Ministère de la justice

Par décret N° 74-528 du 7 mai 1974

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1974, page 978

Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne, ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

Dossiers Messieurs :

13080 Daniel Dario fils d'Albert Luzzato, né le 9 avril 1926 à Tunis.

Son épouse :

Fortunée Messaouda, fille de Sion Cohen, née le 23 septembre 1935 à Tunis.

Leurs enfants :

Albert Abraham, né le 9 août 1957 à Tunis.

Nina Joelle, née le 22 septembre 1958 à Tunis.

Camus Richard, né le 21 décembre 1959 à Tunis.

Hélène, née le 11 avril 1962 à Tunis.

Laure Sarah, née le 5 février 1964 à Tunis.

Isabelle, née le 2 mars 1969 à Paris.

Fabienne, née le 13 septembre 1973 à Paris.

13095 Victor fils d'Elie Cohen, né le 16 novembre 1942 à Tunis.

Mesdames :

13047 Lydia fille de Jacques Fitoussi, née le 27 mars 1909 à Tunis.

13071 Martine Marie Menana fille de Mardochée Cohen, née le 13 octobre 1951 à Tunis.

Par application de la Convention relative à la Nationalité, conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Libyen, sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

Dossiers Messieurs :

12761 Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Abdelkader Rebai Fezzani, né le 1er janvier 1938 à Grombalia.

12762 bis Abdesselam ben Mohamed ben Abdelkader Rebai, né le 15 janvier 1900 à Grombalia.

12842 Brahim ben Boubaker ben Mohamed El Cadhi Fezzani, né le 23 avril 1912 à Zaghouan.

12845 Abdesselam ben Mohamed ben Aïssa Trabelsi, né le 6 octobre 1933 à Tunis.

12914 Mohamed ben Ali ben Abdallah ben Saïd, né le 20 mai 1926 à Salammbô.

Mesdames :

12889 Selma bent Younès ben Salem, née le 10 avril 1933 à Sfax.

12913 Dhaouia bent Khelifa ben Ali Aboub, née le 2 octobre 1930 à La Goulette.

CHANGEMENT DE NOM ET DE PRENOMS

Citer : Décret n° 74-528 du 7 mai 1974, JORT n° 32 du 10 mai 1974, p. 978.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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