Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret N° 70-21 du 19 janvier 1970, portant attributions du Ministère de la Santé Publique;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 74-498 du 20 avril 1974, portant réorganisation du Prix Bourguiba des Sociétés Inter-Magrébines de Médecine;
Décrétons :
Article Unique. — L'article 3 du décret sus-visé N° 70-498 du 20 avril 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau). — Ce prix a une valeur de cinq mille dinars. Il est attribué à l'ensemble des collaborateurs ayant participé à l'élaboration du travail primé.
p. 953Exceptionnellement deux travaux de même valeur peuvent être retenus. Les deux prix de 2.500 dinars chacun seront alors attribués à l'ensemble des collaborateurs ayant participé à l'élaboration des travaux primés.
L'anonymat est facultatif.
Fait au Palais de Carthage, le 3 mai 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975, 1979 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975, 1979 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des trois années 1974, 1976 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Maamoura a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 954(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret de 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables pour les années 1970, 1971, 1972 et 1973 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées provisoirement closes.
Ils sont invités à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1974-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1974-1978, sont déclarées définitivement closes.
p. 955Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées définivément closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1974-1976 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 5ème TRANCHE 1974
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 mai 1974)
| TERMINAISONS | FINALES et Numéros | MONTANT des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 1.140 | 50 |
| 82.580 | 500 | |
| 06.710 | 1.000 | |
| 1 | 1 | 2.500 |
| 71 | 5 | |
| 661 | 10 | |
| 5.401 | 50 | |
| 08.431 | 2.000 | |
| 2 | 2.582 | 100 |
| 03.392 | 1.000 | |
| 30.282 | 5.000 | |
| 3 | 5.803 | 100 |
| 30.843 | 250 | |
| 57.563 | 10.000 | |
| 42.233 | 20.000 | |
| 4 | 24 | 5 |
| 834 | 20 | |
| 5 | 635 | 10 |
| 2.485 | 50 | |
| 57.915 | 500 | |
| 97.185 | 500 | |
| 87.845 | 500 | |
| 55.545 | 1.000 | |
| 99.325 | 1.000 | |
| 33.645 | 2.000 | |
| 6 | 9.046 | 100 |
| 7 | 007 | 20 |
| 8 | 838 | 10 |
| 568 | 20 | |
| 12.048 | 250 | |
| 56.898 | 250 | |
| 44.508 | 1.000 | |
| 82.588 | 1.000 | |
| 89.568 | 2.000 | |
| 9 | 9.469 | 50 |
| 3.019 | 100 | |
| 35.989 | 250 | |
| 01.789 | 1.000 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 42.233 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage
p. 956956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Convention Commerciale et Tarifaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
En référence au décret N° 73-302 du 19 juin 1973 paru sur le J.O.R.T. N° 24 des 15, 19 et 22 juin 1973, relatif au régime préférentiel accordé en faveur de certains produits algériens, il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que les modalités d'application du protocole additionnel, à la Convention commerciale et tarifaire Tuniso-Algérienne du 17 février 1973, signé à Tunis, le 1er mars 1974, sont fixées comme suit :
I. — DROITS DE DOUANE
Les produits tunisiens à l'importation en Algérie et les produits algériens à l'importation en Tunisie, énumérés ci-après, bénéficient de la franchise des droits de douane.
II. — PRODUITS LIBERES
a) Les produits originaires et en provenance de la République Algérienne Démocratique et Populaire, énumérés, ci-dessous, peuvent être importés en franchise de droits de douane dans le territoire douanier tunisien sans limitation de contingent :
| N° Tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 01-04 | Ovins et caprins reproducteurs de race pure ou de boucherie. |
| Ex 01-05 | Poussins dits « d'un jour » |
| 06-01 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhisones |
| Ex 07-01 | Oignons, échalotes, aulx, pommes de terre de semence et autres pommes de terre |
| 07-05 | Légumes à cosses secs |
| Ex 08-01 | Dattes écrasées |
| Ch 10 | Céréales |
| Ex 12-03 | Graines, spores et fruits à ensemencer ; à l'exclusion des graines de luzerne |
| Ex 12-08 | Graines de caroubes |
| Ex 13-01 | Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage, à l'exclusion du henné |
| Ex 13-02 | Gommes, résine et baumes naturels |
| Ex 19-02 | Superamine (farines lactées) |
| Ex 20-07 | Jus de raisin |
| Ex 22-08 | Alcool éthylique non dénaturé |
| Ex 23-04 | Grignons d'olives |
| Ch 24 | Tabacs |
| Ex 25-07 | Terres colorantes et autres argiles, kaolin, bentonite etc ... |
| Ex 25-12 | Kiesselguhr |
| Ex 26-01 | Minerai de plomb |
| Ex 27-10 | Fuel-oil et gas oil |
| 27-11 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
| 28-01 | Halogènes (Fluor, chlore, brome, iode) |
| Ex 28-08 | Acide sulférique |
| Ch 30 | Produits pharmaceutiques |
| Ex 25-15 | Marbres et ouvrages en marbres |
| Ex 68-02 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en fonte, fer ou acier |
| 73-38 | Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre |
| 74-04 | Chaînes, chainettes et leurs parties en cuivre |
| 74-13 | Concentré de plomb |
| Ex 78-01 | Clés de serrage, tenailles, pinces et similaires |
| N° Tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
| --- | --- |
| Ex 82-05 | Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main mécanique ou non |
| 83-02 | Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries etc ... |
| 84-01 | Chaudières |
| 84-22 | Machines et appareils de levage, de chargement, etc ... |
| 87-04 | Chassis de véhicules automobiles repris aux numéros 87-01 à 87-03 inclus avec moteur |
| Ex 87-09 | Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire |
| 87-10 | Bicyclettes |
| Ex 94-03 | Meubles de cuisine |
| Ex 73-36 | Radiateurs de tous genres |
| Ex 87-06 |
b) Les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne, énumérés ci-dessous, peuvent être importés en franchise de droits de douane dans le territoire douanier algérien sans limitation de contingent :
| N° de Tarif douanier | PRODUITS |
|---|---|
| Ex 06-02 | Plants fruitiers |
| Ex 07-01 | Oignons, échalotes et aulx, tomates de saison ; pommes de terre |
| 07-05 | Légumes à cosses secs |
| Ex 08-05 | Amandes |
| 09-09 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carir et de genèvre |
| Ch 10 | Céréales |
| Ex 12-03 | Graines, spores et fruits à ensemencer |
| Ex 12-07 | Graines aromatiques |
| Ex 13-01 | Matières premières végétales pour la teinture ou de tannage, à l'exclusion du henné |
| Ch 24 | Tabacs |
| Ex 25-01 | Minerai de zinc, minerai de fer |
| Ex 28-26 | Oxydes de plomb |
| Ex 28-28 | Fleurs de chaux |
| 28-38 | Sliffates et aluns |
| Ex'Ch 28 | Autres bases, oxydes, hydroxydes et peroxydes métallurgiques inorganiques |
| Ch 30 | Produits pharmaceutiques |
| Ex 31-03 | Super phosphates |
