Ministère de l'intérieur

Décret N° 74-577 du 25 mai 1974, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Bizerte et de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 37 du 28 mai 1974, page 1126

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacun des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Le secteur de l'Ile de la Galite, de la Délégation de Bizerte, du Gouvernorat de Bizerte est rattaché à la Délégation de Tabarka du Gouvernorat de Jendouba.

ART. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mai 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 74-577 du 25 mai 1974, JORT n° 37 du 28 mai 1974, p. 1126.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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