Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

En exécution de notre ordonnance en date du 16 avril 1974 et en application des dispositions de l'article 8 du décret-loi sus-visé.

Le public est informé que les opérations cadastrales entreprises dans les Cheikhals de : Menzel Bou-Zelfa, Bou Argoub, Jebel Trif, Bir-Bou-Regba, Grombalia, Soliman, Bir Drassen, Bayoub, Hammamel, Tazerka, Chegleb El Hassayet, Dar Chaâbane, Nabeul Banlieue, Fehri (du Gouvernorat de Nabeul) Jaouf et Zriba, Mograne, Jeradou, Aine Safsaf, Semenja, Bir Mecharga (dépendant actuellement du Gouvernorat de Tunis-Sud), et Bou-Ficha (dépendant actuellement du Gouvernorat de Sousse), ont été déclarées closes et que désormais les titres traditionnels afférents à des immeubles ruraux sis dans les dits Cheikhals sont nuls.

Les titres traditionnels concernant, en outre, des immeubles autres que ceux qui ont fait l'objet des opérations cadastrales sus-visées ne sont toutefois annulés que dans leurs dispositions relatives aux immeubles ayant fait l'objet des dites opérations.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

La vente aura lieu le mardi 21 mai 1974 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Bizerte.

Demandeur : Mohamed Ben Ali Khelil, commerçant, demeurant à la Marsa Corniche.

Défendeur : Taoufik Ben Fradj Djemmali, Commerçant, demeurant à Tunis, Avenue Farhat Hached, n° 60.

Objet de la vente : Immeuble composé de trois parcelles :

1°) Une parcelle de terre sise à Ain Batar entre Menzel Djemil et Bizerte, ayant une superficie de 2 ha 05 a 80 ca complantée d'agrumes et arbres fruitiers.

Sur cette parcelle se trouve édifié un hôtel dit El Rimel et comprenant un restaurant, un café, un Bar, une salle de réception, 20 Bungalows à 2 lits, veranda et salle de douche, 2 chambres, un café maure, 2 puits dont un avec moteur électrique et des logements pour le personnel.

2°) Une parcelle de terre limitée au Nord et à l'Est par les bornes B8, B9, B10 et B11, limitant la première parcelle. Elle a une superficie approximative de 3.600 m².

Sur cette parcelle, existe une construction inachevée et sans toiture, ainsi qu'un dépôt d'ordures, 3 buanderies, 3 WC et un garage.

3°) Une parcelle de terre contenant un puits perdu, ayant une superficie approximative de (7000) 7.000 m² et limitée au sud-ouest par les bornes B3, B4 et B5 limitant la 1ère parcelle.

Mise à Prix : 40.000 dinars (Quarante mille dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus ample renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 718

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement daté du 5 mars 1974 le Tribunal de Commerce de Tunis m'a désigné comme syndic dans la faillite du sieur Abdallah Seghaler en remplacement de Mr. Abderrahman Dhaoui, démissionnaire.

Habib Sakis
6, rue Mahmoud Bourguiba, Tunis
N° 726

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 mars 1974, enregistré en ladite ville A.C.1 le 13 avril 1974, vol. 802, série I, case 273, la Société Tunisienne de Golfe de Hammamet « SOTUGOLF » a donné en location à Monsieur Béchir Khalfallah, commerçant, demeurant à Tunis 26 - 28, Rue d'Espagne et à Monsieur Mohamed Chouine, industriel, demeurant 9, Rue André Theuriet à Tunis, la totalité de son fonds de commerce de l'usine de conserves alimentaires, sis à Hammamet, avec tous ses éléments corporels et incorporels, conformément aux clauses et conditions de l'acte sus-visé et ce, pour une période d'une année renouvelable commençant le 1er avril 1974.

A partir de cette date, Messieur Béchir Khalfallah et Mohamed Chouine, sont seuls responsables vis à vis des tiers de l'exploitation du fonds de commerce dont s'agit et la Société Tunisienne du Golf de Hammamet « SOTUGOLF », propriétaire dudit fonds n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Messieurs Béchir Khalfallah et Mohamed Chouine sus-nommés pendant la durée de la location dudit fonds.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du code de commerce.

Elle a été publiée aux Journaux la Presse et Al Amal du 17 avril 1974.

N° 689

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mars 1974, enregistré à Tunis A.C. le 12 avril 1974, vol. 8, série 5, case 254, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis; 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mustapha Ben Brahim Ben Hadj Younès, demeurant à Sakiet Sidi Youssef pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sakiet Sidi Youssef.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mustapha Ben Brahim Ben Hadj Younès.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 28 février 1974 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S. A. et Monsieur Mekki Ben Hadj Mohamed relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 18 avril 1974.

N° 691

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 3 avril 1974, enregistré à Sousse A.C. le 3 avril 1974, vol. 370, n° 340, MM. El Hadj El Adjmi Ben Saâd et Mohamed El Hédi Razgallah, commerçants (bijoutiers) à Sousse ont vendu à la société « Soussana-Sport » représentée par son gérant Monsieur Othman Ben Béchir Djenayah, la totalité du fonds de commerce d'un magasin de bijouterie qu'ils exploitent à Sousse, angle rues Ali Belhouane et Khaled Ibn El Oualid avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, sous peine de forclusion, être faites dans les vingt jours qui suivent la présente insertion, en magasin de Monsieur El Hadj El Ajmi Ben Saâd où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé, rue Sidi Bouraoui à Sousse.

