Premier ministère

Décret N° 74-656 du 27 juin 1974, portant modification du décret n° 66-151 du 8 avril 1966 fixant le statut particulier des Prédicateurs de Gouvernorat et de Délégation

Publié au Journal Officiel n° 45 du 28 juin 1974, page 1488

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 66-151 du 8 février 1966, fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorat et de délégation, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-201 du 2 mai 1973;

Décrétons :

Article Premier. — Est abrogé le § 1er de l'article 4 du décret sus-visé n° 66-151 du 8 avril 1966 et remplacé par les dispositions suivantes:

Article 4 (nouveau). — Les Prédicateurs de Gouvernorat sont recrutés comme suit :

1. — dans la limite de 70% des emplois à pourvoir, par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires de la licence de la Faculté de Théologie et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Le reste sans changement.

Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juin 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

EXAMENS PROFESSIONNELS

Citer : Décret n° 74-656 du 27 juin 1974, JORT n° 45 du 28 juin 1974, p. 1488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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