Suivant procès verbal dressé le 30 juillet 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite F. Hoffmann-la Roche co., société anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, ingénieur-Consul en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Regulateur de croissance pour les plantes. Inventeur : Willaim Szkrybalo. Priorité de trois demandes de brevets déposées aux E.U.A. le 3 août 1972 sous le N° 277538, le 26 février 1973 sous le N° 335607 et le 2 avril 1973 sous le N° 347035.
Cette invention est caractérisée par des compositions représentées par les formules générales I - II - III - et IV décrites dans le présent contexte. Les composés représentés par ces formules ont une activité de régularisation de la croissance des plantes en pré et ou post-lévée et une activité herbicide, a maints effets sur la croissance des plantes. Certaines applications spécifiques de régulateurs de la croissance de plante comprennent : Prévenir l'abattement des graines de céréales. Augmenter la production des feuilles de thé. Inhibiter la germination des pommes de terre et oignons en stockage. Supprimer la croissance de l'herbe et autres végétations. Accélérer la maturité des fruits et permettre la récolte mécanique par un seul, ou nombre limité de cueillage. Défolier les cotonniers afin de permettre une récolte mécanique. Inhibiter une nouvelle croissance de cotonniers défoliés. Augmenter la qualité de récolte (cane à sucre, betteraves à sucre, pamplemousses, raisin et autres fruits). Faciliter la récolte mécanique des noix en accélérant leur maturité. Protéger la récolte de fruits contre le gel, contrôler le sugeonnement du tabac, stimuler la formation de fruits chez le soja, les cacahuettes, le coton, les tomates, les melons et autres, etc.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.