Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 mai 1974

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1974, page 979

Monsieur Mekki B. Tahar B. Ali Hadri est nommé chef de secteur Gar-El-Melh, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, à compter du 5 novembre 1973.

La démission de Monsieur Hassen Ben Mohamed Taleb, chef de secteur Gar-El-Melh, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, est acceptée à compter du 5 novembre 1973.

COMMUNE DE SOUSSE

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 65-441 du 2 septembre 1965 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 du 7 septembre 1965.

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

N° de la parcelleNature du titreNature de l'immeubleSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
141) Titre foncier N° 200762/36426
2) Titre foncier N° 200781/36426
Parcelle de terrain
Parcelle de terrain
226m2
240m2
Mohamed Ben Mahfoud Hamdane
Aicha Bent Hadj Ali Karoui
T : 466m2

COMMUNE D'EZ-ZAHRA

Rectificatif au tableau parcellaire d'immeubles expropriés par décret N° 69-378 du 14 octobre 1969 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 41 du 17 octobre 1969.

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

N° d'ordreNom de l'immeubleN° du T.F.SuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1Burel6871977m21) Girod Euphrosine
2) Girod Isabelle Marie
3) Girod Paul Gilbert
3Elisabeth Georges97901679m21) Girod Euphrosine
2) Girod Isabelle Marie
3) Girod Paul Gilbert
21Villa Juliane germaine
Edmoné
99400
87327
414m2
497m2
Mortara Henri
Marie Paul
24Carmela Maria93365480m2Guffaro Maria Marsala Guiseppa
27Rosetta 1990471/893601940m2Brameret André Joseph
Marie Paul 4914911293m2Brameret André Joseph
Rose Héline914921293m2Brameret André Joseph
p. 980

980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — Vendredi 10 Mai 1974

CONTROLEURS FINANCIERS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 mai 1974, JORT n° 32 du 10 mai 1974, p. 979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.