Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 74-522 du 6 mai 1974, portant statut du corps des surveillants principaux et des surveillants de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale ;
Sur la proposition du Premier Ministre ;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une indemnité de sujetion spéciale au profit du corps des surveillants de l'enseignement supérieur prévu par le décret sus-visé N° 74-522 du 6 mai 1974.
Les taux annuels de l'indemnité en question sont fixés conformément au tableau ci-après :
— Surveillant principal de l'enseignement supérieur. 240 D
— Surveillants de l'enseignement supérieur ……… 120 D
Art. 2. — L'indemnité de sujetion spéciale visée à l'article 1er ci-dessus est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Le Premier Ministre, le Ministre des Finances et les Ministres et Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1971
Commis d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Khiari Mouldi, à compter du 1er juillet 1971
Dactylographe
Pour le 5ème échelon :
Lamloum Latifa, à compter du 1er septembre 1971
p. 951Commis d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Lejri Abdelaziz, à compter du 20 janvier 1972
Jouini Slaheddine, à compter du 20 janvier 1972
Djilani Mohamed, à compter du 20 janvier 1972
Bizen Hassen, à compter du 20 janvier 1972
Ben Bakir Moncef, à compter du 20 janvier 1972
Pour le 9ème échelon :
Handous Tahar, à compter du 27 avril 1972
Pour le 8ème échelon :
Boussoffara Ridha, à compter du 13 avril 1972
Béji Allala, à compter du 1er février 1972
Béji Chedli, à compter du 13 février 1972
Pour le 6ème échelon :
Lajimi Souad, à compter du 26 février 1972
Pour le 5ème échelon :
Zaïdi Antar, à compter du 1er juin 1972
Trabelsi Khira, à compter du 1er juin 1972
Ben Hamida Rafika, à compter du 1er juin 1972
Kotti Letalef dit Taleb, à compter du 18 janvier 1972
Djelassi Yamina, à compter du 28 février 1972
Gaoua Rachid, à compter du 11 juin 1972
Essid Mohamed Dghaies, à compter du 1er juin 1972
Chouikh Béchir, à compter du 8 février 1972
Ben Saïda Mohamed Tahar, à compter du 7 avril 1972
Ben Hellal Fatma, à compter du 1er juin 1972
Bel Hadj Ali Mounira, à compter du 23 janvier 1972
Laroussi Zohra, à compter du 10 octobre 1972
Loussaïef Mohamed Moncef, à compter du 13 avril 1972
Zouaoui Bakhta, à compter du 23 mars 1972
Soufi Hassen Taoufik, à compter du 13 avril 1972
Hakimi Taous, à compter du 13 avril 1972
Dactylographes
Pour le 9ème échelon :
Ben Rejeb Chedlia, à compter du 5 mai 1972
Pour le 6ème échelon :
Ben Moussa Lilia, à compter du 1er février 1972
Ben Meftah Dalila, à compter du 5 avril 1972
Ghazouani Gmar, à compter du 1er juin 1972
Pour le 5ème échelon :
Oueslati Chedlia, à compter du 9 avril 1972
Hannachi Naïma, à compter du 24 mars 1972
Hammi Zina, à compter du 28 mars 1972
Hamdi Rafia, à compter du 4 avril 1972
El Madhloum Zohra, à compter du 23 janvier 1972
Abdeljaouad Aziza, à compter du 7 avril 1972
Ben Ali Aïn El Hayet, à compter du 15 mai 1972
Fayala Habiba, à compter du 18 janvier 1972
Menai Sallouha, à compter du 4 janvier 1972
Sfaxi Nabiha, à compter du 6 janvier 1972
Trabelsi Mohamed Larbi, à compter du 18 avril 1972
Zanni Noureddine, à compter du 1er mars 1972
ANNEE 1973
Dactylographe
Pour le 7ème échelon :
Ben Meftah Dalila, à compter du 5 octobre 1973
Commis d'Administration
Pour le 6ème échelon :
Bel Hadj Ali Mounira, à compter du 23 juillet 1973
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Moniteurs de 1ère catégorie
ANNEE 1969
Pour le 4ème échelon :
Chedli Ben Aïssa El Ghzaiel, à compter du 22 novembre 1969
Pour le 2ème échelon :
Derbali Mohamed, à compter du 1er octobre 1969
ANNEE 1970
Pour le 4ème échelon :
Khrouf Mohamed Taïeb, à compter du 1er avril 1970
