Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret N° 68-103 du 20 avril 1968, fixant le régime des études et examens en vue du Doctorat en Médecine;
Vu le décret N° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret N° 69-69 du 4 mars 1969, modifiant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'État et des établissements publics de l'État;
Vu l'avis des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique;
Décretons :
Article Premier. — Les Départements d'enseignement de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis comprennent les enseignements théorique, dirigé et pratique (cliniques ou biologiques) des diverses disciplines tels qu'ils sont prévus au décret sus-visé N° 68-103 du 20 avril 1968.
Art. 2. — Les Départements d'enseignement de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis sont au nombre de 21 et se répartissant comme suit :
Anatomie et Anatomie-Chirurgie
Histologie-Embryologie
Biophysique
Biochimie
Physiologie et Médecine expérimentale
Bactériologie-Virologie
Parasitologie-Hématologie
Electro-radiologie
Anatomie-pathologique
Médecine interne et Options médicales
Chirurgie et Options chirurgicales
Gynécologie-Obstétrique et Planning Familial
Pédiatrie
Pharmacologie
Médecine préventive et Hygiène
Médecine légale et Médecine du Travail
Thérapeutique
Psychiatrie et Psychologie médicale
Dérmatologie
Oto-Rhino-laryngologie
Ophtalmologie
Art. 3. — Font partie du département d'enseignement tous les assistants hospitalo-universitaires, les chefs de service des hôpitaux universitaires qui reçoivent des stagiaires, conformément à l'article 38 de la loi sus-visée N° 70-40 du 14 août 1970, les maîtres de conférences agrégés et les professeurs de chacune des disciplines énumérées dans l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. — Lorsque le département comprend plusieurs services, le Chef du département est élu parmi les médecins agrégés chefs de service par les membres du département d'enseignement. Il est proposé au Conseil de Faculté et est nommé par arrêté conjoint du Ministre de l'Éducation.
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tion Nationale et du Ministre de la Santé Publique pour une durée de 5 années renouvelables.
Art. 5. — Les élections se font à la majorité relative des voix. A égalité de voix, la priorité est donnée aux professeurs, puis aux maîtres de conférences agrégés chefs de service, puis aux maîtres de conférences agrégés les plus anciens, puis les plus âgés.
Art. 6. — Le chef du département est chargé, notamment :
— de répartir et d'assurer la coordination des enseignements théoriques et pratiques, universitaires et post-universitaires, et veiller à l'harmonisation et au bon déroulement des stages et travaux pratiques dans la discipline considérée.
— de participer au jury des examens de sa discipline.
Art. 7. — Le département se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du chef de département ou à la demande de la majorité de ses membres.
Art. 8. — Les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
-Fait au Palais de Carthage, le 5 juin 1974
le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA