Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 26 juin 1974, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb des agents temporaires de la catégorie « D »

Publié au Journal Officiel n° 45 du 28 juin 1974, page 1489

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels du l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires du l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du 27 juin 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires occupant un emploi de hajeb;

Arrête :

Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb aura lieu le 26 juillet 1974 et jours suivants à l'Ecole Nationale d'Administration — Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1974.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 6 juillet 1974.

Tunis, le 26 juin 1974

Le Premier Ministre,

HÉRIE NOUIRA

ORGANISATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 26 juin 1974, JORT n° 45 du 28 juin 1974, p. 1489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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