Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi N° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques et notamment son article 29, relatif à la répartition géographique des officines;
Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens consulte:
Arrête :
Article Premier. — Les agences pharmaceutiques dépendant de la Pharmacie Centrale de Tunisie, peuvent à tout moment être cédées aux pharmaciens qui en feraient la demande.
Art. 2. — Pour les Communes dépourvues de pharmacie, l'installation de la première pharmacie est libre, quel que soit le lieu de son implantation géographique.
Art. 3. — Pour les villes de Tunis, Sousse et Sfax, le nombre d'habitants dont il est tenu compte pour toute installation nouvelle d'officine est celui du secteur municipal; la distance de 200 mètres entre deux officines devra, en principe, être respectée.
Art. 4. — Pour les autres villes, le nombre d'autorisations d'officines, est calculé à raison d'une fraction entière de 5.000 habitants, et en respectant en principe une distance minimale de 200 mètres entre deux officines.
Tunis, le 20 juin 1974
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA