Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 73-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée, pour la gestion 1974;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre XIV « Ministère de l'Éducation Nationale » du budget titre 1er de la gestion 1974.
Chapitre XIV. — Ministère de l'Éducation Nationale
| DIMINUTION | Montant | AUGMENTATION | Montant |
|---|---|---|---|
| Article 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) | Dinars | Article 32 : Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent | Dinars |
| 55.730 | 55.730 | ||
| Total | 55.730 | Total | 55.730 |
1314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Juin 1974
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 11 juin 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Attaché d'Intendance
Mohamed Habib Debbèche
Abdelaziz Turki
Hédi Memmi
Sadok Mokni
Abdelmajid Ben Témime
Brahim Kaâbi
Hédi Ben Amor Tebib
Salem Ketata
Mohamed Fathi Soudani
Abdallah Regaia
Abdelmajid Sayed
Béchir Zouaghi
Brahim Gargouri
Mohamed Kebir Lammouchi
Amor Bellaifa