Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment son article 7;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et notamment l'article 110 du dit code;
Vu le décret du 20 novembre 1957, relatif à la création de la commune de Djebeniana;
Vu la célébration du conseil municipal de Djebeniana du 17 novembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Les limites de la Commune de Djebeniana sont modifiées suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
Alignement 1 — 2 : Partant du point d'intersection des pistes Sidi Makhlouf et Béliana, suivant la piste de Béliana vers l'Ouest sur une longueur de 1.030m et aboutissant au P.K. 130+970 de la route MC 82.
Alignement 2 — 3 : Partant du point ci-dessus désigné sur une longueur de 550m et aboutissant au point d'intersection de la piste Ain Ghezel avec un sentier venant de la route MC 82.
Alignement 3 — 4 : Partant du point ci-dessus désigné et aboutissant au P.K 242+800 de la route MC. 119 (point 2 de l'actuel périmètre communal).
Alignement 4 — 5 : Partant du point ci-dessus désigné et aboutissant au point d'intersection des pistes Agenga et Sidi Hassen Bel Hadj (point 4 de l'actuel périmètre communal).
Alignement 5 — 6 : Partant du point ci-dessus désigné et aboutissant au P.K. 128+600 de la route MC. 82 (point 5 de l'actuel périmètre communal).
Alignement 6 — 7 : Partant du point ci-dessus désigné et aboutissant à un point situé sur la piste de Hazag à km 1.100 de Sidi Boushak.
Alignement 7 — 1 : Partant du point ci-dessus désigné et aboutissant au point n° 1 défini ci-haut.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Djebeniana devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A compter de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Djebeniana assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 11 juin 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
p. 1313MINISTÈRE DU PLAN
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1974
Administrateurs du Gouvernement
Avancement d'échelon
Pour le 5ème échelon :
Abdallah Malek, à compter du 16 janvier 1974
Abdessattar Hadj Taïeb, à compter du 16 janvier 1974
Mahmoud Ouenniche, à compter du 16 janvier 1974
Abdallah Hadroug, à compter du 31 décembre 1974
Chadli Aïssa, à compter du 31 décembre 1974
Mohamed Hentati, à compter du 31 décembre 1974
Ingénieurs en Chef
Pour le 3ème échelon :
Nouri Zorgati, à compter du 1er juin 1974
Ezeddine Chelbi, à compter du 1er juin 1974
Ingénieur des Travaux de la Statistique
Pour le 7ème échelon :
Noureddine Hamza, à compter du 1er juin 1974
Secrétaires d'Administration
Pour le 9ème échelon :
Madame Monia Boussaa, à compter du 1er février 1974
Mohamed Belkhir, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Abdennebi Mahfoudhi, à compter du 1er janvier 1974
Madame Bédira Attia, à compter du 1er janvier 1974
Adjoint Technique
Pour le 9ème échelon :
Meftah Attia, à compter du 17 juillet 1974
Pour le 8ème échelon :
Chadli Karoui, à compter du 17 octobre 1974
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ali Bennour, à compter du 1er avril 1974
Laroussi Ben Abda, à compter du 1er avril 1974
Hédi Boussouibaa, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 5ème échelon :
Béchir Slim, à compter du 1er février 1974
Noureddine Hammami, à compter du 1er février 1974
Béhi Ouerfelli, à compter du 1er avril 1974
Commis d'Administration
Pour le 8ème échelon :
Lakhdar Joumni, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 7ème échelon :
Amor Azzabi, à compter du 16 juin 1974
Pour le 6ème échelon :
Madame Khadija Nemli, à compter du 1er janvier 1974
Habib Zammit, à compter du 16 avril 1974
Mohamed Salah Bouagina, à compter du 16 août 1974
Dactylographe
Pour le 8ème échelon :
Madame Souad Saïdi, à compter du 1er juillet 1974
Madame Oumzzzine Ben Khalifa, à compter du 16 août 1974
Pour le 7ème échelon :
Madame Najii Frayou, à compter du 16 mai 1974
Mademoiselle Salha Senane, à compter du 16 octobre 1974
Pour le 6ème échelon :
Mademoiselle Aziza Aouidet, à compter du 1er janvier 1974
Madame Beya Ben Yahia, à compter du 16 février 1974
Agents Techniques
Pour le 11ème échelon :
Mademoiselle Naziha M'Dallel, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 8ème échelon :
Tahar Boubakri, à compter du 1er novembre 1974
Hajeb
Pour le 14ème échelon :
Mustapha M'Henni, à compter du 1er janvier 1974