| 40-09 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci |
| 40-10 | Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé |
| Ch 49 | Articles de librairie et produits des arts graphiques |
| Ex 69-01/02 | Briques réfractaires |
| 69-04 | Briques de construction |
| Ex 13-36 | Cuisinières, foyers chauffe-tout, réchauds-fours |
| Ch 70 | Articles de lustrerie |
| Ex 74-17 | Réchauds à pétrole |
| 82-03 | Tenailles, pinces, brucelles et similaires, clés de serrage, etc ... |
| 82-09 | Coutellerie |
| N° de Tarif douanier | PRODUITS |
|---|---|
| 82-14 | Couverts (cuillères, fourchettes, louches etc ...) |
| 83-07 | Appareils d'éclairage, articles de lampiste-rie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en commun |
| Ex 85-01 | Autotransformateurs |
| Ex 85-20 | Lampes, réguettes pour tubes fluorescents et ballaste à vapeur de mercure |
| 86-09 | Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées |
| N° de Tarif douanier | PRODUITS |
| --- | --- |
| 87-06 | Parties, pièces détachées à accessoires repris aux N°s 87-01 à 87-03 |
| Ex 90-26 | Compteurs d'eau. |
III. — CONTINGENTS BILATERAUX
a) Les produits originaires et en provenance de la République Algérienne Démocratique et Populaire, énumérés ci-dessous, peuvent être importés en Tunisie à concurrence des contingents indiqués en regard de chaque produit et en franchise des droits de douane :
| N° TARIF DOUANIER | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENTS ANNUELS En milliers de dinars tunisiens |
|---|---|---|
| Ex 08-03 | Figues sèches | 40 |
| Ex 08-06 | Pommes et poires | 40 |
| Ex 20-07 | Jus de fruits ou de légumes, non alcoolisés, à l'exclusion des jus de raisin | 50 |
| Ex 22-03 | Bières | 50 |
| Ex 22-09 | Apéritifs anisés et similaires | 20 |
| Ex 27-10 | Pétrole lampant | 300 |
| Ex 32-09 | Peintures, vernis et pigments cellulosiques | 200 |
| Ex 33-06 | Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés | 20 |
| Ex 38-18 | Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires | 50 |
| Ex 39-07 | Ouvrages en matières plastiques | 250 |
| Ex 40-11 | Bandages, pneumatiques et chambres à air | 250 |
| Ex 40-14 | Gommes à effacer | 10 |
| Ex 42-02 | Articles de voyage en cuir | 100 |
| Ex 42-03 | Vêtements en cuir | 100 |
| Ex 44-15 | Contre-plaqués | 1000 |
| Ex 44-18 | Bois artificiels ou reconstitués | 1000 |
| Ch 48 | Papiers, cartons et leurs ouvrages, y compris les articles scolaires, cahiers et brochures | 500 |
| Ch 49 | Articles de librairie et produits des arts graphiques | 100 |
| Ex 53-06 | Fils de laine cardée | P.M. |
| Ex 55-08 | Tissus de coton bouclés de genre éponge | 50 |
| Ex 55-09 | Autres tissus de coton | 100 |
| Ch 56-07 | Tissus de fibres, textiles symbétiques ou artificielles discontinues | 1.000 |
| Ex 59-07 | Toile de bâche | 50 |
| Ex 60-04 | Articles de bonneterie | 100 |
| Ex 60-05 | Couvre-lits et tentures | 200 |
| Ex 62-02 | Bâches confectionnées et tentes | 130 |
| Ex 62-04 | Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine | 75 |
| Ch 73 | Fer-fonte et acier | 1.000 |
| Ex 76-15 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium | 50 |
| Ex 83-01 | Serrures | 50 |
| Ex 83-05 | Attache-papiers et similaires | 20 |
| Ex 84-21 | Extincteurs et autres matériels de lutte contre l'incendie et divers | 100 |
| Ex 85-15 | Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision et leurs parties et pièces détachées | 250 |
| Ex 85-19 | Appareillage pour la coupure, etc | 100 |
| Ex 85-23 | Fils, tresses et cables téléphoniques | 100 |
