commission spéciale après un stage obligatoire dans un service hospitalier agréé.
2°) Justifier de l’existence à sa disposition d’un local approprié et du matériel nécessaire à l’exécution des analyses à pratiquer.
3°) Etre installé dans une localité dépourvue de laboratoire privé d’analyses médicales; toutefois en ce qui concerne les banlieues de Tunis, de Sousse et de Sfax, les cas de l’espèce seront soumis à un examen particulier.
ART. 2. — La commission spéciale visée à l’article premier est présidée par le Ministre de la Santé Publique, qui en désigne les membres.
Les conditions du stage obligatoire, seront fixées par décision du Ministre de la Santé Publique.
ART. 3. — Le pharmacien d’officine, titulaire de diplômes de biologie clinique, dûment autorisé, peut effectuer toutes les analyses correspondant aux disciplines où sa compétence pourra être reconnue par un certificat d’études supérieures ou spéciales.
Les titulaires du certificat de compétence, mentionné à l’article 1er du présent arrêté, ne pourra pratiquer que les analyses ci-dessous énumérées; les techniques à utiliser devront au préalable être agréées par le Ministère de la Santé Publique;
1°) — Sang :
Numération globulaire
Vitesse des sédimentations
Urémie
Glycémie
Cholestérolemie
Recherche du plasmodium
2°) — Urines :
Cylologie
Recherche des œufs de bilharzies
Densité
P.H.
Bilirubine
Sels biliaires
Urobilinogène
Acétone
Sucres réducteurs, albumine, éventuellement dosage...
Test immunologique de la grossesse
3°) — Selles :
Recherches du sang
Recherche des œufs d’henirthes
ART. 4. — Le pharmacien autorisé est soumis dans l’exécution de cette tâche à la législation en vigueur concernant la pratique des analyses médicales.
ART. 5. — Le pharmacien autorisé, devra cesser toute activité d’analyses médicales dans un délai d’un an suivant la date de l’autorisation permettant à un biologiste de s’installer dans la même localité.
Il ne peut prétendre, de ce fait, à un dédommagement de quelque nature que ce soit.
Tunis, le 19 avril 1974
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
COMMISSION NATIONALE