Cette annonce a paru au quotidien « La Presse » du 16 avril 1974.

Pour extrait

N° 707

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1974, enregistrée dite ville le 3 avril 1974, vol. 802, série I, case

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974

144; Monsieur Seyman Léon Marcel, français, pharmacien, a vendu son fonds de commerce de pharmacie sis à Tunis 54, Rue Farhat Hached à Mme Mona Renée Chelbi née Nasra, tunisienne, pharmacienne, demeurant à Grambalia, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant ainsi que le droit au bail.

Faire toutes oppositions utiles entre les mains de Me A. Taboury, avocat, 22 Bd Bab Benat dans les vingt jours du présent avis sous peine de forclusion.

Un précédent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 16 avril 1974.

N° 709

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 avril 1974, enregistré le 13 avril 1974, vcl. 8, série 5, case 27, la Société Chaussures Bally France dont le siège est à Paris 95 bis Boulevard Richard Lenoir a vendu à Messieurs Youssef Ben Yedder et Sanaa Saadallah, demeurant tous deux à Tunis, le 1er, 7, Rue Charles De Gaulle, le second, 11, Avenue de France le fonds de commerce de chaussures sis à Tunis, 14, Avenue de France.

Les oppositions sont reçues dans les délais légaux chez Maître Moktar Maaref, Avocat, 50 Rue Nahas Pacha à Tunis.

N° 714

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 27 mars 1974, enregistré à Tunis (A.C.1) le 10 avril 1974, vol. 802, série I, case 212, il appert que Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed El Hammami, demeurant à Tunis, 15, Rue de l'Inde, a vendu à Monsieur Abdellatif Ben Hadj Ahmed Driss, commerçant, demeurant à Tunis, 24, Rue Marcelin Berthelot, la totalité du fonds de commerce à usage de garage mécanique, tolerie, électricité et peinture sis à Tunis, 6, Rue du Cap-Vert avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Abdellatif Ben Hadj Ahmed Driss, 24, Rue Marcelin Berthelot à Tunis dans les vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal 'a Presse du 17 avril 1974 N° 11.845.

N° 722

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. enregistré à Sousse A.C. le 1er mars 1973, volume 368, N° 60 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le N° 9 de l'année 1974, Monsieur Abdallah Ben Hadj Belgacem Mabrouk a vendu à MM. Hamed et Abdelwahab Ben Ameur Zanzouri, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Sousse 50, Rue de France.

Un avis a paru au journal «Essabah» du 12 avril 1974.

N° 723

SOCIETES ANONYMES

SAHARA — CONFORT

S. A.

Capital : 30.000 dinars

Siège Médenine

Convocation à une Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de la Société Sahara Confort, Société Anonyme, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 14 juin 1974 à 16 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Comptes de l'exercice 1973
• Quitus aux Administrateurs
• Nomination de nouveaux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 679

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax

Société Anonyme

au capital de 450.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax SORETRAS, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 30 avril 1974 à l'Hôtel de ville de Sfax, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des apports en nature;
• Approbation de l'augmentation de capital par fraction.

Le Conseil d'Administration

N° 680

Constitution d'une Société Anonyme

S. T. A. R. — I M M O B I L I E R E

Société Anonyme

Au capital de 120.000 dinars

Siège Social : SSquare Avenue de Paris, Tunis

I. — Extrait des statuts :

Suivante acte sous seing privé daté à Tunis du 15 février 1974 enregistré à Tunis le 9 mars 1974 A.C. vol. 801, série ter, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est établi le statut d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : S.T.A.R. — Immobilière

Objet : Toute opération immobilière, qu'elle soit, achat, vente, construction, gestion.

Toute autre opération commerciale industrielle et financière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Square Avenue de Paris Tunis

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : 120.000 dinars divisé en 12.000 actions de 10 dinars chacune devant être libéré pour la moitié au minimum.

Année Social : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administration : La Société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

Commissaires : L'Assemblée Générale des actionnaires désigne pour 3 ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des bénéfices : Sur les résultats nets fournis par la balance des comptes de profits et pertes il sera prélevé :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

2°) La somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividende de 5% du montant des actions libérées.

3°) Le surplus recevra les affectations suivantes :
a) Les réserves ou provisions spéciales que l'Assemblée désire constituer.
b) Le solde est réparti à concurrence de :
— 90% à titre de super dividende
— 10% à titre de tantième au conseil d'administration.

II. — Constitution :

1. — Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive unique réunie le 14 mars 1974 au siège social, il appert :
— Que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elle a approuvé le statut et déclaré la Société définitivement constituée.
— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :
1) Monsieur Mohamed Hédi Enneffer
2) La S.T.A.R
3) La Société Lloyd Tunisien
4) La Banque du Sud
5) Monsieur Ali M'Henni
6) Monsieur Moncef Bouzguenda
7) Monsieur Abbès Feriani.
— Qu'elle nomme aux fonctions de commissaire aux comptes pour trois ans Messieurs Hassen Zghal qui accepte ces fonctions.

2. — Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 14 mars 1974 au siège social, il appert que Monsieur Mohamed Hédi Enneffer est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société avec des pouvoirs étendus et que Monsieur Mohamed Zgoili est nommé Directeur Général Adjoint.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 12 avril 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :
— Le statut enregistré à Tunis le 9 mars 1974 A.C. vol. 801, série ter.
— La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 9 mars 1974, A.C. vol. 801, série ter, case 718.
— La liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis le 9 mars 1974, A.C. vol. 801, série ter, case 716.
— Le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive enregistrée à Tunis le 10 avril 1974, A.C. vol. 8, série 5, case 194.
— Le procès-verbal du 1er Conseil d'Administration, enregistré à Tunis, le 10 avril 1974 vol. 8, série 5, case 195.

N° 682

Société Anonyme
du Domaine de Potinville
Au capital de 388.800 dinars
Square Louis Wiriot — Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
des Actionnaires de la Société Anonyme
du Domaine de Potinville

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 14 mai 1974 à 11 heures, au siège de la Société sis Square Louis Wiriot à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1973;
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;
3°) Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs;
4°) Proposition d'affectation des bénéfices;
5°) Application de l'article 78 du code de Commerce Tunisien;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 683

COMPTOIRS SFAXIENS

Société Anonyme
Capital : 50.000 dinars
Siège Social : Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Comptoirs Sfaxiens », Société Anonyme, 30, Rue Patrice Lumumba, Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le jeudi 23 mai 1974 à 11 heures, au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du jour :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Approbation des comptes de l'exercice 1973;
— Approbation de la répartition des bénéfices 1973;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 685

BATIMENT

Société Anonyme
Capital : 685.000 dinars
13, Avenue de Carthage — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Batiment, Société Anonyme, 13, Avenue de Carthage Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le jeudi 23 mai 1974 à 12 heures, au siège de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du jour :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Approbation des comptes de l'exercice 1973;
— Approbation de la répartition des bénéfices 1973;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 686

« SOCIETE TUNISIENNE DE TAXIS ET DE RADIO-TAXIS »

Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social : Route de Sousse km 4
Djebel Djelloud

D'un procès-verbal d'un Conseil d'Administration du 5 mars 1974, enregistré à Tunis, le 4 avril 1974 A.C. 1er bureau vol. 802, série ter, case 233 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 avril 1974, il résulte qu'en suite de la démission du Président-Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, Monsieur Naceur Boufarès et Madame Sabiha Herelli, demeurant tout deux 16 Avenue de la Liberté, ont été désignés respectivement comme Président-Directeur Général et Directeur Général Adjoint de la Société, et que le siège social a été transféré à Tunis, 99, Avenue de la Liberté.

N° 690

SOCIETE TUNISIENNE DES PETROLES MORY S.T.P.M.

Société Anonyme
Au capital de 275.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue d'Artois, Tunis
RC : 22.152

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 27 mars 1974

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974

à Paris, 38, Avenue Montaigne a décidé de porter de 125.000 Dinars à 275.000 Dinars le montant du capital social, par élévation du montant nominal de chacune des 25.000 actions, lequel est porté de 5 Dinars à 11 Dinars, et au moyen de l'incorporation directe au capital de : 92.058,905 D. prélevés sur la réserve spéciale
57.941,095 D. prélevés sur le report à nouveau

150.000,000 D.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis le 30 mars 1974 vol. 802, série ter, case 150 et déposés au Greffe du Tribunal le 11 avril 1974.
Le Conseil d'Administration
N° 692

SOCIETE
LES ATELIERS SAHARIENS
Société Anonyme
Au capital de cent mille dinars
Siège Social : Médenine

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société « Les Ateliers Sahariens » informe Messieurs les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le vendredi 10 mai 1974 à 11 heures, au siège du Gouvernorat de Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire sur les exercices 1971 et 1972;
2) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1971, 1972 et 1973;
3) Rapport du Commissaire aux comptes sur les dits exercices;
4) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports;
5) Quitus au Conseil d'Administration;
6) Questions diverses.
Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration
N° 696

SOCIETE
LES ATELIERS SAHARIENS
Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Médenine

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société « Les Ateliers Sahariens » informe Messieurs les actionnaires qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le vendredi 10 mai 1974 à 12 heures, au siège du Gouvernorat de Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Récxamen du projet de fusion avec la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine;
2) Examen de l'éventualité de l'application de l'article 135 du Code de commerce;
3) Questions diverses.
Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration
N° 697

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT
DE MEDENINE

Société Anonyme
Au capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Médenine

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine informe Messieurs les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 16 mai 1974 à 10 heures, au siège du Gouvernorat de Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire sur l'exercice 1972;
2) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1972 et 1973;
3) Rapport du Commissaire aux comptes sur les dits exercices;
4) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports;
5) Quitus au Conseil d'Administration;
6) Nomination de nouveaux Administrateurs;
7) Nomination de Commissaires aux comptes;
8) Questions diverses.
Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration
N° 698

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT
DE MEDENINE

Société Anonyme
Au capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Médenine

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine informe Messieurs les actionnaires qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le vendredi 10 mai 1974 à 10 heures, au siège du Gouvernorat de Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Réexamen du projet de fusion avec la Société « Les Ateliers Sahariens »;
2) Questions diverses.
Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration
N° 699

INDUSTRIES
CHIMIQUES MAGHREBINES
Société Anonyme
Au capital de 3.150.000 Dinars
22, Rue Pierre de Coubertin, Tunis

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société Industries Chimiques Maghrébines réuni le 11 avril 1974 a fixé au mercredi 29 mai 1974 à 9 h 30 la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et ce aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis, 22, Rue Pierre de Coubertin.
L'ordre du jour comporte les questions suivantes :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973.
Le Conseil d'Administration
N° 700

GABES CHIMIE TRANSPORT
Société Anonyme
Au capital de 250.000 Dinars
22, Rue Pierre de Coubertin, Tunis

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société Gabès Chimie Transport réuni le 12 avril 1974 a fixé au jeudi 30 mai 1974 à 9 h 30 la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et ce aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis, 22, Rue Pierre de Coubertin.
Ordre du jour :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973.

5°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 701

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIS - S.I.A.P.E.
Société Anonyme
Au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : Oued Maou, Sfax

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais S.I.A.P.E., Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 1974 à 9 h 30 aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis, 22, Rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapports de Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973 et affectation des résultats.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 702

MINE USINE

Société Anonyme
Capital Social : 348.750 Dinars
Siège Social :
11, Avenue de Carthage, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 23 mai 1974 à 9 heures au siège de la Société El Bouteane, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Orde du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1973;

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'augmentation de capital décidée le 24 février 1974 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 septembre 1971, a été réalisée par la souscription de trois mille deux cents actions nouvelles de 25 Dinars chacune entièrement libérées en numéraire (par compensation de créance) et assimilées aux actions anciennes à partir du 1er janvier 1973.

La déclaration de souscription et de versement accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée à la Recette des Finances, bureau de Tabarka, le 11 avril 1974 (Registre N° 1, série 56, case 39).

Deux exemplaires enregistrés de ladite déclaration accompagnés des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba le 18 avril 1974.

Dans sa réunion du 27 février 1974, le Conseil d'Administration en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemblée Générale Extraordinaire et conformément à la loi a décidé de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Article 6 Nouveau :

Le capital social est fixé à cinq cents mille Dinars (500.000 D) divisé en 20.000 actions de 25 Dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées.

Deux exemplaires des dites décisions dûment enregistrées ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba le 18 avril 1974.

Pour le Conseil d'Administration
Larbi Bekri
N° 705

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Industrielle de Chaussures
S.I. CHAUSSURES
Société Anonyme :
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 3

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 3 avril 1974, case 15, folio 5, dont 1 exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 avril 1974, il est établi le statut d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : S.I. Chaussures.

Objet : La fabrication des chaussures pour hommes, femmes et enfants ainsi que toute autre activité industrielle se rapportant à cette branche.

Siège Social : Route de Gabès km 3, Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : 100.000 dinars divisés en 200 actions de 500 dinars chacune, dont le quart est libéré à la souscription.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les actionnaires pour six ans nommés et révocables par l'Assemblée Générale. Ce Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet à l'exception de ceux qui sont expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts.

Monsieur Abdelaziz Ben Abdellah a été nommé Président-Directeur Général statutaire.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes remplissant les conditions fixées par la loi.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire à l'époque fixée par le Conseil d'Administration.

II. — Constitution :

Du procès-verbal du 6 avril 1974 de l'Assemblée Générale constitutive il appert :

• que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
• qu'elle a nommé les huit administrateurs qui ont acceptés leurs fonctions pour six années;
• qu'elle a nommé MM. Mohamed Anouar Akrout et Abdelhamid Miladi aux fonctions de Commissaires aux comptes pour la durée de trois ans.

N° 708

SOCIETE LA GLACE

Société Anonyme :
au capital de 77.500 dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan km 2, Tunis

REDUCTION — AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 1er mars 1974 dont le P.V. a été enregistré à Tunis A.C.I. le 16 avril

870 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974

1974, vol. 802, série bis, case 321, le capital de la société fixé à cent cinquante cinq mille (155.000) dinars a été réduit de la somme de soixante dix sept mille cinq cents (77.500) dinars et ramené ainsi à la somme de 77.500 dinars divisé en 15.500 actions de cinq (5) dinars chacune.

Cette opération aura lieu au moyen de l'échange de deux (2) actions anciennes contre une (1) action nouvelle.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis, ne donneront aucun droit à leur porteurs contre la Société.

Les actionnaires devant faire leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaire et notamment, acheter ou céder des actions anciennes pour permettre l'échange.

Les anciens actionnaires disposent d'un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. pour procéder à l'échange de titres anciens contre les titres nouveaux en prenant contact avec la Direction de la Société au siège social, passé ce délai le conseil d'administration y procédera d'office.

II. — Notice prévue par l'article 113 du Code de Commerce :

Dénomination : Société La Glace, S.A.

Siège Social : Route de Zaghouan km 2, Tunis.

Objet : Fabrication et commerce de la Glace ainsi que l'exploitation d'industries dérivées directement ou indirectement.

Durée : 50 années à compter du Capital social : 77.500 dinars divisé en 15.500 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement souscrites et entièrement libérées.

Bilan : Il a été établi un bilan pour l'exercice 1973.

Pas de parts bénéficiaires ni d'avantages particuliers.

Rémunération des administrateurs : Ils peuvent recevoir des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions fixées par la loi et les statuts.

Assemblées Générales : Sont convoquées par le Conseil d'Administration ou par les commissaires en cas d'urgence par avis inséré au J.O.R.T. au moins 16 jours à l'avance.

III. — Augmentation de capital et Avis aux Actionnaires :

Suivant les délibérations de la même assemblée du 1er mars 1974, le capital social a été augmenté d'une somme de 77.500 dinars et porté ainsi à 155.000 dinars par la création et l'émission de 15.500 actions nominatives nouvelles de 5 dinars à souscrire contre espèce et à libérer intégralement lors de la souscription.

Conditions de souscription : Les propriétaires des 15.500 actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la notice prévue par l'article 113 du Code de Commerce et du présent avis au J.O.R.T.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible à peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux anciens actionnaires et la souscription sera offerte au public à concurrence des actions non souscrites.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte avec un délai de 2 mois à partir de la publication de l'avis.

Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire au prix de 5 dinars chacune.

Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1974 quelque soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Les demandes de souscription seront reçues au siège de la société route de Zaghouan km 2 Tunis et de l'Utica 32, rue Charles De Gaulle, Tunis.

Les versements afférents à ces souscriptions sont à effectuer au compte de la Société ouvert au siège de l'Union Internationale de Banques 65, Avenue Hab'b Bourguiba, Tunis.

Modifications des statuts : Comme conséquence de la réduction et de l'augmentation du capital, l'article 6 des statuts est modifié comme suit sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation :

« Le capital social est fixé à 155.000 dinars, il est divisé en 31.000 actions de cinq (5) dinars chacune, toutes de même rang et entièrement libérées portant les numéros de 1 à 31.000 ».

Dépôt : Le P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 1974 et celui du Conseil d'Administration du 15 mars 1974 ayant fixé, les modalités et les conditions de l'émission ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1974.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 712

LA FILATURE CENTRALE
DE TUNISIE
« F. C. T. »
Société Anonyme :
au capital de 600.000,000
Siège Social :
12, 14, rue Souk Ahras, Tunis

1°) Constitution :
— Extrait de Statuts :
Aux terme d'un acte s.s.p. en date du 14 janvier 1974 à Tunis, enregistré à Tunis le 30 mars 1974, vol. 802, série ter, case 145, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : La Filature Centrale de Tunisie « F.C.T. »

Objet : La Société a pour objet, la fabrication des filés et retors sous toutes les formes ainsi que tous produits assimilés ou dérivés.

Siège Social : 12, 14, rue Souk Ahras, Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de six cent mille dinars (600.000,000), divisé en cent vingt mille (120.000) actions de cinq dinars (5 D) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer au quart ou moins lors de la souscription.

2°) Assemblée Générale Constitutive unique :

D'un procès-verbal en date du 8 avril 1974 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 avril 1974, vol. 8, série 5, case 233.

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Tahar Makni, le fondateur de la Société.

Approuve les Statuts de la Filature Centrale de Tunisie « F.C.T. »

Nomme comme premiers Administrateurs pour une durée de six années :

Monsieur Tahar Makni
La Banque de Tunisie

La Centrale Textile

La Société Dollfus-Mieg & Cie « D.M.C. »

La Société d'Etudes & de Gestion « SEGES »

La Société les Filteries Dollfus-Mieg & Cie

La Société les Filteries de Tunisie

La Banque de Développement Economique de Tunisie.

Nomme comme Commissaire aux Comptes : Monsieur Ali Rekik.

Déclare la Société définitivement constituée.

3°) Première délibération du Conseil d'Administration :

Au terme d'un procès-verbal en date du 8 avril 1974 à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 avril 1974, vol. 8, série 5, case 235, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Tahar Makni Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présent a accepté les dites fonctions.

4°) Dépôt : Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux

exemplaires du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 716

COMPAGNIE TUNISIENNE
PHARMACEUTIQUE
CO.TU.PHA

S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Pierre de Couberlin-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société CO.TU.PHA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 18 mai 1974 à la maison du Pharmacien, 34 Place de l'Afrique, Tunis.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux Comptes
3) Approbation des dits rapports
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 717

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

S.A. au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur
Tunis
R. C. 28.897

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 11 mai 1974 à 9 heures du matin, au siège de la Banque, 1, Avenue Habib Thameur (2ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1973.
2°) — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) — Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des comptes et bilans dudit exercice et affectation des résultats quitus au Conseil d'Administration.
4°) — Nomination dans le Conseil.

5°) — Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Les actionnaires seront admis à ladite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° 720

MANIFACTURE TUNISIENNE
D'ELECTRODES

Société Anonyme

Au capital de 52.800 Dinars
Siège à Fondouk Choucha — Tunis
R. C. 30.638

Assemblée Générale Ordinaire délibérant sur les comptes de l'exercice 1972

Suivant procès-verbal en date du 2 avril 1974, dûment enregistré à Tunis le 4 avril 1974, volume 80 A, série 1, case 162, et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1974, les résolutions suivantes ont été adoptées.

Première Résolution :

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du cabinet d'expertise comptable et d'audit dirigé par Monsieur Raouf Sanhaji prend les dispositions suivantes :

1°) L'Assemblée Générale décide d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de Monsieur Zouaoui Abdelaziz au sujet de sa gestion étant donné les observations résultants du rapport de Monsieur Raouf Sanhaji.
2°) L'Assemblée Générale confirme la décision du Conseil d'Administration tenu à Paris le 24 mai 1973, concernant la révocation de Monsieur Zouaoui Abdelaziz de son poste de Directeur Général Adjoint et elle ratifie entièrement ce procès-verbal de sorte que les effets de cette révocation doivent remonter au moins au jour de la décision du Conseil d'Administration dont il s'agit.

Cette résolution est adoptée à 1225 contre 10 et 10 abstentions.

Deuxième Résolution :

Compte tenu de la résolution précédente l'Assemblée Générale décide :

1°) De ne pas statuer sur les comptes de l'exercice 1972, tel qu'ils sont présentés au Conseil d'Administration par l'ancien Directeur Général Adjoint.
2°) De dissoudre le Conseil d'Administration.
3°) De nommer de nouveaux Administrateurs.
4°) De charger le nouveau Conseil d'Administration de rectifier les comptes de l'exercice 1972 et d'arrêter les comptes de 1973.
5°) De nommer Monsieur Brahim Naffi et Monsieur Raouf Sanhaji en qualité de commissaires aux comptes.

Cette résolution est adoptée à 1235 contre 10.

Troisième Résolution :

Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède l'Assemblée Générale décide de mettre fin au mandat des Administrateurs en exercice et de renouveler intégralement la composition du Conseil d'Administration.

Après vote les membres du nouveau Conseil désignés sont :

— Bellaïche Ivo;
— Bellaïche Aldo;
— Boccara Meyer;
— Bellity Roger;
— Trefileries de Commercy;
— Khenissi Mohamed;
— B'Chir Nourreddine.

Cette résolution est adoptée par 1235 contre 10.

De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui après lecture a été signé par les membres du Bureau de Secrétaire.

Pour Extrait

N° 721

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

ETUDE DE LA FIDUCIAIRE
FISCOMPTABLE

7, Rue d'Alger — Tunis

Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée
COMPTOIR TUNISIEN
D'IMPORT-EXPORT
(COTIMEX)

Par acte sous seing privé daté du 25 février 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 25 février 1974, vol. 801, série bis,

872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974

case 541, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Comptoir Tunisien d’Import-Export « COTIMEX »

Siège Social : 3, Rue de Vesoul à Tunis

Capital Social : (5.000,000) cinq mille dinars divisé en (500) cinq cents parts sociales de (10,000) dix dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet l’import, l’export et la commercialisation de tous produits non réglementés. Elle pourra aussi effectuer la création, l’installation, la prise en location ou la gestion et l’exploitation de tous les établissements commerciaux et industriels, comme elle pourra effectuer des actes de participations directes ou indirectes dans toutes les opérations pouvant se rattacher à l’objet précité et d’une manière générale toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter le développement.

Durée : 30 années

Gérance : Monsieur Hamouda Ben Taleb est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

Le Directeur

N° 681

Société de Distribution de Friperie et Dérivés « SODIS »

S.A.R.L. au capital de 243.950 Dinars
Siège Social : 151, Avenue de la Liberté, Tunis

Augmentation de capital et modification des statuts

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 4 mars 1974, enregistré à Tunis A.C.1, le 1er avril 1974, vol. 802, série bis, case 145, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre commerciale, il appert que les associés de la S.A.R.L. SODIS, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 4 mars 1974, à 15 heures, à la salle de Madrid à Tunis, ont décidé l’augmentation du capital de la Société qui a été porté de 208.500 D. à 243.950 D. par création de 709 parts sociales nouvelles de 50 dinars de nominal chacune portant jouissance en date du 4 avril 1972, entièrement souscrites et libérées en espèces lors de la souscription.

Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 684

ENTREPRISE DE TRAVAUX ET D’EQUIPEMENT

« E. T. E. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social : Immeuble K Cité El Mahrajane, Appartement N° 19, Escalier 2, le Belvédère — Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 11 avril 1974, enregistré en ladite ville le 11 avril 1974 AC 1, volume 802, série ter, case 399, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Entreprise de Travaux et d’Equipement « E.T.E. »

— Objet : En Tunisie comme à l’étranger de participer à tous marchés publics ou privés, nationaux ou internationaux, notamment ceux afférents à l’aménagement et à l’équipement des zones rurales et urbaines, l’invention, l’acquisition et l’exploitation de tous brevets, licences et procédés se rattachant à l’objet pour-suiivi :

— Capital Social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

— Siège Social : Immeuble K, Cité « El Mahrajane », appartement N° 19, Escalier 2, le Belvédère à Tunis.

— Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

— Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben M’hamed Loukil, associé pour une durée de deux années renouvelables par tacite reconduction, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 687

Société Tunisienne de l’Electricité et d’Electro-Ménagers « REFLET 2000 »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social : 39, Avenue de Lyon à Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date du 31 mars 1974, enregistré en ladite ville le 1er avril 1974, AC1 volume 8, série 5, case 110, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société Tunisienne de l’Electricité et d’Electro-Ménagers « Reflet 2000 ».

— Objet : La commercialisation de matériel, articles et fournitures électriques, électro-ménagers, de quincaillerie, sanitaires, ménagers et décoratifs.

— Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

— Siège Social : 39, Avenue de Lyon à Tunis

— Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive

— Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Ghrab est gérant statutaire pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 688

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissements Othman et Habib Ghorbal

Siège Social :

43, rue El Djazira, Tunis

Capital Social : 50.000 dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

100 000 DINARS

D’un procès-verbal de l’Assemblée Extraordinaire en date du 1er janvier 1973, dument enregistré à Tunis le 10 avril 1974, volume 8, série 5, case 182, et dument déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le capital social de la Société à-Responsabilité Limitée « Etablissements Othman et Habib Ghorbal » est passé de 50 000 Dinars (cinquante mille dinars) à 100 000 dinars (cent mille dinars), le

capital social de la Société est divisé en 200 parts sociales de 500 dinars l'une (cinq cent dinars).

Pour extrait

N° 693

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissements Othman et Habib Ghorbal

Siège Social :

43, rue El Djazira, Tunis

Capital Social : 50.000 dinars

STATUTS

Il résulte que l'acte sous seing privé du 1er janvier 1971 dûment enregistré à Tunis le 10 avril 1974, volume 8, série 5, case 181 et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, qu'une société de responsabilité limitée a été constituée :

Objet : L'Alimentation générale, articles de ménage et quincaillerie ainsi que la création et l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds de commerce ou Etablissements de même nature et généralement toute opération industrielle, commerciale ou financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : « Etablissements Othman et Habib Ghorbal ».

Siège Social : 43, rue El Djazira, Tunis avec deux points de livraison :

1) Médenine;
2) Houmt Souk, Jerba.

Durée : 99 années entières et consécutives à compter du jour de l'acte sauf le cas de dissolution anticipée.

Capital Social : 50.000 dinars (cinquante mille dinars) divisé en 100 parts Sociales de 500 dinars (cinq cent dinars) chacune, entièrement libérées.

Administration de la Société : Messieurs Othman et Habib Ghorbal sont désignés gérants de la Société.

Les gérants pourront agir soit conjointement soit séparément.

Pour extrait

N° 694

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE EZZAHRA

Siège Social :

Avenue Farhat Hached, Nabeul

Du procès-verbal d'Assemblée dressé le 13 avril 1974 dûment enregistré à Nabeul le 16 avril 1974, volume 73, N° 129, folio 13 et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Il appert que Monsieur Mohamed Sahbi Djemour et Madame Adjmia Djemour sont seuls gérants de la SARL Société Ezzahra dont le siège social est à Nabeul, Avenue Farhat Hached.

Messieurs Hassine El Koufi et Mohamed Ben Braham ne représentent plus la dite société.

Pour extrait

N° 695

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte en date du 6 avril 1974, enregistré à Grombalia le 10 avril 1974, folio 83, case 222, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Vente, installation, réparation des articles sanitaires.

Dénomination : Entreprise d'Equipement Sanitaire.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 D divisé en 20 actions.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Brahim Cheikh avec les pouvoirs, les plus étendus et la signature sociale.

Un exemplaire du statut a été déposé au Greffe du Tribunal à Grombalia.

N° 703

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE LA TANNERIE DU CENTRE

Capital Social : 12.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Mohamed V à Sousse et actuellement route de Monastir

SOUSSE

De l'acte sous seing privé dûment enregistré le 26 mars 1974, vol. 802, série ter, case 86, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, il appert que Messieurs Ali, Mohamed et Abdelhakim tous fils de Brahim Ben Salem Slama ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Rejeb la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société la Tannerie du Centre.

De l'acte sous seing privé dûment enregistré également à Tunis le 26 mars 1974, vol. 802, série ter, case 88, il appert que Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Rejeb a vendu à Madame Habiba Ben Ahmed Ben Brahim Ben Amor Meftah la totalité des parts sociales lui appartenant dans la même société la Tannerie du Centre.

Du procès-verbal d'Assemblée Extraordinaire dûment enregistré à Tunis le 26 mars 1974, vol. 802, série ter, case 85 et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, il appert que le siège social de la société qui était anciennement à Sousse, Avenue Mohamed V est désormais à l'usine même de la Tannerie à Sousse, route de Monastir.

En fin du procès-verbal d'Assemblée Extraordinaire dûment enregistré à Tunis le 26 mars 1974, vol. 802, série ter, case 87 et dûment déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, il appert que Monsieur Ali Ben Brahim Ben Salem Slama, à la suite de la cession des parts sociales par lui faite a cessé ses fonctions de gérant de la Société dont il s'agit, laquelle reste désormais gérée par seulement Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Rejeb.

Pour extrait

N° 706

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. MONDIAL TOURS

Au capital de 12.000 Dinars

Siège Social :

4, Rue d'Alger, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 mars 1974, enregistré à Tunis le 21 mars 1974, vol. 802, série bis, case 19, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 avril 1974, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de Mondial Tours.

Objet : Voyage et tourisme.

