Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République;
Vu le décret N° 74-577 du 25 mai 1974, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Bizerte et de Jendouba;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Gouverneurs de Jendouba et de Bizerte;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Bizerte et de Jendouba comme suit :
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Délégation de Bizerte : 8 Secteurs à savoir :
Hassen En-Nouri, Habib Bougatfa, Farhat Hached, Bizerte Banlieue, Marnissa, Hicher, Sidi Ameur, Louata.
GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Délégation de Tabarka : 9 Secteurs à savoir :
Tabarka, Malloula, Ralhane, El Hamdia, El Hamam, Es-Sobh, Nadhour, Ain El Mannoussi, l'Ile de la Galite.
ART. 2. — Les Gouverneurs de Bizerte et de Jendouba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 mai 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA