Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu les articles 95 à 105 du code du travail et notamment l'article 97;
Vu l'arrêté du 17 avril 1965, prescrivant la fermeture hebdomadaire des salons de coiffure;
Vu la demande formulée par les coiffeurs;
Vu l'accord de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat et de l'Union Générale Tunisienne du Travail;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Les salons de coiffure situés sur le territoire de la République Tunisienne (salons pour hommes, salons pour dames et salons mixtes) seront fermés au public le lundi toute la journée.
Toutefois, cette fermeture aura lieu le mercredi toute la journée dans les localités où le marché hebdomadaire a lieu le lundi.
Art. 2. — Le présent arrêté n'est pas applicable aux établissements relevant de la corporation traditionnelle des « hadjamas ».
Art. 3. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail tels qu'ils ont été modifiés par la loi N° 69-16 du 27 mars 1969.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté sus-visé du 17 avril 1965.
Tunis, le 20 juin 1974
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA