Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 73-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 73-82 du 31 décembre 1973:
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Culturelles la création d'emplois suivants :
23 emplois d'ouvriers permanents.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA