(Code du Travail, articles 296 à 324)
AVIS AU PUBLIC
52/A
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 mars 1974. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Hammam-Lif, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune d'Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
52/A
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 mars 1974. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Tunis, Avenue de la République, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, le maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 579
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 février 1974. Monsieur Hadj Tahar Saidane, demeurant à Ksar-Hellal, agissant pour la Société « Sadane-Frères », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksar-Hellal, une briqueterie, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Monastir, ou le Président de la Municipalité de Ksar-Hellal, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 29768
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1974 Monsieur Belhassen Ben Chedly Ben Mohamed El Hejaij, Tunisien, fellah demeurant à 5 rue Malherbes El Omrane Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chahmia consistant en 2 parcelles de terre propres à la culture séparées par un chemin située à Hai El Khadhra, Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier la séparant de Ardh Ben Cherouda.
A l'Est : Ardh Ben Cherouda.
Au Nord : Ardh Chehaimia
A l'Ouest : Ardh Bou Hajeb sur partie et sur le restant ardh Chehaimia.
REQUISITION N° 29769
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Rejiba Et-Tamozrati, Tunisien journalier demeurant à Tunis, 20 rue Sidi Sabeur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Helal consistant en 2 parcelle de terre contigus comprenant des constructions située à Tunis Hai Helal, 17 et 19 rue N° 3051 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 215m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
p. 860860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Khelifa Ben Larbi Zaghouani.
Au Nord : Ahmed Ben Saâd El Mehrezi et Oum Saâd El Hamamia.
A l'Ouest : Un chemin secondaire coupant la rue N° 3051
REQUISITION N° 29770
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1974 Madame Fatma dite Farida Bent Mohamed Derouiche, veuve Hassen Ben Ahmed Ben Nacef, Tunisienne demeurante à Tunis, rue Sidi El Morjani, impasse du Missionnaire N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Kélibia, rue Ben Khaldoune Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temine d'une contenance de : 500 m2 environ.
La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Farah
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Hassen Ben Ahmed Ben Taïeb Ben Nacef, à savoir, 1) sa veuve la requérante et ses enfants, 2) Malika, célibataire, 3) Badra célibataire, 4) Saloua, célibataire, 5) Laila célibataire, 6) Choukri, célibataire, tous Tunisiens demeurant avec la requérante, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Mohamed Ben Guedous et Dar Mohamed Essouri.
A l'Est : Dar Essouri.
Au Nord : Dar Mahmoud Jenhani.
A l'Ouest : La route par où la voie d'accès.
REQUISITION N° 29771
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1974 Monsieur Tahar Ben Mahmoud Ben Hamda Ayed Lakhal, Tunisien forgeron, demeurant à Nabeul rue Souk des Djerbiens a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, rue Souk des Djerbiens Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 208 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Assia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mosquée Souk Djeraba,
A l'Est : Rue Souk Djeraba sur partie et sur le restant Mohamed Senini,
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Mohamed et Naceur El Gouddi.
REQUISITION N° 29772
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1974 Madame Saida Draoui, épouse Mahmoud Ben Salem Esseddik, Tunisienne demeurante à Tunis, 4, rue Sidi Bou Matraf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chark El Ghalbi consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana route de Djafar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 35 a environ.
La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers M'rabet
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ahmed Trabelsi et Bou Damgha.
A l'Ouest : Triq Jaâfar.
REQUISITION N° 29773
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1974 Monsieur Hamda Ben Mohamed Derissi, Tunisien journalier demeurant à la Marsa, Bir Fetouha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Cherak Es-Saïeb consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa rue M'hamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 310 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Tabeg
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Mohamed Gharbi
A l'Est : Hadj Mohamed Derouiche (immatriculé)
Au Nord : Tahar Ben Mohamed Ben Hadj.
A l'Ouest : Amor Ben Hattab.
REQUISITION N° 29774
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1974 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Landoulsi, Tunisien marchand de légumes demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Sidi Zarrouk N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue du miel impasse Sidi Zarrouk N° 5 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 130m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
p. 861Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Mohamed Ben Messaouda
A l'Est : Melk Mohamed Ben Messaouda et Mohamed Kebaier Ben Ali,
Au Nord : Melk Ali El Oualdi.
A l'Ouest : Une impasse par où la voie d'accès.
REQUISITION N° 29775
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1974 Monsieur Ridha Ben Mohamed Naouali, Tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 18 rue Lafayette a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Temime avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel-Temime d'une contenance de : 350 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son frère germain Mongi, 3) leur frère germain Ammar, 4) leur frère germain Sadok, par parts en-treux, dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.
A l'Ouest : Nosf Ed-Douira à Mohamed Naouali.
Au Nord : Héritiers Hamida Ben Meguicha,
REQUISITION N° 29776
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1974 Monsieur Mohamed Ben Khemais Chaâbane, Tunisien fellah demeurant à Tunis, 18 rue du docteur Comminat, Montfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Jebbassa, au Nord de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 469 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Olfa
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Marzouki
A l'Est : Habib Ayed.
Au Nord : Chemin Public
A l'Ouest : Ayed Ben Cheikh Brahim.
REQUISITION N° 29777
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1974 la Société Alkimie représentée par son Président Directeur Général Abdelhamid Bouricha, faisant élection de domicile en son siège social 7 rue d'Avignon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniel Jank, consistant en une parcelle de terre nue située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 25a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Alkimie Industrielle
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Alkimie Société Anonyme au capital de 185.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 7 Rue d'Avignon, représentée par son Président Directeur Général Abdelhamid Bouricha, le requérant.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Poulina.
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Chemin non caillassé.
A l'Ouest : T.F. N° 15286 S.2.
REQUISITION N° 29.778
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Hédi Ben Hadj Mohamed Sabbagh, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 43 rue Hammam Remini, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 43, Rue Hammam Rmimi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Sabbagh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cheikh Najai
A l'Est : Ru Hammam Remimi par où la voie d'accès
Au Nord : Les consorts Ben Youssef et Djemaâ Hammam-Remimi
A l'Ouest : Héritiers M'hamed Bou Khechine.
REQUISITION N° 29.779
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1974 Monsieur Mohamed Ben Abbès Ben Khelifa El Hedhli, Tunisien, Fellah, demeurant à Souani Oued Khémis, Cheikhat de Tebourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Oued Khemis consistant en une parcelle de terre de labour située à Tebourba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 70. a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Béchir Jendoubi
A l'Est : Khemais El Ghoul
Au Nord : Cheikh Ali Cheikh de Tébourba
A l'Ouest : Hadj Béchir Jendoubi.
p. 862862 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974
REQUISITION N° 29.780
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Fredj Djelassi, Tunisien, Tailleur, demeurant à la Manouba Saniet Tijani Ben Abdallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Tijani Ben Abdallah consistant en une maison d'habitation située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Frej.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Boujemaâ, 3) leur soeur Saida, 4) leur soeur Naima, 5) leur frère Abdelmajid, 6) leur mère Khaddouja Bent Hédhili Djelassi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Abdallah Dridi
A l'Est : Des arbres
Au Nord : Inconnu
A l'Ouest : L'oued.
REQUISITION N° 29.781
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1974, Monsieur Abderrahman Ben Brahim Ben Abderrahman, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Menzel Bouzelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hammam Laroussa consistant en un bain maure située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 540 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hammam Laroussa.
Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) son frère germain Abdelmajid, 3) leur frère germain Mohamed, 4) leur frère germain Mokhtar, par quart entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Muslapba Ben Fedhila
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Anior Belkhayatia, Béchir El Halfaoui, et les requérants chacun sur partie.
A l'Ouest : Coopérative El Khadamet.
REQUISITION N° 29.782
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1974 Monsieur Hassouna Ben Hadj Sallam Ben Hadj Ali Ben Boubaker, tunisien, retraité demeurant à El Ouardia, Rue El Markassen N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir et El Mechta consistant en 2 parcelles de terre de labour située au Cheikhat de El Amaiem près de Sidi Abdelkerim délégation du Fahs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 90 a 80 ca environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Henchir et El Mechta.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Mohamed, 3) Chedly Ben Tahar Ben Mohamed Ben Hadj, 4) Hédi Ben Abdessaïem Ben Mohamed Ben Salah, 5) son frère Laroussi, 6) leur soeur Habiba, épouse Mohamed Ben El Adel tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle (62 a. 40 ca) :
Au Sud et à l'Est : Melk Hadj Mohamed Ben Slama
Au Nord et à l'Ouest : Melk Salah Ben Hadj.
Deuxième parcelle (28 a. 40 ca) :
Au Sud : Cheikh Larbi Ben Sadok
A l'Est : Héritiers Ali Ben Hadj
Au Nord : Ardh Seboui
A l'Ouest : Hadj Ben Hassen Boubaker.
REQUISITION N° 29.783
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1974, Monsieur Habib Grar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Den-Den 12, rue El Yasmine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa cité El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 580M² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Lataief.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Au Sud : La route G. P. 9
A l'Est : Loutfi El M'ghirbi
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Ben Kilani.
REQUISITION N° 29.784
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Farhani Ben Salah Ben Mohamed Ben Khesib Charebi, tunisien, maçon, demeurant à El Ouardia 1 rue N° 10023, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Ettouil consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à El Ouardia 1 rue N° 10023, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 290 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Cherabi.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
p. 863Au Sud : La rue 10026 et Mohamed Jebril
A l'Est : La rue 10023
Au Nord : Djilani Ben Triaâ sur partie et sur le restant
Brahim Ben Hadj El M'zoughi
A l'Ouest : Une rue sur partie et sur le restant Mohamed Jebril
REQUISITION N° 29.785
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Ali Ben El Hadef, Tunisien, Journalier, demeurant à Dar Fedhaj la Soukra, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, géomètre 42 avenue de la Liberté à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hebissa El M'nasseb, consistant en une parcelle de terre de culture située à Dar Fedhal la Soukra Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 90 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ezza.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Taieb et consorts
A l'Est : Ardh Hattab Ben Hassen Ettourki
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Amor Ben Hassen Ben Hassine
REQUISITION N° 29.786
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Amor Ben Ayed Ben Gharbia, Tunisien, demeurant à El Ouediane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Bou Latariss, consistant en une parcelle de terre comprenant 12 pieds d'oliviers située à El Ouediane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 20 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Samia.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La P. 664 du Cadastre du Cap-Bon, Cheikhat d'El Ouediane, Secteur B
A l'Est : La P. 643 du dit secteur
Au Nord : Chemin Public
A l'Ouest : La P. 671 du dit secteur.
REQUISITION N° 29.787
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1974 Monsieur Boubaker Ben Amor Ben Mohamed Abid, Tunisien, Sous-Brigadier de Police, demeurant à Nabeul, Poste de Police, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hédia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Sadok Chaouch
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Dar El Habib Bani
A l'Ouest : La municipalité.
REQUISITION N° 29.788
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1974 Monsieur Chedly Ben Hassen El Gharbi, Tunisien, Brigadier de Police, demeurant à la Marsa rue de la Victoire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa rue Limam Ben Arfa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 697 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Battich
A l'Est au Nord et à l'Ouest : Melk Bou Houli.
REQUISITION N° 29.789
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1974 Monsieur Mohsen Ben Habib El Ksontini, Tunisien, Comptable, demeurant à Tunis 17 rue des Elats-Unis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Eddroô, consistant en une parcelle de terre que propre à la construction située dans la région de culture de Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1500 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Olfa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Bir Azzouz
A l'Est : Amor Ben Sadok Hejaiej
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : La route de Chotrana.
864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Avril 1974
REQUISITION N° 58.440
GOUVERNORAT DE SOUSSE
AVIS RECTIFICATIF
En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal immobilier rendue le 21 mars 1973 dans la réquisition N° 58.440 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 11, 14 novembre 1969, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble projet de la dite réquisition situé à Monastir quartier Essaâda, Cheikhat de Bab El Gharbi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, est désormais poursuivie aux noms de :
1) La dame Zohra Bent Brahim El Haddad, épouse Mokhtar Zouaoui (le requérant), pour 3/6 dans l'indivision.
2) Les filles de son fils Slaheddine Ben Mohamed Ben Néjima, à savoir :
a) Naima, pour 1/6 dans l'indivision.
b) Falhia, pour 1/6 dans l'indivision
c) Zohra, pour 1/6 dans l'indivision.
Les personnes qui auront une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Sousse, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Monastir.
COMMUNIQUE
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.
Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secleurs C du Cheikhat d'Akouda et B du Cheikhat d'Es-Sod Sud, Délégation de Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaâ Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.