Ministère des finances

Décret N° 74-647 du 18 juin 1974, portant modification du décret n° 74-575 du 24 mai 1974, portant institution d'une taxe de compensation sur les boissons alcoolisées

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1974, page 1436

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 48;

Vu le décret N° 74-575 du 24 mai 1974, portant institution d'une taxe de compensation sur les boissons alcoolisées;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 74-575 du 24 mai 1974 est modifié ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau). — Le taux de la taxe instituée par l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

NATURE DU PRODUITUNITES IMPOSABLESTAUX de la taxe
BièreBouteille ou boîte de 56 cl au plus0 d, 020
Bouteille ou boîte de plus de 66 cl0 d, 030
VinBouteille de 50 cl au plus0 d, 030
Bouteille de plus de 50 cl0 d, 050
Vin mousseuxBouteille0 d, 200
ChampagneBouteille0 d, 500
Spiritueux, liqueurs et boissons anisées (tels que Whisky, Gin, Ricard, vins de liqueurs, vermouths)Vin
Bouteille d'une contenance de 10 cl au plus0 d, 060
Bouteille d'une contenance de 35 cl au plus0 d, 175
Bouteille d'une contenance de 50 cl au plus0 d, 250
Bouteille d'une contenance d'un litre au plus0 d, 500
Bouteille d'une contenance supérieure à un litre0 d, 750
BoukhaLe 1/80 d, 070
Le 1/40 d, 125
Le 1/20 d, 250
Le litre0 d, 500

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

REGIE NATIONALE

DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Citer : Décret n° 74-647 du 18 juin 1974, JORT n° 44 du 27 juin 1974, p. 1436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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