Le Ministre des Affaires Étrangères:
Vu le décret N° 70-160 du 30 mai 1970 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.
Vu le décret N° 70-215 du 28 juin 1970, autorisant les Ministère et les Secrétaires d'État à obliger leur signature et notamment son article 1er, paragraphe 1er.
Vu le décret N° 70-203 du 21 mars 1974, occupant Montanie Mohamid Maroun, des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Étrangères.
Arrêté :
ARTICLE PRIMILE. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-vie N° 70-216 du 26 juin 1970,
M. Mohamed Maroun, Ministre Plénipotentiaire, chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Étrangères est habilité à signer par délégation les arrêts incivituels et contrôle concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Affaires Étrangères.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 mars 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 avril 1974
Le Ministre des Affaires Étrangères
Habib CHATTY
Vu :
Le Premier Ministre
Hans NOUIRA