Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi N° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics : caractère administratif ;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 ;
Vu le décret N° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-403 du 6 septembre 1973 ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée, à compter du 22 décembre 1973 à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, la création de la loi des cadres, désignée ci-après :
- Emplois créés :
1. Inspecteur Général
3. Inspecteurs en Chef
Inspecteurs Centraux
Inspecteurs Principaux
Inspecteurs
Attachés d'Inspection
Contrôleurs
Agents de Constatation
Secrétaire Sténo-Dactylo
Dactylographes
Hajebs
Ingénieurs en Chef
Ingénieurs Principaux
Ingénieurs Divisionnaires
Ingénieurs des Travaux
Ingénieurs Adjoints
Adjoints Techniques
Agents Techniques
Ouvriers de l'Etat
Chefs de division
Chefs de service.
rt. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
FONDS D'ACHAT ET D'AMENAGEMENT DE TERRAINS
Légende du Ministre des Finances du 20 juin 1974, portant l'augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds d'Achat et d'Aménagement de Terrains ».
Le Ministre des Finances;
la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget statement son article 24;
la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la loi n° 1974 et notamment ses articles 71 et 72;
la proposition du Ministre de l'Equipement;
Arrête :
Article Premier. — Les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds d'Achat et d'Aménagement de Terrains » pour la gestion 1974 sont liées de 1.200.000 Dinars à 1.700.000 Dinars.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 janvier 1974.
Tunis, le 20 juin 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CONCOURS
Légende du Ministre des Finances du 20 juin 1974, portant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de agents et matelots des douanes.
Le Ministre des Finances,
la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à l'ère administratif;
le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des agents des douanes;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1973, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement d'agents et matelots des douanes;
Arrête :
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 100 agents et matelots des douanes.
Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 31 août 1974 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 10 août 1974.
Tunis, le 20 juin 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA