Ministère de la justice

Par décret N° 74-595 du 11 juin 1974

Publié au Journal Officiel n° 41 du 14 juin 1974, page 1310

Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité ont perdu la nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.

Dossiers :

Messieurs :

13064 Albert, fils de Victor Sarfati, né le 11 janvier 1909 à Tunis, son épouse : Cécile, fille de Hai Maarek, née le 20 novembre 1916 à Tunis; leur enfant, Ketty, née le 4 juillet 1957 à Tunis
13090 Houati Victor, fils de Rahmine Labyod, né le 1er avril 1918 à Gabès, sa fille, Sabra Edith, née le 20 août 1958 à Tunis
13100 Gustave, fils d'Eugène Bessis, né le 26 septembre 1902 à Tunis, son épouse Mathilde Messaouda, fille d'Elie Cattan, née le 24 mai 1908 à Tunis
13107 Haim Chalom, fils de Fradji Souied, né le 13 octobre 1915 au Kef, son épouse Semha Ginette, fille de Léon Bellaiche, née le 26 septembre 1926 à Tunis, leur enfant : Marc, né le 12 décembre 1959 à Tunis
13108 Yacoub Jacques, fils de Fradji Souied, né le 25 janvier 1935 au Kef

13125 Yvan David, fils de Charles Rubens, né le 9 mars 1937 à Tunis
13126 Mohamed Anouar Ben Abdelhédi, né le 27 septembre 1943 à Damas
13184 Hadj Ali Ben Mohamed Ben Amara Ben Slama, né le 15 mars 1914 à Sidi Bou Zid

Madame

13135 Souad Bent Hattab Ben Mohamed Ben Saad, née le 16 octobre 1951 à la Masra.

Par application de la convention relative à la nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Libyen est libéré de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.

Monsieur

12635 Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Souai, né le 27 avril 1924 à Ksour-Essaf

CONCOURS

Citer : Décret n° 74-595 du 11 juin 1974, JORT n° 41 du 14 juin 1974, p. 1310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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