Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant promulgation du nouveau tarif des droits de douane;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétions :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation du papier et carton Kraft sont réduits comme suit :
| N° du tarif | Désignation du Produit | Taux du droit de douane |
|---|---|---|
| 48-01 | C. — Papier et Carton Kraft | 6 % |
Art. 2. — Le taux sus-visé s'appliquera aux importations effectuées pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1974.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne
— par délégation.
Le Premier Ministre
Hebi NOUIRA