Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 ;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et notamment l'article 110 du dic code ;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Douz ;
Vu la délibération du conseil municipal de Douz du 28 février 1968 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement ;
Déprétons :
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Douz est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 figurant sur le plan annexé et défini comme suit :
— Du point 1, situé en face de l'Artisanat et à une distance de 27 m environ, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 2 situé à 51 m du château d'eau de la ville.
— Du point 2, le périmètre suit le bord Nord-Ouest de la piste des Oasis en direction du Nord-Est jusqu'au point 3, situé à l'angle Sud-Ouest du jardin de Monsieur Abdallah Ben Mohamed, Président de la Municipalité de Douz.
— Du point 3, le périmètre suit le bord Nord-Ouest de la piste des Oasis en direction du Nord-Est jusqu'au point 4 situé à l'angle Nord-Est du jardin de Monsieur Abdallah Ben Mohamed.
p. 13121312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Juin 1974
— Du point 4, le périmètre suit en ligne droite le bord Nord-Ouest du chemin d'El Kessaret en direction du Sud-Est jusqu'au point 5 situé à une distance de 119m environ du point 4.
— Du point 5, le périmètre suit en ligne droite le bord Sud de la piste des Oasis en direction du Nord-Est jusqu'au point 6 situé à 16m environ de l'angle Sud-Ouest de la maison de Monsieur Hadj Ahmed Ben Mohamed Ben Ali.
— Du point 6, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 7 situé à 30m environ du côté Sud-Est de la maison de Monsieur Hadj Boubaker Ben Ali Ben Naji.
— Du point 7, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 8 situé à une distance de 30m environ du côté Sud-Est d'un puits artésien abandonné.
— Du point 8, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point 9 situé à une distance de 54m environ du côté Nord-Est de la maison de Monsieur Abdallah Boudhina.
— Du point 9, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point 10 situé au nord de la piste de Bir Es-Soltan et à une distance de 770m environ du point 9.
— Du point 10, le périmètre suit en ligne droite le bord Nord de la piste de Bir Es-Soltan en direction de l'Ouest jusqu'au point 11 situé à l'angle Sud-Ouest d'une forêt.
— Du point 11, le périmètre suit la direction du Nord-Ouest suivant la piste menant aux logements populaires jusqu'au point 12 situé à une distance de 806m environ du point 11.
— Du point 12, le périmètre suit la direction Nord-Ouest en traversant le domaine de l'État suivant une ligne droite jusqu'au point 13 intersection de la route G.P. N° 16 avec la piste d'El Galaa.
— Du point 13, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 14 situé à 11m environ du Sud-Ouest de la maison de Monsieur Ali El Kaoubi et à l'intersection d'un chemin.
— Du point 14, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point 15 situé à 29m environ de la maison de Monsieur Mohamed Boubaker Ben Ahmed El Ajel.
— Du point 15, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point 1 origine de l'opération.
Art. 2. — Le nombre des conseillers de la Commune de Douz est fixé à 8 dont 2 adjoints.
Art. 3. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Douz devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 5. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Douz assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 6. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 11 juin 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA