Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu le décret N° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;
Arrête :
Titre Premier. — Dispositions générales
Article Premier. — Les Centres d'Hébergement et de Restauration Universitaires de l'Office National des Oeuvres Universitaires (O.N.O.U.) sont les locaux destinées à faciliter les conditions de logement et de restauration dans les villes où elles se révèlent difficiles.
Art. 2. — Le bénéfice des Centres d'Hébergement et de Restauration Universitaires est strictement réservé aux étudiants.
Art. 3. — A la qualité d'étudiant au titre du présent règlement toute personne justifiant d'une inscription régulière à un Etablissement d'Enseignement Supérieur pour l'année universitaire en cours.
Art. 4. — Au début de chaque année universitaire et lors d'une Assemblée Générale, les résidents de chaque centre élisent un comité composé d'un membre pour cent résidents avec un minimum de 4 membres et un maximum de huit. Seul ce comité a une existence officielle et est habilité à représenter les résidents auprès de l'Administration du centre.
Ces élections seront organisées sous la responsabilité du Directeur du centre.
Art. 5. — Toute propagande politique ou religieuse, sous quelque forme qu'elle soit, est strictement interdite dans l'enceinte du centre d'hébergement.
p. 1448Sont interdits, en particulier, la distribution des tracts, la vente des journaux, la porte à porte dans l'intention de recueillir des adhésions, collectes de fonds ou signatures sans l'accord préalable et exprès du Directeur du Centre.
De même qu'aucun avis, aucune affiche ne peuvent être opposés sans la même autorisation.
Titre II. — Des visites
Art. 6. — Les résidents peuvent être autorisés par la direction à recevoir dans leurs chambres les visiteurs étudiants de leurs sexes et ce jusqu'à vingt heures.
- Les visiteurs doivent déposer obligatoirement une pièce d'identité universitaire, à la conciergerie.
Art. 7. — Aucune autre visite ne peut être admise. Il est notamment interdit à tout résident de recevoir ou de donner asile dans sa chambre, pendant le jour ou la nuit à des personnes étrangères au Centre, sous peine de sanctions très graves, pouvant aller jusqu'au renvoi définitif de tous les Centres d'Hébergement.
Art. 8. — Aucun résident ne peut avoir accès à la chambre d'autres résidents sans leur accord.
La clé est strictement personnelle et ne peut, en aucun cas, être confiée à une tierce personne.
Titre III. — Des cas de maladies
Art. 9. — En cas de maladie, l'étudiant doit faire prévenir l'Administration du Centre qui le dirige, en cas d'urgence, sur un service hospitalier.
Titre IV. — De la discipline
Art. 10. — Les résidents doivent permettre aux agents de service d'effectuer leur travail de nettoyage à partir de neuf heures du matin, au plus tard.
Art. 11. — Le respect mutuel doit s'instaurer entre étudiants ainsi qu'entre les étudiants d'une part et le personnel des centres d'autre part.
Art. 12. — Les résidents s'engagent à tenir leur chambre en ordre et à la conserver en bon état, en particulier en évitant l'affichage de tout ce qui est de nature à altérer l'aspect esthétique de la chambre.
Art. 13. — Par mesure de sécurité et d'hygiène les résidents s'interdisent de faire de la cuisine dans les chambres, d'y préparer des boissons, chaudes, d'y garder des animaux, d'y introduire des armes et explosifs, des boissons alcoolisées. Le non respect de ces dispositions expose le contrevenant à l'exclusion définitive de tous les Centres d'Hébergement.
Art. 14. — Il est interdit de jeter des objets par les fenêtres et d'étendre du linge aux fenêtres ou sur les balcons.
Les résidents doivent éviter de boucher ou laisser se boucher les conduites d'évacuation et s'abstiendront de tout ce qui, à l'intérieur ou aux abords de la résidence, pourrait donner une impression de désordre et de négligence. Ils doivent de même s'interdire tout propos ou acte susceptible de nuire à la bonne moralité.
Les cas d'ivresse seront sévèrement sanctionnés, la sanction peut aller jusqu'au renvoi définitif de tous les Centres d'Hébergement.
Art. 15. — Les résidents sont invités à se montrer économes dans l'usage de l'eau et de l'électricité. L'utilisation de tout appareil électrique est formellement interdite, en particulier celle des réchauds et des fers à repasser. Tout appareil électrique trouvé sera confisqué.
Art. 16. — Les dégradations involontaires dues aux négligences des résidents seront réparées à leurs frais.
Les dégradations commises sciemment entraîneront la comparation de leurs auteurs devant le conseil de discipline qui pourra prononcer l'exclusion définitive de tous les Centres d'Hébergement.
Art. 17. — Les résidents doivent éviter de faire, tant dans leurs chambres que dans les parties communes des bâtiments tout bruit susceptible de gêner leurs camarades dans leur travail ou leur repos (conversations bruyantes, musique, chants, audition de disques ou de la radio, etc...).
Art. 18. — Aucune négligence de tenue ne saurait être tolérée en dehors des chambres (pantoufles, robe de chambre, pyjamas, etc...).
Art. 19. — Les jeux d'argent sont rigoureusement interdits. Leur pratique expose les contrevenants à l'exclusion définitive de tous les Centres d'Hébergement.
Art. 20. — Il est interdit de faire des dons en espèces ou en nature aux agents de service et de les envoyer en course.
Art. 21. — Le Directeur ou son représentant administratif désigné peut pénétrer dans la chambre du résident à toute heure, pour les besoins du service, même en l'absence de l'intéressé.
Art. 22. — Les résidents sont invités à ne garder dans leur chambre aucun objet de valeur, ni aucune somme d'argent.
L'Administration décline toute responsabilité pour les objets et les sommes autres que ceux qui lui ont été confiés.
Art. 23. — Les résidents sont tenus de réintégrer leur foyer avant l'heure limite fixée par l'Administration.
Art. 24. — Les résidents qui s'absentent plus du 24 heures sont tenus d'en informer l'Administration du Centre et de donner leur adresse pendant la durée de leur absence.
Une absence d'une semaine non signalée peut entraîner l'exclusion définitive de tous les Centres d'Hébergement.
Titre V. — Du conseil de discipline
Art. 25. — Pour les cas graves pouvant entraîner l'exclusion, il est institué un conseil de discipline au niveau de l'O.N.O.U.
Le Directeur de l'O.N.O.U. ou son représentant le convoque chaque fois qu'il le jugera utile et sur rapport du Directeur du Centre.
Art. 26. — Ce Conseil peut prononcer des sanctions allant jusqu'à l'exclusion définitive de tous les Centres d'Hébergement Universitaires; il connaît également des cas qui se posent aux Restaurants Universitaires.
Art. 27. — Le Conseil de discipline se compose de :
— Directeur de l'O.N.O.U. ou son représentant : Président;
— Directeur du Centre concerné ou son représentant : Membre;
— Directeur d'un autre centre désigné par l'O.N.O.U. : Membre;
— Un enseignant membre du conseil de l'établissement auquel appartient l'étudiant;
— 2 représentants du comité des résidents du centre concerné : Membres.
Art. 28. — Les litiges opposant soit les étudiants entre eux, soit un étudiant et un agent doivent être soumis au Directeur du centre ou à son remplaçant.
p. 1449Les cas graves sont, soit discutés par le Directeur et le comité des étudiants, soit portés devant le conseil de l'O.N.O.U. Toutefois le Directeur peut, dans ces cas, prendre des mesures immédiates en attendant la décision définitive.
Titre VI. — Des redevances d'hébergement
Art. 29. — Le résident est tenu de se conformer au barème tarifaire fixé par l'Administration. En outre, tout résident versera lors de son admission, un droit d'entrée de cinq cents millimes.
Art. 30. — Pour les résidents boursiers de l'État, les redevances d'hébergement seront retenues directement sur le montant de la bourse.
Art. 31. — Les autres résidents doivent s'acquitter de leurs redevances dans les premiers jours de chaque mois.
Titre VII. — De la réadmission
Art. 32. — L'admission au bénéfice du logement universitaire n'est prononcée par la commission ad-hoc que pour l'année universitaire, les résidents qui désirent avoir un logement universitaire l'année suivante doivent en formuler la demande en fin d'année universitaire en remplissant l'imprimé de réadmission fourni par l'Administration et en faire retour dans les délais prescrits.
Tunis, le 20 juin 1974
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne No 26 des 12 et 16 avril 1974.
Professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle
Au lieu de :
pour le 8ème échelon nouveau :
Khamami Mabrouk, à compter du 2 janvier 1973
Lire :
Pour le 7ème échelon nouveau :
Khamami Mabrouk, à compter du 2 janvier 1973
Au lieu de :
Pour le 4ème échelon nouveau :
Ben Jaafar Abdessattar, à compter du 2 janvier 1973
Lire :
Pour le 4ème échelon nouveau :
Ben Fredj Abdessattar, à compter du 2 janvier 1973
Au lieu de :
Pour le 3ème échelon nouveau :
Rabia Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Lire :
Pour le 4ème échelon nouveau :
Rabia Mohamed, à compter du 1er octobre 1973
Maitres d'enseignement secondaire
Au lieu de :
Pour le 4ème échelon nouveau :
Kasraoui Mabrouk, à compter du 1er octobre 1973
Lire :
Pour le 5ème échelon nouveau :
Kasraoui Mabrouk, à compter du 1er octobre 1973
Instructeurs Techniques
Au lieu de :
Pour le 8ème échelon nouveau :
Mme Nachi Aziza, à compter du 1er mai 1973
Lire :
Pour le 8ème échelon nouveau :
Mme Nachi Aziza, à compter du 1er mars 1973.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1973
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne No 26 des 12 et 16 avril 1974.
Page 775, colonne 1 :
L'avancement de Monsieur Allagui Maaouia, professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle pour le 3ème échelon nouveau, à compter du 1er janvier 1973 est annulé.
Page 772, colonne 2 :
L'avancement de Monsieur Bouassida Mahmoud, professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle pour le 8ème échelon nouveau, à compter du 1er octobre 1973 est annulé.