Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi No 76-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'acte de Gouvernor de Sfax;
Arrête :
Article Premier. — Est mise sous sequestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre sise à Bouker, secteur de Agareh, délégation de Agareh (Gouvernorat de Sfax), accusant une superficie approximative de 70 ares et appartenant à Monsieur Sissi.
Art. 2. — L'Office des Terres Domaniales est nommé sequestre de la propriété visée à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 4. — Le Gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 juin 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA
p. 1447TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne No 25 des 5 et 9 avril 1974
Page 693 et 42ème ligne (2ème colonne) — Adjoint Technique
Pour le 8ème échelon :
Au lieu de : Hammadi Zayani, à compter du 1er avril 1971
Lire : Hammada Zayani, à compter du 1er avril 1971
49ème ligne (2ème colonne) :
Au lieu de : Brahim Laradi, à compter du 16 juin 1971
Lire : Brahim Labadi, à compter du 16 juin 1971
14ème ligne (1ère colonne) — Ingénieur Principal
Pour le 3ème échelon :
barrer : Brahim Ben Salem, à compter du 1er août 1971
Page 694 et 36ème ligne (1ère colonne) — Adjoint Technique
Pour le 4ème échelon :
Au lieu de : Neurallah Salhi, à compter du 1er avril 1971
Lire : Neurallah Salhi, à compter du 10 avril 1971
Page 695 et 57ème ligne (1ère colonne) — Agent Technique
Pour le 9ème échelon :
Au lieu de : Mohamed Basly, à compter du 1er juillet 1971
Lire : Mohamed Basly, à compter du 1er juillet 1972
Page 696 et 23ème ligne (2ème colonne) — Ingénieur Principal
Pour le 4ème échelon :
Barrer : Mohamed Nabli, à compter du 27 juin 1972
53ème ligne (1ère colonne) :
Au lieu de : Abdellaziz Chaouachi, à compter du 1er avril 1972
Lire : Abdellaziz Chaouachi, à compter du 1er novembre 1972
Page 697 et 15ème ligne (2ème colonne) — Ingénieur des Travaux de l'État
Pour le 4ème échelon :
Au lieu de : Belzacem Dalli, à compter du 8 septembre 1972
Lire : Belzacem Dalli, à compter du 8 septembre 1972
Page 697 et 25ème ligne (1ère colonne) — Ingénieur des Travaux de l'État
Pour le 6ème échelon :
Au lieu de : Ahmed Sellami, à compter du 8 décembre 1972
Lire : Ahmed Sellami, à compter du 8 octobre 1972
Page 697 (27ème ligne, 1ère colonne) — Ingénieur des Travaux de l'État :
Au lieu de : Pour le 6ème échelon :
Abderrahman Lajri, à compter du 24 décembre 1972
Lire : Pour le 7ème échelon :
Abderrahman Lajri, à compter du 24 décembre 1972
Page 698 et 51ème ligne (2ème colonne) — Adjoint Technique des Statistiques
Pour le 3ème échelon :
Au lieu de : Faouzi Dahman, à compter du 7 janvier 1972
Lire : Pour le 4ème échelon :
Faouzi Dahman, à compter du 28 avril 1971
Page 698 et 31ème ligne (1ère colonne) — Adjoint Technique
Pour le 8ème échelon :
Au lieu de : Othman Gousieh, à compter du 1er juillet 1972
Lire : Othman Gousieh, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 9ème échelon — 5ème ligne :
A barrer : Khelil Turki, à compter du 1er décembre 1972
33ème ligne (2ème colonne) — Adjoint Technique
Pour le 4ème échelon :
Au lieu de : Othman Davi, à compter du 16 septembre 1972
Lire : Othman Daghri, à compter du 16 septembre 1972
Page 699 et 33ème ligne (1ère colonne) — Agent Technique
Pour le 12ème échelon :
Au lieu de : Mohamed Ammari Bouslima, à compter du 1er novembre 1972
Lire : Mohamed Lamouri Majri, à compter du 1er novembre 1972
49ème ligne (2ème colonne) — Agent Technique
Pour le 9ème échelon :
Au lieu de : Abdellaziz Zgidane, à compter du 1er juin 1972
Lire : Abdellaziz Zghidane, à compter du 1er juin 1972
Page 701 et 43ème ligne (1ère colonne) — Administrateur du Gouvernement
Pour le 7ème échelon :
Au lieu de : Jabeur El Arbi, à compter du 8 septembre 1972
Lire : Jabeur El Abri, à compter du 8 septembre 1972
Page 702 et 62ème ligne (1ère colonne) — Commis d'Administration
Pour le 6ème échelon :
Au lieu de : Maiteef Barkouki, à compter du 1er octobre 1972
Lire : Moncef Barkoukehi, à compter du 1er octobre 1972
11ème ligne (2ème colonne) — Commis d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Au lieu de : Mohamed Ammari Bouslima, à compter du 1er août 1972
Lire : Mohamed Ammari Bouslimi, à compter du 1er août 1972
17ème ligne (2ème colonne) :
Au lieu de : Ali Beraguia, à compter du 16 septembre 1972
Lire : Ali Bargou, à compter du 16 septembre 1972
40ème ligne (2ème colonne) :
Au lieu de : Hamda Ben Amor, à compter du 8 novembre 1972
Lire : Hamdi Amor, à compter du 8 novembre 1972