Art. 2. — Les taux de la prime de rendement sont fixés comme suit :
A) FONCTIONNAIRES TITULAIRES
| GRADE DU EMPLOI | TAUX ANNUELS | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Administrateur Général et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 300D | (1) Un arrêté du Premier Ministre fixant l'équivalence entre les grades des cadres centraux et les grades des cadres particuliers |
| Administrateur en Chef et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 0 à 600D | |
| Administrateur Conseiller et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 0 à 500D | |
| Administrateur Principal et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 0 à 420D | |
| Administrateur et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 0 à 360D | |
| Alliable d'Administration et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 0 à 300D | |
| Secrétaire d'Administration, Secrétaire Sténo-dactyle et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 0 à 250D | |
| Commis d'Administration, Dactyle et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 0 à 220D | |
| Hajeb et emplois équivalents des cadres particuliers (I) | 0 à 100D |
B) AGENTS TEMPORAIRES
| CATEGORIE | Taux annuels |
|---|---|
| Calégorie A 1 | 0 à 375D |
| Calégorie A 2 | 0 à 275D |
| Calégorie A 3 | 0 à 225D |
| Calégorie B | 0 à 145D |
| Calégorie C | 0 à 95D |
| Calégorie D | 0 à 75D |
C) PERSONNEL OUVRIER
| CATEGORIE | Taux annuels |
|---|---|
| Calégorie I, II et III | 0 à 85D |
| Calégorie IV, V, VI et VII | 0 à 125D |
| Calégorie VIII, IX et X | 0 à 165D |
ART. 3. — Les agents nantis d'un emploi fonctionnel et titulaires d'un grade administratif préçoivent l'indemnité au taux prévu pour leur grade.
Toutefois, lorsque l'emploi fonctionnel comporte une rémunération par référence à un indice, l'agent perçoit l'indemnité prévue pour le grade auquel correspond ledit indice.
ART. 4. — Les agents nantis d'un emploi fonctionnel et n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ainsi que les agents contractuels prépoissent la prime de rendement au taux relatif au grade correspondant à leur rémunération principale.
ART. 5. — La prime de rendement est servie semestrielement et à terme écho compte tenu du rendement de l'agent, de son activité, de sa valeur professionnelle et de sa manière de servir.
Chacun de ces éléments fait l'objet chaque semestre d'une note chiffrée de 3 à 5. Le total N de ces notes détermine le montant semestriel P de la prime de rendement à attribuer comme suit :
T
$P = N × 140$
T représentaient le taux maximum annuel de la prime pour chaque catégorie d'agents tel qu'il est prévu à l'article 2 ci-dessus. La prime ainsi déterminée est applicable à une période de services effectifs de 6 mois. Elle sera réduite proportionnellement à la durée réside des services effectifs accomplis durant le semestre considéré si cette durée est inférieure à 6 mois, la période de congé de repos étant considérée comme services effectifs.
ART. 6. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Jendouba, le 27 avril 1974
le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIRA
NOMINATION
Fax décret N° 74-512 du 27 avril 1974 :
Sous nomma Conseillers au Tribunal Administratif
Mestienne
Najib Abdallah
Chérif Siahedine
Trimech Ahmed
M'Seerâ Bédair
Amara Moncef
Sous nommés Conseillers Adjoints au Tribunal Administratif :
Mademoiselle Ben Abdallah Falma
Mestienne :
Ben Sassi Ahmed
Ben Hamdis Ahmed
Khaddar Mohamed
O'Jimin Ali
Dunia Mahmoud