Décrets et arrêtés

Décret No 74-515 du 4 mai 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 898

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu l'alerte produite de l'article 31 de la Constitution.

Concilienne qu'il Nous est nécessaire de passer le territoire de la République en que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos Instances.

Avons pris le décret dont la tenure est :

Art. 1. Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hedi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.

ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Caribage, le 4 mai 1974

Le Président de la République Tunisienne :

Habib BOURGUIBA

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 74-515 du 4 mai 1974, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.