| Ex 86-06 | Wagons et parties de wagons | 1.000 |
| Ex 87-01 | Tracteurs | 300 U |
| Ex 87-02 | Camions | P.M. |
| Ex 87-03 | Véhicules automobiles à usages spéciaux | 50 U |
| Ex 92-12 | Disques enregistrés et cassettes | 75 |
| Ex 94-01/03/04 | Sièges même transformables en lits, tabourets isolants, autres meubles et leurs parties, sommiers, articles de literies et similaires | 75 |
958 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974
| N° TARIF DOUANIER | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENTS ANNUELS En milliers de dinars tunisiens |
|---|---|---|
| 98-01 | Boutons | S.B |
| Ex 98-02 | Fermetures à glissières | S.B |
| Ex 98-03 | Stylos à bille et à feutre | S.B |
| Divers | 1.000 |
b) Les produits originaires et en provenance de la Réubli que Tunisienne, énumérés ci-dessous, peuvent être importés en Algérie à concurrence des contingents indiqués en regard de chaque produit et en franchise des droits de douane :
| N° TARIF DOUANIER | PRODUITS | CONTINGENTS ANNUELS Valeur en milliers de dinars algériens |
|---|---|---|
| 07-04 | Piments et poivrons doux entiers déssechés | 500 |
| Ex 17-01 | Sucre en poudre, sucre en morceaux | 20.000 T+P.A |
| 39-07 | Ouvrages en matières plastiques | 2.500 |
| 40-11 | Bandages pneumatiques, chambres à air et tiaps etc ... | 2.500 |
| Ex 44-15 | Contre-plaqués | 1.000 |
| 44-18 | Bois artificiels ou reconstitués | 1.000 |
| Ch 48 | Papiers et cartons, ouvrages en pâtes de cellulose en papier et en carton | 5.000 |
| 53-11 | Tissus de laine ou de poils fins | 10.000 |
| 55-09 | Autres tissus de coton | 10.000 |
| 56-07 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues | 500 |
| 59-04 | Ficelles, cordes et cordages | 500 |
| 61-01 | Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets | 600 |
| 61-03 | Vêtements de dessous pour hommes et garçonnets | 300 |
| Ex 68-12 | Ouvrages en amiante ciment | 500 |
| 69-10 | Articles sanitaires et hygiéniques (éviers, lavabo) | 4.000 |
| 69-12 | Vaiselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques | 1.500 |
| Ch 70 | Verres et ouvrages en verre (à l'exclusion des articles repris spécialement sur les listes « T ») | 2.000 |
| Ch 73 | Fer, fonte et acier à l'exclusion des articles repris spécialement sur les listes « T » | 20.000 |
| 73-27 | Toiles métalliques, grillages et treillis | 300 |
| 83-01 | Serrures et leurs clefs | 500 |
| Ex 83-02 | Pomelles | 100 |
| 85-01 | Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs etc... | 1.500 |
| 85-15 | Appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, leurs parties et pièces détachées | 2.500 |
| Ex 84-61 | Robinetterie industrielle, vannerie | 300 |
| Ex 85-19 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement ,la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques | 1.000 |
| Ex 85-23 | Fils, tresses et câbles électriques | 1.000 |
| Ex 87-14 | Remorques pour tous véhicules, leurs parties et pièces détachées | 4.000 |
| 89-01 | Bateaux de plaisance | 500 |
| 94-01/03/04 | Sièges et meubles | 750 |
| 92-12 | Disques enregistrés, cassettes | 750 |
| Divers | 30.000 |
IV. — MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, s'effectuent conformément au régime prévu par la loi N° 59-145 du 5 novembre 1959, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 63-52 du 30 décembre 1963 et par la loi N° 64-52 du 28 décembre 1964 et à l'avis de change de la Banque Centrale de Tunisie N° 2 paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne des 10 et 13 mars 1964.
