Décret N° 74-673 du 26 juin 1974, portant fixation de la rémunération soumise à retenue pour pension pour le personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions entières et utilisées au service, soumise au retour qui l'ont modifiée ou complétée.

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, portant utilisation des agents contractuels de la diffusion de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à la Caisse Nationale des Entraides et notamment son article 2;

Vu le décret N° 67-101 du 4 avril 1967, portant fixation de la rémunération soumise à retenue pour pension pour les agents contractuels de la direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu la décree N° 74-132 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et notamment son article 30;

Vu le décret N° 74-154 du 6 mars 1974, relatif au classement hiérarchique et à la rémunération des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu l'acte de l'Office des Finances et du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministère chargé de l'Information;

Décretons :

Article Premier. — Les rémunérations indiciaires fictives soumises à retenue pour pension des agents contractuels appartenant aux cadres statutaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont fixées par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État, conformément au tableau ci-après :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUNDELLENNE — 3 JUILLET 1976

1506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Juillet 1974

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juin 1974

F. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre.

HEN NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Secrétaire de Presse Adjoint

Pour le 12ème échelon :

Sadek Babbès, à compter du 1er janvier 1968

ANNEE 1972

Secrétaire de Presse

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Fourati, à compter du 14 août 1972

Secrétaires de Presse Adjoints

Pour le 7ème échelon :

Moncef Mankai, à compter du 15 octobre 1972

Pour le 6ème échelon :

Béchir Dziri, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 5ème échelon :

Mahmoud El Bouz, à compter du 1er juin 1972

Mahmoud Ben Amara, à compter du 1er juin 1972

Secrétaire d'Administration

Pour le 5ème échelon :

Habib Khalifi, à compter du 1er juillet 1972

ANNEE 1973

Administrateur

Pour le 10ème échelon :

Nouri Laroui, à compter du 1er décembre 1973

Secrétaires de Presse Adjoints

Pour le 8ème échelon :

Habib Gafsi, à compter du 1er septembre 1973

Saem Saadi, à compter du 1er juillet 1973

Mahmoud Ounis, à compter du 1er juin 1973

Abdallam Kammoun, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 7ème échelon :

Béchir Dziri, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 6ème échelon :

Mahmoud El Bouz, à compter du 1er décembre 1973

Mahmoud Ben Amara, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 2ème échelon :

Ahmed Bousnina, à compter du 1er janvier 1973

Secrétaire d'Administration

Pour le 5ème échelon :

Madame Gammoudi Hlima, à compter du 1er juin 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Secrétaires de Presse

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Said Ben Hamine, à compter du 15 avril 1974

Abdellakim Wahid Saadi, à compter du 15 juillet 1974

Abdelmajid Ben Slama, à compter du 15 avril 1974

Ali Layouni, à compter du 15 octobre 1974

Pour le 6ème échelon :

Omar Triki, à compter du 15 juillet 1974

Habib Ghrissi, à compter du 15 avril 1974

Habib Habbej, à compter du 15 juillet 1974

Mohamed Naceur Klibi, à compter du 1er septembre 1974

Secrétaires de Presse Adjoints

Pour le 12ème échelon :

Hamed Boudaga, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 8ème échelon :

Moncef Mankai, à compter du 15 octobre 1974

Pour le 3ème échelon :

Ahmed Bousnina, à compter du 1er janvier 1974

Attaché de Presse

Pour le 11ème échelon :

Abdellatif Mechri, à compter du 1er janvier 1974

Secrétaires d'Administration

Pour le 6ème échelon :

Habib Khalifi, à compter du 1er janvier 1974

Madame Gammoudi Hlima, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 2ème échelon :

Noureddine Chibani, à compter du 21 mai 1974

Commissar d'Administration

Pour le 7ème échelon :

Mademoiselle Honda Barikiz, à compter du 1er juin 1974

Dactylographes

Pour le 6ème échelon :

Mademoiselle Yasmina Ben Moussa, à compter du 1er janvier 1974

Mademoiselle Beya Ben Souilah, à compter du 1er janvier 1974

Tijani Ben Said, à compter du 1er octobre 1974

Hajeb

Pour le 14ème échelon :

Abdellamid Ounis, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 12ème échelon :

Hamed Hassan, à compter du 1er avril 1974

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Baccouche, à compter du 1er janvier 1974

Ahmed Ayadi, à compter du 1er janvier 1974

Hamadi Mekrabi, à compter du 1er avril 1974

Mohamed Zemzem, à compter du 1er janvier 1974

Ali Benour Barketallah, à compter du 1er juin 1974

Madame Lilia Lounis, à compter du 1er juillet 1974

NOMINATION