Avis

Décret N° 68-53 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 205 à 234)

Publié au Journal Officiel n° 41 du 14 juin 1974, page 1321

AVIS AU PUBLIC

DME/N° 52-A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction des mines et de l'énergie le 3 avril 1974. La société Esso Standard Tunisie, demeurant à 12, avenue de Paris Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Tunis, angle rue Houssine Bouzaiane et avenue Franklin, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des mines et de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Tunis pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernerat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-53 du 28 mars 1968, JORT n° 41 du 14 juin 1974, p. 1321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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