Ministère de la justice

Par décret N° 74-529 du 7 mai 1974

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1974, page 978

Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

Dossier 374 :

M. Désiré Bouhediba, né le 26 février 1934 à Haffouz, fils de Baccar Bouhediba et de Jeannette Bouhediba, est autorisé à substituer à son prénom celui de « Mounir ».

Dossier 379 :

M. Antonio Busacca, né le 19 mars 1944 à Tala, fils de Guiseppe Busacca et de Rosalie Canalli, est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de « Noureddine Ferchichi ».

Dossier 387 :

Mme Gommara, Marguerite, Chelli, née le 28 janvier 1924 à Tunis, fille de Meha Chelli, est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de « Amal Abdellah Bechri ».

p. 979

Par application de l'article 2 de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

Dossier 375 :

M. Amor Bou Slama, né le 12 janvier 1952 à Médenine, fils de Abdellah ben Mohamed ben Ammar Bou Slama et de Charoua bent Amor ben Mohamed Zarrouk, est autorisé à substituer à son prénom celui de « Ali ».

Dossier 376 :

Mme Jeanne Mounira Rassaa, née le 5 juillet 1953 à Paris (4ᵉ), fille de Mohamed Moncef Rassaa et de Micheline Pedrini, est autorisée à substituer à ses prénoms celui de « Mounira ».

Dossier 377 :

Mlle Dzair Gabsi, née le 8 octobre 1955 à Tadjerouine, fille d'Ali ben Ayachi ben Hadj Cherif et de Chahla bent Brahim ben Dahmani, est autorisée à substituer à son prénom celui de « Samira ».

Dossier 378 :

Mlle Tozeur Ferchichi, née le 15 mai 1953 à Ladissi, Ebba-Ksour, fille de M'barek ben Belgacem ben Abid Ferchichi et de Hadda bent Nasr ben Amor Ferchichi, est autorisée à substituer à son prénom celui de « Latifa ».

Dossier 380 :

M. Ali André Benelhani, né le 9 octobre 1945 à Tunis, fils de Ammar ben Salah Benelhani et Jeanne Antoinette Jodin, est autorisé à substituer à ses prénoms celui de « Ali ».

Dossier 381 :

M. Hamida Jean Benelhani, né le 8 novembre 1943 à Tunis, fils de Ammar ben Salah Benelhani et de Jeanne Antoinette Jodin, est autorisé à substituer à ses prénoms celui de « Aïn .

Jodin, est autorisé à substituer à ses prénoms ceux de « Hamida Ahmed ».

Dossier 382 :

M. Skander Christophe Sfar, né le 21 septembre 1970 à Clichy La Garenne (France), fils de Abdelaziz Sfar et de Eniès Renée Zegrmane, est autorisé à substituer à ses prénoms ceux de « Skander Soufiane ».

NOTAIRE

Citer : Décret n° 74-529 du 7 mai 1974, JORT n° 32 du 10 mai 1974, p. 978.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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