Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Eddybel S.A. Hartberstrasse, 1 Coira (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Appareil pour la formation d'une bobine ou pelote de fil ». Priorité : sans priorité. Inventeur : Renato Crotti.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend une plaque rotative de réception (2) dont l'axe est vertical et sur laquelle la bobine de filet (2) est formée. La plaque réceptrice (2) est poussée vers le haut contre un disque de dépôt rotatif (1) dont l'axe A de rotation est excentrique par rapport à l'axe de rotation de la plaque réceptrice (2). Un élément fixe monté sur le bâti de support (4) de l'appareil présente une surface de friction annulaire externe (9). Le fil D est tiré d'une source appropriée qui passe par un arbre creux (3) du disque de dépôt et il en sort par une ouverture radiale (15) d'où il est posé sur une partie au moins de ladite surface de friction annulaire (9) et d'où il est avancé par une ouverture du disque de dépôt sur la plaque réceptrice par boucles qui progressent le long d'un trajet annulaire afin de former une bobine de filet.
Application à la formation de pelotes de fil de toute nature.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.