Le présent avis est applicable du 1er mars au 31 décembre 1974.
p. 959LISTE DES PROMOTEURS AGREES
POUR L'IMPLANTATION D'INDUSTRIES PRODUISANT EXCLUSIVEMENT POUR L'EXPORTATION
ANNEE 1973
TUNISIEN CARPET
42, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Tapis, margoum artisanaux en laine et coton
Implantation à Fériana
Tunisien
Non-résident
MM. ALFONS MULLER WIPPER FURTH « I.T.M. »
Chateau de Lambermont, Lambermont-Belgique
Confection pour hommes et dames (Monastir)
Promoteurs allemands
Non-résident
SPORTSWEAR MANUFACTURE
36, Rue Caton - Tunis
Confection d'articles style sportswear
Implantation à Tunis
Tunisien
Résidente
(INTERCO)
48, Rue de Pologne - Tunis
Confection
Implantation à Tunis
Tunisien
Résident
SOCIETE DE TEXTURATION ET DE MOULINAGE (SOTEMO)
26, Rue Al-Djazira - Tunis
Fabrication des filets texturés
Implantation à Tunis (Cherguia)
Tuniso-Française
Résidente
MARSA MEROK
Route de Tunis, la Marsa
Confection de Chemises
Implantation à la Marsa
Entreprise Italo-Américaine
Non-résidente
MAISON « DAMBEE » DE CONFECTION
69, Avenue de Lesseps - Tunis
Confection
Implantation à Tunis
Tunisienne
Résidente
RAIN CLOTHES CORPORATION
Bekalta
Confection d'imperméables
Implantation à Bekalta
Promoteur Belge
Non-résident
CASAMPA S. A.
Hollande
Fabrication de sous vêtements et lingerie féminine
Implantation à Bizerte (Rue Ali Bach Hamba)
Hollandais
Non-résident
BUCKING BRONCO-TUNISIE
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Confection de vêtements
Implantation à Tunis
Tuniso-Allemand
Résident
IMPERIAL TUNISIE
Grombalia
Fabrication d'appareils de cuisson et de cafeterie
Implantation à Grombalia
Tuniso-Allemand
Non-résident
LEE COOPER
2 bis, Rue du Réservoir - Tunis
Confection de vêtements
Implantation à Ras-Djebel
Tuniso-Européen
Résident
LA BELLE MAILLE
2 bis, Rue du Réservoir - Tunis
Fabrication d'articles en maille
Implantation à Ras-Djebel
Tuniso-Français
Résidente
MM. BENNANI ET ESSAFI
4, Rue de Bordeaux - Tunis
Confection de pantalon de loisir
Implantation à Tunis
Tunisiens
Résidents
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE FABRICATION DE CHAUSSURES
C/o. Sotupri, Route de Gabès - Sfax
Fabrication de chaussures à semelles moulées et de mocassins
Implantation à Sfax
Tuniso-Française
Résidente
SOTAPEX COUVERTEX
6 bis, Rue de la Mauritanie - Tunis
Couvertures tissées et non tissées de toutes sortes de tissus et articles similaires ou sous-produits
Implantation à Tunis
Tuniso-Libanaise
Résidente
SOCIETE MAMFREY
Route de Tunis, la Marsa
Confection de chemises, chemisiers et pantalons
Implantation à la Marsa
Tunisienne
Non-résidente
CHRISTINE MODE
55, Rue d'Iran - Tunis
Confection de vêtements pour dames et enfants
Implantation à Khaznadar
Tunisien
Résident
SOCIETE GENERALE TEXTILE
14, Rue des Tanneurs - Tunis
Confection de chemises
Implantation à Tunis
Tunisienne
Résidente
960 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974
ICOM - TUNISIE
144, Avenue du Président Bourguiba - Carthage - Amilcar
Confection de gants en peau de cuir et en tissus enduits
Implantation à Ez-Zahra
Algéro-Allemand
Non-résident
SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE DE MEDIEZ EL BAB (SOTIMED)
Medjez-El-Bab
Confection
Implantation à Medjez-El-Bab
Tuniso-Française
Résidente
MACMENZEL CONFECTION
Menzel Bourguiba
Confection de pantalons
Implantation à Menzel Bourguiba
Tuniso-Hollandaise
Non-résident
M. TAOUFIK ESSAFI
14, Rue de Vesoul - Tunis
Confection de chemises
Implantation à Grombalia
Tunisien
Résident
TEXTILES GROMBALIA-MARSA
Bp. 8 - La Marsa
Articles de bonneterie et de confection
Implantation à la Marsa
Tuniso-Français
Résidents
TEXTILES « BACOTEX » (BEN ARDALLAH-CON-ZELMANN)
24, Rue de Blida - Djebel Djelloud - Tunis
Bonneterie, teinturerie, confection
Implantation à Djemmal
Tuniso-Allemands
Résidents
VETEX
26, Rue Mongi Slim - Tunis
Confection de vêtements
Implantation à Tunis
Tunisien
Résident
M. ALI JAOUADI
15, Rue d'Angleterre - Tunis
Fabrication des serviettes hygiéniques pour femmes et bébés
Implantation à Tunis
Irakien
Non-résident
SOCIETE TUNISIENNE DES MODES S.A (SOTUMOD)
Route de Zaouit, Sousse
Confection de pantalons Sportswear
Implantation à Sousse
Tuniso-Française
Non-résidente
DISTUNO S. A. (route de Gabès km 3,5) - SFAX
Confection d'articles pour bébés et enfants
Implantation à Sfax
Tuniso-Belge
Non-résidente
SOCIETE DE RAMASSAGE DE GLANDS DE LIEGE DE TABARKA (SORAGLITA)
57, Rue Oum Kalthoum - Tunis
Ramassage, transformation et traitement des glands de chêne-liège
Implantation à Tabarka
Tuniso-Sousse
Non-résidente
PIERRE BASSET SOIERIES S.A
1, Rue de la République, Lyon (France)
Atelier de décoration et de confection féminine de luxe
Implantation à Tunis
Français
Non-résident
UNION TUNISIENNE DU VETEMENT
50, Rue Bab El Khadra - Tunis
Assemblage de culottes de sport
Implantation à Cherguia
Tunisienne
Résidente
SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE A L'EXPORTATION
Route de Madagascar - Sfax
Fabrication de sous-vêtements en indémaillables pour dames
Implantation à Sfax
Tunisienne
Résidente
SOLIFEM
Sogitex, Rue des Tanneurs - Tunis
Confection de chemises de nuit pour dames
Implantation à Menzel Bourguiba
Tuniso-Française
Non-résidente
SOCIETE INDUSTRIELLE DES SILICES (PROMOTEURS : SOTUVER)
Mégrine-Riadh
Création d'une industrie de sables silicieux
Implantation à Tunis
avec la participation de partenaires étrangers
Résidente
S. A. KAVIRA
21, Tilburg - Hollande
Confection de vêtements pour enfants
Implantation à Kalaâ Kebira
Hollandais
Non-résident
BONDIA-TUNISIE
Avenue Habib Bourguia - Moknine
Fabrication d'articles de bonneterie
Implantation à Moknine
Tuniso-Belgo-Hollandaise
Non-résidente
IDUNA CORSET INDUSTRIE NV
Udenseweg 2. Unden Noord-Brabant - Hollande
Confection d'articles de corseterie et autres articles de confection (soutien-gorges pendant les premières années)
Implantation non précisée
Hollandais
Non-résident
SOCIETE GENERALE D'EXPANSION ET DE REALISATION (SOGER)
45. Avenue Habib Bourguiba Esc. A - Le Colisée - Tunis
Préparation d'une crème nettoyante
Implantation à Tunis
Tunisienne
Résidente
MM. ABDELMAJID AMMAR ET BOLDO
Route de Téniour km 0,500 - Sfax
Fabrication de la colle de tous genres et de peinture murale
Implantation à Sfax (provisoirement)
Tuniso-Italien
Résident
EUTRICO INTERNATIONALE S.A.
4. Route de l'Ariana - Tunis
Confection de prêt à porter
Implantation à Menzel Djemil
Belge
Non-résidente
FRANCO FELIX S.A.
34. Rue Pierre de Coubertin - Tunis
Fabrication de chassures
Implantation à Tunis (Cherguia)
Tuniso-Italien
Non-résident
ATLAS S.A.R.L.
Menzel Bourguiba
Confection de vêtements
Implantation à Menzel Bourguiba
Allemand
Non-résident
SOPCOPRAG
194, Rue Houcine Bouzaïene - Tunis
Montage de colliers de serrage
Implantation à Radès
Tunisien
Résident
GRANUPHOS
Ports de Sfax
Granulation d'hyperphosphate
Implantation à Sfax
Tunisien
Résident
SOCIETE MECANIQUE GENERALE POUR L'AFRIQUE DU NORD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE MOTOCYCLES, CYCLOMOTEUR ET VEHICULES POUR L'AGRICULTURE
Implantation à Tunis
Italienne
Non-résidente
INTERNATIONAL TEXTILE « INTERTEX »
Rue Bach Hamba - Bizerte
Confection
Implantation à Bizerte
Tunisien
Résident
OLAF - CUNO « TEXTILE MANUFACTORY ENFIDHA »
Enfida
Confection de tabliers en nylon
Implantation à Enfida
Allemand
Non-résident
SOCIETE TUNIS - EUROPE DE CONFECTION (STECO)
15, Rue Farhat Hached - Le Bardo
Confection
Implantation à Radès
Tuniso-Suisse
Résidente
TURKI MOHAMED (1.000 JEANS)
31, Rue de la Grande Mosquée - Sfax
Confection de vêtements de travail et pantalons Jeans
Implantation à Sfax
Résident
TRICOTAGE FABRIEK CHARMA BV. (BOUHATEX)
Bouhadjar - Gouvernorat de Sousse
Confection de sous-vêtements et survêtements
Implantation à Bouhadjar
Hollandaise
Non-résidente
WINNER - BORGI SFAX
Avenue Hédi Chaker - Sfax
Confection de vêtements de travail
Implantation à Sfax
Tuniso-Allemand
Non-résident
LES AGGLOMERES (BOUCHONNERIES TUNISIENNES)
Rue Taieb Mehiri - Mégrine
Création d'une fabrique de liège agglomérés blanc et noir
Implantation à Mégrine
Tunisiennes
Résidentes
SOCIETE TUNISIENNE DES ETABLISSEMENTS « HAGEM »
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Fabrication de chaussures en textiles simili-cuir, peau de mouton pour bébés et enfants et confection de vêtements pour bébés et enfants
Implantation à Sousse - Route de Monastir
Tuniso-Hollandaise
Résidente
TUNIRAMA - INDUSTRIES (S.A.R.L.)
Banlieue de Tunis
Potentionnètres à couche de carbone et composante électronique
Implantation à Tunis
Franco-Suisse
Non-résidente
«SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DES LAPINS »
8 Munchen 21, Bauderers - Trasse 1, R.F.A.
Production laine d'Angora
Implantation à Ain Draham
Allemand
Résident
MCCM (MANUFACTURE CENTRALE DE CONFECTION MAKNI)
21, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Confection de vêtements
Implantation à Tunis
Tunisien
Résident
962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974
ITECO. (PRINCIPAUTE DE MONACO)
Confection de pantalons
Implantation à Tunis
Tuniso-Française
Non-résident
MADER TUNILEX S.A.R.L. (HORST MADER)
Elsa - Brandstrom, Str. 20 R.F.A.
Usine de tricotage
Implantation à Ouardanine
Allemand
Non-résident
CENTRAL RESSOURCES CORPORATION
919 Third Avenue New York
Fabrication de phosphates mono-amoniaque
Implantation à Gabès
Hollandais
Non-résident
SOCIETE TUNISIENNE D'ARTICLES CHAUSSANTS (SOTAC)
14, Avenue de la République - Hammam-Lif
Culottes bébés
Implantation à Hammam-Lif
Tunisienne
Résidente
INTERCONFECTION
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Confection de vêtements
Implantation à Tunis
Tunisienne
Résidente
SOCIETE EL KAHENA
54, Boulevard Bab Benat - Tunis
Atelier de confection
Implantation à Tunis
Tunisienne
Résidente
SINUTEX (DAHL WALTER)
Route de Monastir - Sousse
Confection de vêtements hommes et enfants
Implantation à Sousse
Allemande
Non-résidente
AL KIMIA
5 - 7, Rue Flatters - Tunis
Tripolyphosphates de soude
Implantation à Gabès
Tunisienne
Résidente
SOCIETE TWEKA TUNISIE
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Confection de maillots de bain et pantalons
Implantation à Sousse
Tuniso-Hollandaise
Non-résidente
M. MABROUK BEN ISMAIL DIT HICHEM
Immeuble El Mehdi V - El Menzah
Confection darticles pour hommes
Implantation à Cherguia
Tunisien
Résident
DIETER JANSSEN ET CIE
72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Confection pantalons de haute qualité pour hommes
Implantation à Ben Arous
Tuniso-Allemande
Résidente
SOCIETE TUNISO-BELGE (SOTUBEL)
4, Rue des Fleurs (Belvédère) - Tunis
Confection d'articles de bébés et enfants
Implantation à Ksour Essaf
Tuniso-Belge
Résidente
SO. FA. VET. (HENRI JEAN S. A.)
8, Rue Louis Braille (Villeneuve) - France
Confection d'articles de luxe
Implantation à Tunis
Française
Non-résidente
FRANCO ROSSI « EUROPANTS »
Italie
32, Rue du Caire (provisoirement)
Confection pantalons « Jeans »
Implantation à Cherguia
Italienne
Non-résidente
SOCIETE DES FORGES DE LA LOIRE ET DE MILOURD « SAHELMOB »
France
Fabrication outillage à main en fer
Implantation à Sousse
Tuniso-Française
Non-résidente
ROTRING - SUSSIEK K. G.
R.F.A.
Unité de confection : prêt à porter
Implantation à Tunis
Tuniso-Allemande
Non-résidente
DE PAUW FRANZ
Belgique
Unité de confection : Vêtement de travail et loisirs
Implantation à Raf-Raf
Tuniso-Belge
Non-résidente
ANNYBELLE S.A.R.L.
22, Rue des Entrepreneurs - Tunis
Unité de tricotage de confection
Implantation à Tunis
Tunisienne
Résidente
RAFIA S.A.R.L.
R.F.A.
Atelier - confection : prêt à porter
Implantation à Ben Arous
Allemande
Non-résidente
AUX NATIONS (MARC FREMONT)
France
Unité de fabrication des jouets en peluche
Implantation à Tunis
Tuniso-Française
Non-résidente
INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR
22, Rue Pierre de Coubertin - Tunis
Fabrication de fluore d'aluminium
Implantation à Gabès
Tunisienne
Résidente
MM. AHMED ET MOHAMED EL FEKIH (HELA MODE) S.A.R.L.
Sfax
Confection de prêts à porter
Implantation à Sfax
Tunisienne
Résidente
TITEX S. A.R.L.
Cherguia - Tunis
Confection de prêts à porter
Implantation à Cherguia
Allemande
Non-résidente
M. ALI DIILANI « L'ATHLETE »
22, Rue Sidi Saber - Tunis
Fabrication des chaussures de sport
Implantation à Ras-Tabia - Tunis
Tunisienne
Résidente
TEXTILE ALLIANCE GROUPE
Hong-Kong Kowloon Star House
Filature, teinturerie et impression
Implantation non précisée
Britannique
Non-résidente
MAPALIA
11, Boulevard du 20 Mars - Tunis
Confection de prêt à porter de luxe
Implantation à la Marsa
Française
Non-résidente
SELMA TOYS S.A.R.L.
Raf Raf
Fabrication de poupées
Implantation à Raf Raf
Tuniso-Italienne
Résidente.
La présente liste annule et remplace celle publiée au J.O.R.T N° 42 des 9 et 13 novembre 1973