Le Ministre des Finances;
Vu la loi N° 74-42 du 22 mai 1974, instituant une contribution sur les places de cinéma et de théâtre au profit de l'Association « Le Nourisson » au Bardo;
Vu la décret du 1er juin 1951, portant fixation du budget de l'exercice 1951-1952 et notamment ses articles 41 à 51;
Vu l'arrêté du 1er juin 1951, fixant les conditions d'application des articles 41 à 51 du décret des finances du 1er juin 1951, relatif au régime fiscal des spectacles;
Arrête :
Article Premier. — La contribution instituée au profit de l'Association le Nourrisson par la loi sus-visée N° 74-42 du 22 mai 1974, est perçue par les exploitants de salles de cinéma et de théâtre en même temps que le prix du billet.
Art. 2. — La contribution doit faire l'objet d'un tiret hors ligne dans une colonne spéciale du bordereau de liquidation de la taxe sur les spectacles, et reversée à la recette des finances en même temps que le paiement de celle-ci.
Art. 3. — Le montant de la contribution lors de son reversement dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté sera pris en recette par les comptables de l'Etat, pour le compte du Trésorier Général de Tunisie.
Art. 4. — Le Trésorier Général de Tunisie prendra la contribution en recette à un compte spécial de trésorerie
intitulé « Contribution au profit de l'Association le Nourrisson ».
Les sommes revenant à l'Association le Nourrisson lui seront reversées à la fin du mois comptable suivant celui ou l'inscription en a été faite au compte spécial visé à l'alinéa précédent.
Tunis, le 31 mai 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Ingénieur-Adjoint
Sayah Bouabid
Mustapha Sabbagh
Mongi Jeguirim
Habib Zmantar
Hédi Ben Tekaya
Hédi Khai Letaief
Abdelhamid Riani
Jemal Ed-Dine Kalthoumi
Abdallah Garoui
Moncef Chédli Haddad
au grade d'Inspecteur des Affaires Economiques
ANNEE 1974
Mustapha Machat
Sadok Chiboub