Premier ministère

Décret N° 74-587 du 5 juin 1974, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie portant augmentation du capital de la Banque Centrale

Publié au Journal Officiel n° 39 du 7 juin 1974, page 1242

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 6;

Vu la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétions :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 29 mars 1974 portant augmentation du capital de la Banque Centrale de Tunisie par incorporation de réserves.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 5 juin 1974

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

GOUVERNEUR

Citer : Décret n° 74-587 du 5 juin 1974, JORT n° 39 du 7 juin 1974, p. 1242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.