Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 mai 1974, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de facteurs

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 mai 1974, page 1074

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 74-50 du 28 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.);

Vu l'arrêté du 14 juillet 1973, fixant les règlements et le programme pour l'accès à l'emploi de facteur;

Arrête :

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cinquante (50) facteurs auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et Sfax le 23 juin 1974 et jours suivants.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — Les conditions, les règlements et le programme du concours de facteurs sont fixés par l'arrêté sus-visé du 14 juillet 1973.

Art. 3. — La liste des candidats sera close le 8 juin 1974.

Tunis, le 18 mai 1974

Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 1075

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 mai 1974, JORT n° 35 du 21 mai 1974, p. 1074.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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