Siège Social : 4, Rue d'Alger, Tunis.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital Social : 12.000 Dinars, divisé en 240 parts de 50 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hassen Baccar a été nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Le Gérant

Hassen Baccar

N° 710

Suivant acte s.s.p. en date du 11 février 1974 enregistré à Bizerte le 16 février 1974, folio 97, case 219, Monsieur Abdessatar Ben Moktar Chennoufi a cédé la totalité de ses parts dans la S.A.R.L. le Palais des Meubles du Nord dont le siège est à Menzel Bourguiba, Avenue du 3 Août à Mademoiselle Awater Ben Mohamed Ben Allala Chennoufi et à Monsieur Mourad Ben Mohamed Ben Allala Chennoufi dans la proportion de 1/2 pour chacun d'eux.

Par la suite le capital a été augmenté de 15.000 Dinars et porté à 20.000 Dinars par apport en espèces entièrement libéré.

Dont acte - Le gérant

N/ 713

874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974

SOCIETE INDUSTRIELLE DES VETEMENTS

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Rue Cheik Tijani, Impasse N° 7, Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé du 4 mars 1974 enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 27 mars 1974, folio 95, n° 466, déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le n° 2795 le 8 avril 1974 que Monsieur Tahar Chaabane et Mme Soufia Chaabane née Ghorbal ont cédé respectivement 160 parts et 100 parts de dix dinars chacune à Mme Baya Bent Salem Chaabane de la Société Industrielle des Vêtements « SIVET ».

Le Gérant

Sadok Makni

N° 715

ETUDE DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTABLE

7, Rue d'Alger, Tunis

CONSTITUTION

d'une société à responsabilité limitée

« Etablissements Mohamed Hatira et Cie »

Par acte sous seing privé daté du 21 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 février 1974, vol. 801, série bis, case 524 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Etablissements Mohamed Hatira et Cie ».

Siège Social : 3 bis, Rue Bab El Kadra à Tunis.

Capital Social : (4.500 D) quatre mille cinq cents Dinars divisé en (450) quatre cent cinquante parts sociales de (10 D) dix Dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet d'exploiter un ou plusieurs magasins de commerce au détail des articles électroménagers, des articles de ménage et d'effectuer dnas ce même domaine des importations et des services après ventes. Elle pourra aussi effectuer la création, l'installation, la prise en location ou en gestion, l'acquisition et l'exploitation générale de tous les établissements commerciaux et industriels, comme elle pourra effectuer des actes de participation directes ou indirectes dans toutes les opérations pouvant se rattacher à l'objet précité et d'une manière générale toutes les opérations commerciales, industrielle, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et tous les objets similaires susceptibles d'en faciliter le développement de ses affaires.

Durée : 15 années.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Boukazine Hatira est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

Le Directeur

N° 719

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE EL IFTIKHAR

22, rue de Dijon, Tunis

Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale de la Coopérative Ouvrière de Production « El Iftikhar », siège social 22, rue de Dijon, Tunis, tenue à Tunis le 30 mars 1974 et dont le procès a été enregistré le 11 avril 1974, vol. 802 bis, Case 238, et deux exemplaires déposés au Tribunal de Tunis.

Il a été décidé ce qui suit :

1) Approbation des rapports moral et financier des années 70-71-72.

2) Approbation des rapports du Commissaire aux Comptes pour les exercices 70-71-72.

3) Quitus aux membres du Conseil sortant.

4) Election de M. Moncef Souissi en qualité de Commissaire aux Comptes pour l'année 1973.

5) Répartition des bénéfices en valeur espèce à la séance tenante.

6) Approbation des recommandations et de propositions d'exclusions des coopérateurs :

1) Belgacem Ben Hédi Chamakh

2) Abdallah Ben Hédi Chamakh

3) Ahmed Ben Omara Chamakh pour préjudices morales et financiers.

b) des coopérateurs non employés à la Coopérative et a décidé le remboursement de leurs actions conformément aux dispositions statutaires, l'assemblée a en outre déclaré rompre définitivement avec eux, car en effet ces derniers perdent formellement toutes leurs qualités de coopérateur.

Elle a également formulé sa ferme décision de les attaquer en justice pour les préjudices morales et financiers dont était atteinte la coopérative.

Puis en définitive il fut procédé à l'élection des douze membres du conseil qui sont respectivement :

1) Ali Ben Saad

2) Hassen Ben Amor

3) Béchir Kéffi

4) Ali Ben Kilani

5) Ahmed Ben Hadj

6) Kilani Ben Mohamed

7) Moussa Ben Kilani

8) Mabrouk Ben Khélifa

9) Mohamed Djemni

10) Mhamed Ben Djilani

11) Mohamed Ben Daou

12) Mokhtar Boundegua

Le Président de l'Assemblée

Ali Ben Saad

Le Secrétaire Général de l'Assemblée

Ahmed Ben Hadj

N° 711

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Belghith Mohamed Eddakhli Ben Echikh, originaire de la région de Médenine, Délégation de Médenine et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Eddakhla, Région de Médenine, Délégation de Médenine ayant la superficie de 10 hectares implantée de 160 pieds d'olives et une maison limitée :

Au Sud : Route Générale non goudronnée;

A l'Est : Son frère Hachmi Eddakhli;

Au Nord : El Hadj Ali Ben Mohamed Ben El Hadj;

A l'Ouest : Moussa Ben Olhman et son frère Hachmi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi sus-visée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence; il apparient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.