Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'article premier du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, tel qu'il a été modifié ou complété par la loi N° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents est modifié comme suit :
Article Premier. — (nouveau). — Le territoire de la République Tunisienne est divisé en 18 circonscriptions territoriales administratives dénommées Gouvernorats Régionaux et portant le nom de leur chef-lieu conformément à la liste suivante :
- Gouvernorat de la 1ère Région-Tunis : Siège Tunis
- Gouvernorat de la 2ème Région-Tunis-Sud : Siège Tunis
- Gouvernorat de la 3ème Région-Bizerte : Siège Bizerte
- Gouvernorat de la 4ème Région-Béja : Siège Béja
- Gouvernorat de la 5ème Région-Jendouba : Siège Jendouba
- Gouvernorat de la 6ème Région-Le Kef : Siège Le Kef
- Gouvernorat de la 7ème Région-Siliana : Siège Siliana
- Gouvernorat de la 8ème Région-Kasserine : Siège Kasserine
- Gouvernorat de la 9ème Région-Sidi-Bou-Zid : Siège Sidi-Bou-Zid
- Gouvernorat de la 10ème Région-Gafsa : Siège Gafsa
- Gouvernorat de la 11ème Région-Médenine : Siège Médenine
- Gouvernorat de la 12ème Région-Gabès : Siège Gabès
- Gouvernorat de la 13ème Région-Sfax : Siège Sfax
- Gouvernorat de la 14ème Région-Kairouan : Siège Kairouan
- Gouvernorat de la 15ème Région-Mahdia : Siège Mahdia
- Gouvernorat de la 16ème Région-Monastir : Siège Monastir
- Gouvernorat de la 17ème Région-Sousse : Siège Sousse
- Gouvernorat de la 18ème Région-Nabeul : Siège Nabeul.
Art. 2. — Le Gouvernorat de Béja comprend 6 Délégations : les Délégations de Béja, Amdoun, Medjez-El-Bab, Téboursouk, Testour et Nefza.
Le Gouvernorat du Kef comprend 8 Délégations : les Délégations du Kef, Nebeur, Sakiet Sidi Youssef, Tadjerouine, Kalaat Senane, Dahmani, le Ksour et le Sers.
Le Gouvernorat de Siliana comprend 7 Délégations : les Délégations de Siliana, Robaâ, Makthar, Rouhia, Gaafour, Bou-Arada et le Krib.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 5 juin 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 juin 1974.