Pour le 2ème échelon :
Limam Mohamed Ben Ali, à compter du 1er juillet 1970
Béjaoui Mohamed, à compter du 1er octobre 1970
Madame Lasram Fatma née Lasram, à compter du 1er juillet 1970
Madame Bouhafa Fatma née Natahi, à compter du 1er juillet 1970
ANNEE 1971
Pour le 4ème échelon :
Khanfir Taoufik, à compter du 21 décembre 1971
Pour le 3ème échelon :
Djedidi Mustapha, à compter du 12 mars 1971
Hamza Mokhtar, à compter du 1er juillet 1971
Mimoun Makhlouf, à compter du 1er juillet 1971
Abbès Souad, à compter du 21 décembre 1971
Ben Hadj Rehouma Noomane, à compter du 21 décembre 1971
Bradai Kacem, à compter du 21 décembre 1971
Chamakhi Abdelmajid, à compter du 21 décembre 1971
Degachi Abdeljelil, à compter du 21 décembre 1971
El Halouas Abdelhamid, à compter du 21 décembre 1971
Madame Gueddiche Zeineb née Chellouf, à compter du 21 décembre 1971
Jarboui El Houssine, à compter du 21 décembre 1971
Jerbi Hamouda, à compter du 21 décembre 1971
Kammoun Abdelhamid, à compter du 21 décembre 1971
Madame Menzli Cherifa née Lachari, à compter du 21 décembre 1971
Mrabet Brahim, à compter du 21 décembre 1971
Thameur Habib, à compter du 21 décembre 1971
Pour le 2ème échelon :
Madame Gacem Mounira née Largueche, à compter du 14 mai 1971
Ben Hatsine Belhadj Mabrouk, à compter du 1er juillet 1971
Dhib Dhaou, à compter du 1er juillet 1971
Gharbi Mohamed Mizouni, à compter du 1er juillet 1971
Haddar Ameur, à compter du 1er juillet 1971
Madame Jenaina Debbabi née Dridi, à compter du 1er juillet 1971
Khadija Ben Abdelkafi, à compter du 1er juillet 1971
Khemiri Allala, à compter du 1er juillet 1971
Lakhal Mohamed, à compter du 1er juillet 1971
Layour Hédi, à compter du 1er juillet 1971
Mokchaha Ben Aïssa, à compter du 1er juillet 1971
Shaiek Mekki, à compter du 1er juillet 1971
Sidhoum Ali, à compter du 1er juillet 1971
Bach Mohamed Ridha, à compter du 1er octobre 1971
Ben Cheikh Brahim Ayed, à compter du 1er octobre 1971
Ben Fredj Ali, à compter du 1er octobre 1971
Frikha Mohsen, à compter du 1er octobre 1971
Gara Mohamed, à compter du 1er octobre 1971
Kahloun Mohamed Charabi, à compter du 1er octobre 1971
Salleh Salem, à compter du 1er octobre 1971
Bouchekoua Mohamed, à compter du 21 décembre 1971
Bouzidi Mokhtar, à compter du 21 décembre 1971
Khelif Jamil, à compter du 21 décembre 1971
Louati Noureddine, à compter du 21 décembre 1971
Chamari Mohamed, à compter du 1er octobre 1971
952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974
Guizani Houcine, à compter du 1er juillet 1971
Ben Abdallah Béchir, à compter du 1er octobre 1971
Pour le 5ème échelon :
Hachicha Abderrazak, à compter du 22 mai 1972
M'nakbi Mohamed, à compter du 1er juillet 1972
Said Moncef, à compter du 13 décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Kacem Younès, à compter du 1er janvier 1972
Ouni Houcine, à compter du 1er janvier 1972
Kechaou Mohamed, à compter du 6 mars 1972
Mosrati Abdelhamid Hédi, à compter du 7 mars 1972
Derbali Mohamed, à compter du 1er avril 1972
El Houcine Ahmed, à compter du 1er avril 1972
Sayadi Abdelmajid, à compter du 1er avril 1972
Sghaier Mohsen, à compter du 1er avril 1972
Mcharek Mohamed Salah, à compter du 8 mai 1972
Fezzani Ezzedine, à compter du 1er juin 1972
Madame Ben Aleya M'barka née Jouini, à compter du 1er juillet 1972
Fourti M'hamed Ben Ali, à compter du 25 août 1972
Madame Achek Jamila née Ghariani, à compter du 1er octobre 1972
El Baccouche Hamed, à compter du 1er octobre 1972
Essoussi Salah, à compter du 1er octobre 1972
Siai Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1972
Ezzouaoui Hassen, à compter du 4 décembre 1972
Boughzala Amina née Chemli, à compter du 13 décembre 1972
Fakhfakh Mahmoud, à compter du 13 décembre 1972
Samet Youssef, à compter du 13 décembre 1972
Ouni Brahim, à compter du 1er avril 1972
Madame Haddar Essia née Ben Arab, à compter du 1er avril 1972
Pour le 3ème échelon :
Chakroun Youssef, à compter du 22 février 1972
Hamed Amor, à compter du 10 mars 1972
Azzabi Ali, à compter du 17 mars 1972
Aloui Ali, à compter du 20 mai 1972
Daadoucha Salem, à compter du 20 mai 1972
Hamdi Mohamed Ben Hassen, à compter du 20 mai 1972
Fayala Chedly, à compter du 27 mai 1972
Mademoiselle Derouiche Ferida, à compter du 2 juin 1972
Hafaiedh Halima, à compter du 20 août 1972
Ben Belgacem Salem, à compter du 13 décembre 1972
Ghadhab Ali, à compter du 13 décembre 1972
Gnaoui Abdelmajid, à compter du 13 décembre 1972
Jmili Mohamed Salah, à compter du 13 décembre 1972
Kechaou Essia, à compter du 13 décembre 1972
Zebouna Ezzeddine, à compter du 13 décembre 1972
Pour le 2ème échelon :
Ben Brahim Brahim, à compter du 1er janvier 1972
Hammami Mohamed, à compter du 1er janvier 1972
Torkhani Zine, à compter du 1er janvier 1972
Noureddine Mohamed Ben Boubaker, à compter du 12 mars 1972
Ben Belgacem Habib, à compter du 1er juillet 1972
Ben Hassen Fredj, à compter du 1er juillet 1972
Bouine Mohamed, à compter du 1er juillet 1972
Madame Chaabouni Najet née Elloumi, à compter du 1er juillet 1972
Chebbah Mohamed, à compter du 1er juillet 1972
Djellali Fatouma, à compter du 1er juillet 1972
Mademoiselle Ferhat Ferida, à compter du 1er juillet 1972
Fekih Amor, à compter du 1er juillet 1972
Fekih Mohamed, à compter du 1er juillet 1972
Garrab Hamdane, à compter du 1er juillet 1972
Madame Ghadou Fatma née Zraier, à compter du 1er juillet 1972
Ghodbane Tahar, à compter du 1er juillet 1972
Madame Hachicha Naima née Hachicha, à compter du 1er juillet 1972
Hajjam Khemais, à compter du 1er juillet 1972
Hamdi Yamina, à compter du 1er juillet 1972
Hamdouni M'hamed, à compter du 1er juillet 1972
Hamza Houcine, à compter du 1er juillet 1972
Kchaou Mokhtar, à compter du 1er juillet 1972
Ktari Naceur, à compter du 1er juillet 1972
Mademoiselle Lebbi Fatma, à compter du 1er juillet 1972
Majdoub Mohamed Sadok, à compter du 1er juillet 1972
Miliani Tahar, à compter du 1er juillet 1972
Moumni Abdellatif, à compter du 1er juillet 1972
Mzargui Hamza, à compter du 1er juillet 1972
Rouatbi Mohamed Hédi, à compter du 1er juillet 1972
Sghaier Hassen, à compter du 1er juillet 1972
Tebib Sadok, à compter du 1er juillet 1972
Ben Abid Ezzeddine, à compter du 1er mai 1972
Othmani Sadok, à compter du 1er janvier 1972
Mme Merghaoui Salouha née Sayadi, à compter du 1er janvier 1972
Mademoiselle Tlili Latifa, à compter du 1er juillet 1972
Mademoiselle Triki Emna, à compter du 1er juillet 1972
Zembaa Abdelkrim Chebbi, à compter du 1er juillet 1972
Mademoiselle Zgaya Najet, à compter du 1er juillet 1972
Zouaoui Ahmed, à compter du 1er juillet 1972
Abbès Abderrahman, à compter du 1er octobre 1972
Abderrazak Mohamed Lahbib, à compter du 1er octobre 1972
Adsi Ali, à compter du 1er octobre 1972
Chehidi Mohamed Fatah, à compter du 1er octobre 1972
Graidi Amor, à compter du 1er octobre 1972
Hamdi Abdeljelil, à compter du 1er octobre 1972
Hammami Brahim, à compter du 1er octobre 1972
Hannachi Youssef, à compter du 1er octobre 1972
Hattai Mokhtar, à compter du 1er octobre 1972
Khammassi Mohamed El Aid, à compter du 1er octobre 1972
Maaoui Maaouia Ben Slimane, à compter du 1er octobre 1972
Mahjoub Kacem, à compter du 1er octobre 1972
Sassi Mohamed, à compter du 1er octobre 1972
Talbi Fatma, à compter du 1er octobre 1972
Zribi Mokhtar, à compter du 1er octobre 1972
Maaroufi Mouldi, à compter du 26 décembre 1972
Hammami Amar, à compter du 1er avril 1972
Saad Faiza, à compter du 1er juillet 1972
Maaoui Mohamed, à compter du 1er juillet 1972
Baya Belgacem, à compter du 1er juillet 1972
Ammar Taoufik, à compter du 1er juillet 1972